Un(E) Chargé(E) de Mission Urbanisme Et Droit Des

LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE VAUCLUSE

Recrute

UN(E) CHARGÉ(E) DE MISSION URBANISME ET DROIT DES SOLS

Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de quatre missions, définies dans le
Code rural:

- Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles
- Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
- Contribuer par les services qu'il met en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique
- Assurer une fonction de représentation des agriculteurs auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales

**Chambre départementale d’agriculture **La Chambre d’Agriculture de Vaucluse compte un peu plus de 80 collaborateurs une cinquantaine d’ingénieurs et chargés de mission. En matière d’Urbanisme, l’Unité Aménagement, est composée de 3 postes. Cette
unité est investie à la fois de missions de prestations onéreuses et de missions de services publics recouvrant les champs de l’information et de l’accompagnement des agriculteurs et des collectivités sur la réglementation nationale et européenne
(urbanisme & droit des sols).
Le service développe une pluralité de prestations, qui a vocation à croître dans les années à venir, telles que la rédaction d’avis expert de pré-faisabilité réglementaire des projets, la dispense de formations aux agriculteurs et/ou aux collectivités et la réalisation d’études et de diagnostics agricoles (sous l’angle prioritaire du foncier et du fonctionnement des exploitations).

Auprès des collectivités, l’Unité Aménagement est « Personne Publique Associée »
(PPA) et représente également le monde agricole dans diverses instances (CDPENAF
// Réunions d’examen conjoint // Formalisation d’avis sur les évolutions des documents d’urbanisme etc.).

Elle est également amenée à réaliser diverses interventions d’information et sensibilisation à la question du foncier agricole auprès de publics variés.
A ce titre, elle est amenée à se prononcer sur l’impact des projets ou des règles
édictées dans les documents d’urbanisme sur l’agriculture.

MISSIONS DU POSTE:
Vous intégrerez une équipe constituée d’une responsable d’unité et d’une chargée de missions & études foncier agricole. Votre poste recouvre plus particulièrement les missions de service public, de représentativité de la Chambre au sein des instances et auprès des acteurs publics, ainsi que certaines prestations onéreuses en lien étroit avec les missions d’accompagnement, conseil, sensibilisation.

A ce titre vos missions principales sont:

- Suivi des procédures d’urbanisme dans le département:
Il s’agit du suivi des procédures d’élaboration, révision, modification des Cartes
Communales, PLU, SCOT, SRADETT, Chartes PNR, ENS, PPR, etco Préparation des dossiers pour les élus représentants les instances agricoles
- Participation aux réunions de personnes publiques associées et rédaction des avis consulaires o Suivi des courriers reçus et envoyés en lien avec cette mission et en partenariat avec l’assistante du service
- Suivi des projets majeurs impactant le foncier agricole du territoire:
Qu’il s’agisse de projets routiers, réseaux divers, économiques, agricoles, etc, le service peut être amené à produire des avis dans le cadre de DUP par exemple et/ou
- Préparation et participation aux CDPENAF:
Les CDPENAF étudient, sur les volets qui relèvent de sa compétence, à la fois les
évolutions de documents d’urbanisme et certains permis de construire agricoles. Plus récemment, elle est de plus en plus sollicitée sur des projets agrivoltaïques. o Analyse et synthèse des dossiers soumis à la commission o Tenue d’une réunion préparatoire interne o Présence en commission et prise de notes des échanges o Suivi des avis rendus et des travaux de la commission
- Réponses aux sollicitations des agriculteurs et des collectivités relatives au droit des sols
- Animation de la formation proposée aux agriculteurs sur les permis de construire et/ou mise en place et animation de formation(s) nouvelle(s) (à déterminer avec votre hiérarchie afin d’intégrer notamment les nouveaux enjeux territoriaux identifiés)
- Expertise des dossiers de permis de construire agricoles, sur prestation

Vos missions secondaires sont (qui sont amenées à évoluer dans le temps):

- Rôle de veille sur la thématique Urbanisme / Droit des sols à la Chambre d’agriculture (y compris participation active à demande de la hiérarchie sur la lecture des projets de lois et décrets en lien avec la question agricol