Référent Affaires Juridiques

**Référent affaires juridiques - Centre national C3S (h/f)**:

- CDI
- Valbonne
- NIVEAU 4B
- Télétravail possible
- NVHADD111423

**URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR**:
L'Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public.
Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité Sociale : maladie, famille, vieillesse. Elle assure par ailleurs un rôle de contrôle auprès des entreprises, en garantissant une concurrence loyale, et contribue à la protection des droits des salariés. Enfin, elle conseille et accompagne les entreprises dans leurs démarches, dans le but de pérenniser leur activité.

L'Urssaf PACA est un organisme régional implanté sur les 6 départements de la région Provence Alpes Côte d'Azur et sur 8 sites (deux sur les Bouches-du-Rhône, deux sur les Alpes-Maritimes, un dans le Var, un dans le Vaucluse, un dans les Hautes-Alpes, un dans les Alpes-de-Haute-Provence), qui compte près de 1300 collaborateurs.

Nous rejoindre, c'est intégrer un collectif de travail ambitieux fédéré par des valeurs fortes et toujours en quête de nouveaux projets. C'est également pouvoir bénéficier de nos programmes de formation et de notre culture de la mobilité interne, offrant de nombreuses perspectives de carrière. Enfin, c'est avoir la possibilité de concilier vie personnelle et professionnelle grâce à des horaires et un temps de travail ajustables et un accès au télétravail.

Au sein de l'URSSAF PACA la Direction des Centres Nationaux recrute pour le Centre national C3S, un juriste / référent affaires juridiques, en contrat à durée indéterminée sur le site de Valbonne.

La C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés, très spécifique s'agissant de son assujettissement et de son assiette, est affectée exclusivement au financement de l'Assurance Retraite. Son assiette comporte de nombreuses particularités : taux réduits, déductions, assiettes spécifiques. Aujourd'hui 27 000 entreprises en sont redevables pour un produit de près de 5,2 milliards d'euros.

Son recouvrement pour l'ensemble du territoire national est assuré par l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur.

**Description du poste**:
Le référent affaires juridiques aura en charge des activités de juriste spécialisé en droit et contentieux de la C3S. Il apportera son appui et ses expertises juridiques tant sur les enjeux d'assiette que d'assujettissement, au profit à la fois de la Direction et des autres services du Centre national C3S.Le référent affaires juridiques aura pour principales missions et activités au sein du Service des Affaires juridiques:

- Assurer la gestion des dossiers contentieux (rédaction, analyse et validation de conclusions devant tous les niveaux de juridiction) et des dossiers relevant de thématiques sensibles (préparation des dossiers soumis à la commission de recours amiable, médiations, etc.) ;
- Apporter une expertise et un conseil à sa hiérarchie, et aux autres services du Centre national C3S ;
- Participer à la sécurisation juridique en lien avec les actions de contrôle en fonction des enjeux et problématiques juridiques ;
- Participer à l'analyse des décisions de justice et contribuer à l'orientation du dossier ;
- Sécuriser les remboursements initiés par les sociétés redevables ;
- Apporter des réponses aux interrogations des sociétés ;
- Elaborer des stratégies juridiques en lien avec les avocats de l'Organisme et sa hiérarchie ;
- Contribuer à la mise en œuvre et au suivi du plan de maîtrise des risques et à la qualité de service ;
- Aider à la rédaction de consignes ;
- Assurer une veille juridique.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Vous possédez des compétences en droit de la sécurité sociale, et idéalement en droit fiscal ou en droit commercial ?

Vous êtes motivé à étendre vos compétences juridiques au champ spécifique et riche de la C3S ?

Vous détenez des capacités d'analyse, un esprit de synthèse et des aptitudes rédactionnelles ? Vous savez rendre compte de manière fiable à votre encadrement ?

Vous savez développer et étayer un raisonnement juridique rigoureux ?

Vous connaissez les procédures et techniques de recouvrement ?

Vous connaissez l'organisation judiciaire ainsi que les procédures contentieuses et amiables ?

Vous faites preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse dans la communication orale et écrite ?

Vous favorisez les conditions de dialogue, anticiper et gérer les situations de tension et de conflit ?

Vous possédez des qualités de rigueur, d'organisation et faites preuve d'autonomie dans votre travail ?

Vous faites preuve d'une maîtrise exemplaire des principes de confidentialité ?

Vous avez la capacité à créer un climat harmonieux, serein et agréable au sein d'un collectif de travail ?

**Votre formation**:
Ce poste est accessible aux détenteurs d'une formation supérieure de Bac + 4 ou 5 dans le domaine du droit (droit de la sécurité sociale, droit fiscal ou droit commercial