Assistant(E) Des Affaires Juridiques à La Daji

**À propos de nous**:
L’université de Caen Normandie (UNICAEN) est un acteur majeur et un moteur de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Normandie. UNICAEN est membre de la communauté d’universités et d’établissements Normandie Université.

Pluridisciplinaire, elle accueille plus de 33 000 étudiants au sein de 12 composantes (UFR, écoles, instituts ). Elle propose des diplômes reconnus et contrôlés par l’État et transférables dans de nombreux pays européens grâce au système Licence-master-doctorat (LMD).

Afin de mener ces missions, elle s’appuie sur 2 700 professionnels, dont 1 600 personnels enseignants (1 060 enseignant.es-chercheur.ses et 540 enseignant.es) et 1 100 personnels des bibliothèques, ingénieur.es, administratif.ves, techniques, sociaux et de santé (BIATSS).

**Mission**:
**Lieu de travail**: DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) - Campus 1.

La direction des affaires juridiques et institutionnelles, service central de l’université, est composée de 2 pôles : le pôle des affaires juridiques et le pôle archivage. Le pôle des affaires juridiques porte l’expertise juridique de l’établissement, veille à la sécurisation juridique de ses actes et porte les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.

Au sein de ce pôle, un/une juriste est chargé(e) plus spécifiquement des sections disciplinaires (usagers et enseignants).

**Missions principales du poste**:
Coordination des sections disciplinaires de l’établissement compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers

Accompagnement et conseils des membres des sections disciplinaires et conseil de la gouvernance

Appui et réalisation d’enquêtes administratives

Consultations juridiques

Suivi du contentieux usagers

Veille juridique

Recherches documentaires juridiques

Mise à jour de bases de données

**Activités et tâches du poste**:

- Conseil et accompagnement juridiques_

Rechercher et analyser les situations juridiques complexes et proposer des solutions opérationnelles.

Accompagner, informer et conseiller la direction et les composantes de l’établissement sur des situations spéci-fiques.

Assurer une veille juridique.
- Gestion du pré-contentieux disciplinaire_

Analyser les situations signalées et conseiller la gouvernance sur les suites à donner.

Préparer les dossiers de saisine des sections disciplinaires (collecte des faits, qualification juridique)

Rédiger les actes de procédure (convocations, notifications, rapports, décisions).

S’assurer du respect des droits de la défense (délai de convocation, accès au dossier, assistance des personnes poursuivies).
- Coordination des sections disciplinaires de l’établissement compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers :_

Assister la section disciplinaire dans l’organisation et le suivi des audiences.

Conseiller sur la qualification des fautes.

Planifier avec les présidents/présidentes les réunions des sections disciplinaires en anticipant les différentes échéances.

Accompagner les membres des sections disciplinaires dans l’instruction des dossiers.

Assurer le secrétariat des sections disciplinaires.

Veiller à la rédaction et à la sécurisation juridique des décisions et à leur motivation.

Assurer la notification et le suivi de l’exécution des sanctions.

Gérer les recours éventuels.
- Gestion et suivi des signalements auprès du Procureur de la République_

En étroite collaboration avec la direction de l’établissement, assurer la gestion et le suivi des signalements réali-sés auprès du Procureur de la République.
- Appui et réalisation d’enquêtes administratives_

En étroite collaboration avec la direction de l’établissement, mener des auditions, en rédiger les procès-verbaux et les synthèses. Proposer des recommandations d’actions à mener.
- Contentieux usagers_

Assurer la gestion et le suivi des contentieux impliquant des usagers, en lien avec les services de l’établissement et conseils externes le cas échéant.

**Profil**:
**Les compétences attendues**:
**_ Connaissances_**

Connaissance juridique générale

Connaissance de l’organisation générale de la justice au niveau national

Organisation et fonctionnement des universités en particulier

**_ Compétences opérationnelles_**

Rédaction d’actes juridiques

Mise en œuvre de procédures administratives

Elaborer des procédures et des règles

Qualités de synthèse et rédactionnelles

Savoir utiliser l'environnement bureautique et les outils informatiques

**_ Compétences comportementales_**

Organisation, rigueur, méthode, réactivité, discrétion

**Conditions de recrutement**:
Poste à temps complet, ouvert:
Aux fonctionnaires de catégorie A (Assistant ingénieur)

Aux non fonctionnaires par contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable)

Rémunération statutaire et appréciée en fonction de l’expérience professionnelle

A compétences égales, priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obl