Assistant Juridique Et Marchés Publics

Le CHANGE, établissement hospitalier de référence régionale de 1 429 lits et places en MCO SSR et santé mentale est l’hôpital de référence du GHT sud de Haute-Savoie. Etablissement à fort dynamisme avec des activités de recours (Neurochirurgie, Chirurgie cardiaque, Trauma center, chirurgie thoracique et vasculaire, chirurgie maxillo-faciale, ORL ), développement en recherche clinique (CRC) et innovation technologique (radiologie interventionnelle).

Cadre de vie exceptionnel entre lacs et montagnes. Lyon 1h30 - Grenoble 1h15 - Genève 30 minutes.

Le **CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS** est un établissement public de santé résultant de la fusion des hôpitaux d’Annecy et de Saint-Julien-en-Genevois. Le CH est la plus importante structure hospitalière du département.
Premier employeur de Haute-Savoie, il compte près de 4 500 professionnels sur les deux sites et 1451 lits et places.
Le CHANGE offre des perspectives diverses et variées avec des parcours professionnels individualisés, pour favoriser la réussite du projet d’établissement.
- **Assistant(e) juridique - 50%**

La CAPIJ est une association regroupant des établissements de santé et médico-sociaux de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Dans ce cadre, la CAPIJ:

- Offre à ses adhérents des consultations juridiques gratuites et occasionnelles relatives au droit de la commande publique : montage de marchés, suivi de l’exécution, contentieux, etc.
- Assure une veille juridique relative à la commande publique.
- Propose des formations relatives au droit de la commande publique.

L’assistant(e) juridique assure ainsi les missions suivantes:

- Rédaction des courriers et mails juridiques.
- Gestion des appels téléphoniques, prise de messages, filtrage, etc.
- Assistance dans la gestion administrative et juridique des marchés publics et des contrats.
- Aide à la rédaction de marchés publics et de contrats.
- Aide administrative à l’animation de la CAPIJ : suivi, mise à jour de tableau de bord, communication auprès des adhérents membres, organisation des formations, réunions, alimentation du blog de la CAPIJ, etc.
- Veille réglementaire nécessaire pour suivre l’évolution de la règlementation.
- **
Gestionnaire marchés publics - 30%**

La Cellule Marchés Publics gère les procédures de passation des marchés publics et le suivi administratifs des marchés au cours de leurs exécutions. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les acheteurs et la cellule juridique.

Le/la gestionnaire marché public effectue les missions suivantes:

- Conseil aux acheteurs sur le choix des procédures au regard des besoins et dans la rédaction des dispositions contractuelles.
- Mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel.
- Rédaction de toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (DCE) à l’aide du logiciel marchés publics _MARCO_.
- Rédaction de l’avis de marché pour publication sur les journaux officiels.
- Mise en ligne du DCE sur la plateforme de dématérialisation _AWS_.
- Organisation des visites de site, des auditions et négociations le cas échéant.
- Validation du choix du titulaire pressenti en lien avec le Directeur des achats, les responsables achats et la cellule juridique lors des Commissions marchés.
- Supervision de l'achèvement de la procédure : rédaction et transmission des courriers retenus / non retenus, gestion des demandes de motifs de rejet en lien avec l’acheteur, notification du marché, communication des pièces marchés aux établissements parties du GHT, etc.
- Rédaction, en lien avec l’acheteur, de la fiche d’identité du marché afin de faciliter la mise en place du marché au sein de l'établissement.
- Suivi de l’exécution du marché : gestion des déclarations de sous-traitance, rédaction des avenants et de courriers de tous types (mise en demeure, pénalités, rappel des obligations contractuelles, etc.), participation à la résolution des difficultés d'exécution, etc.

Activités associées:

- Organisation des commissions marchés.
- Création des marchés dans les différents outils : AWS, Gestion Economique et Financière (GEF), etc.
- Envoi de l’avis d’attribution.
- Envoi des données essentielles.
- Déclaration des marchés au REAP (Recensement général des contrats de la commande publique).
- Mise à jour hebdomadaire du tableau de suivi de la cellule marchés publics.
- Gestion de l’archivage.
- Suivi et achat des forfaits de publication aux journaux officiels.

Participation aux différentes réunions:

- Réunion de service “direction des Achats, de la Logistique et des Infrastructures”
- Réunion hebdomadaire Cellule marchés / Cellule juridique & Responsable achats.
- Réunion préparatoire aux commissions marchés.
- Réunion avec les prescripteurs le cas échéant.

Quotité du temps de travail : 80%

Amplitude horaire : base 39 heures / semain