Instructeur Droit Des Sols

**Activités principales**:
**Gestion du contentieux pénal de l’urbanisme**:

- Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
- Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infractions si nécessaires
- Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure
- Etablir des PV d’infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire
- Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service

**Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux** relatives aux Etablissements Recevant du Public.

**Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers**:

- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
- Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
- Transmission des dossiers aux organismes extérieurs (sous-préfecture)
- Gestion du classement et de l’archivage des dossiers

**Formation**:
Expérience reconnue ou formation initiale de niveau Baccalauréat minimum.

**Compétences requises**:

- Connaissance de la règlementation du PLU
- Connaissance générale dans le domaine de l’urbanisme
- Maîtrise de l’expression écrite et orale, des outils informatiques et bureautiques (logiciel GFI, Word, Excel )
- Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre sa demande, s’adapter à différents interlocuteurs et gérer et suivre les procédures mises en place en respectant les délais d’instruction
- S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés

**Horaires**:
Horaires réguliers du lundi au vendredi, avec amplitude variable en fonction des plages horaires d’ouverture au public.