Chargé(E) de Mission

**À propos de nous**:
Autorité publique indépendante, l’Arcom est le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. Elle garantit l’exercice de la liberté de communication au public par voie électronique (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée), assure les missions prévues à l'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle et veille au respect de la propriété littéraire et artistique (article 3-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée). En plus de ses compétences à l’égard notamment des services de radio, de télévision et de vidéo à la demande, ce nouveau régulateur voit son champ de compétences élargi à des acteurs du champ numérique, notamment les services de vidéo à la demande étrangers, conformément à la directive « Services de médias audiovisuels », et les plateformes en ligne, en particulier en matière de lutte contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. La loi renforce également les moyens d’action dont dispose l’Autorité en matière de lutte contre le piratage.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général.

La présence de l'Arcom est assurée sur l’ensemble du territoire, par 16 antennes réparties dans les régions en métropole et en outre-mer.

La direction de la radio et de l’audio numérique (DRAN) est chargée, en lien avec les autres équipes de l’Autorité, de la régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne. Ses attributions sont les suivantes:
„ assurer la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion de la radio analogique et numérique ;
„ piloter les consultations publiques et les études d'impact, notamment économiques, associées à l'activité de la direction, en lien avec la direction des études, de l’économie et de la prospective ;
„ préparer les décisions d'autorisation des éditeurs des services de radios et des opérateurs de multiplex, assurer le conventionnement des services ;
„ assurer un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial ;
„ instruire les demandes de modification des conventions ;
„ conduire et réaliser les bilans d'activité ;
„ instruire les dossiers des services de radio et des distributeurs audio relevant d'un régime déclaratif (déclaration et qualification) ;
„ suivre les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique et des contenus audio numériques linéaires et non linéaires ;
„ contrôler le respect des obligations de diffusion des chansons et de l’exposition de la musique par les services de radio publics et privés ;
„ assurer le suivi des décisions des antennes régionales en matière de radio.

Elle comprend trois départements.

Le département autorisations est constitué d’une équipe de 14 collaborateurs.

Le département est chargé de l’instruction des procédures d’autorisation d’émettre, de conventionnement ou de déclaration des services de radio et du suivi administratif et financier de ces services. A ce titre, il assure les missions suivantes:

- instruire les demandes de réservation prioritaire des fréquences dont la direction assure la gestion au bénéfice des sociétés nationales de programme ;
- procéder au conventionnement ou à l’enregistrement des déclarations des services de radio sur internet ;
- contribuer à la mise à jour administrative de la base de données métier « Fréquencia » ;
- participer, en lien avec la direction de l’économie, de la concurrence et de la prospective à l’analyse économique et au suivi financier des éditeurs de radios ;
- instruire les demandes de modification des conventions, les changements portant sur les personnes morales titulaires des autorisations, les opérations de concentration touchant les services de radio ;
- assurer la représentation de l’Autorité aux réunions de la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ;
- alimenter, pour ce qui relève de ses attributions, les documents portant sur le secteur de la radio.

**Mission**:
**Contexte**:
La vacance de ce poste s’inscrit dans un contexte de forte activité en matière de délivrance d’autorisations d’émettre. Le département autorisations doit notamment mettre en œuvre deux feuilles de route, l’une portant sur les appels FM pour la période 2021-2026, la seconde portant sur le déploiement de la radio numérique (DAB+). Aujourd’hui, le DAB+ couvre 50 % de la population. La densification du réseau de diffusion de la radio numérique constitue un axe de travail majeur pour l’Arcom.

**Attributions**:
Placé/Placée sous l'autorité du chef du département et de son a