Redacteur Juridique

Entreprise
Acteur majeur de la santé, la CPAM du Rhône a une mission essentielle : permettre l’accès aux soins de tous
La CPAM travaille avec 1 700 collaborateurs dans le Rhône. Nos valeurs : solidarité, responsabilité, simplicité Nous sommes attachés à vivre entre nous des relations simples et authentiques.
Ce qui nous tient à cœur ? S’engager pour votre santé Nous sommes collectivement attachés à rendre vivantes les valeurs de solidarité, responsabilité et simplicité pour nous-mêmes et dans la relation avec nos publics.
**Travailler à la CPAM du Rhône c’est**:

- Intégrer un acteur majeur du domaine de la santé, aux projets ambitieux
- Intégrer une entreprise accompagnante et soucieuse du bien-être au travail de ses collaborateurs
- Evoluer dans une organisation permettant un équilibre vie privée / vie professionnelle, pour une meilleure performance

Venez exprimer vos talents auprès de nous UN METIER QUI CHANGE LA VIE, CA CHANGE TOUT
Tu cherches un nouveau défi professionnel ?
Rejoins la CPAM du Rhône, acteur essentiel du système de santé, et participe activement à garantir l’accès aux soins pour tous. En travaillant avec nous, tu porteras une mission d’intérêt général, au service des autres, dans un environnement humain et solidaire.
Nous recrutons 1 Rédacteur Juridique (H/F) en contrat à durée indéterminée pour notre Service Lutte contre la Fraude (SLUF).
Qui sommes-nous ?
La lutte contre la fraude est un enjeu majeur pour l’Assurance Maladie : elle participe à préserver la pérennité du système de soins tout en garantissant une gestion optimisée des dépenses.
**Le Service Lutte contre les Fraudes (SLUF), c’est**:

- Le point d’entrée unique des signalements de fraude,
- L’instruction des dossiers sur pièces, sur le terrain et avec nos partenaires,
- La conduite d’enquêtes ciblées sur les pratiques atypiques,
- L’analyse juridique des dossiers de fraude investigués,
- L’engagement de suites contentieuses telles que les pénalités financières ou le dépôt des plaintes pénales

Le SLUF est rattaché à la Direction de l’Accompagnement des Offreurs de Soins et Régulation, et se situe à Villeurbanne (site Zola). Tu rejoindras une équipe engagée de 35 professionnels : enquêteurs, audienciers, rédacteurs, techniciens contentieux, chargés de missionsans oublier la Responsable de Service et une, bientôt deux Responsables d’Unité.
Tu veux donner du sens à ton travail, animer une équipe avec ambition et relever de vrais défis ? Ce poste est fait pour toi
Poste
Quel sera ton quotidien ?
En rejoignant le service Lutte contre la Fraude, tu joueras un rôle clé dans la protection des intérêts de la Caisse. Tes principales missions seront:

- La préparation et l’analyse des dossiers:

- Analyse, vérifie et prépare les dossiers de pénalité financière (appréciation des faits /qualification au regard des textes en vigueur applicables / le cas échéant collecte les informations auprès des différents services)
- Gère un portefeuille d’une trentaine de dossiers en simultané, avec un suivi resserré des échéances juridiques dans la conduite de la suite contentieuse
- Notifie les griefs au mis en cause
- Reçoit et analyse les observations dans le cadre de la phase contradictoire : renseigne les éléments de contestation du client et procède aux vérifications des informations. Apprécie les observations formulées.
- Fait des propositions sur la suite contentieuse et oriente le dossier (suite contentieuse préconisée ou requalification, classement sans suite)
- La mise en œuvre du dispositif des pénalités financières
- Prépare les dossiers à destination de la Commission des Pénalités
- Présente le dossier devant la Commission des Pénalités dans le respect des délais légaux en vue du prononcé d’une pénalité financière
- Prépare les dossiers de fraudes directes, sans commission, à destination de la Directrice Générale
- Gère les relations avec l’UNCAM dans le cadre de la demande de conformité de la sanction
- Notifie les pénalités aux mis en cause ou rédige une lettre d’avertissement
- Le suivi des tableaux de reporting
- Vérifie la concordance des tableaux de reporting avec l’Outil de Gestion des Signalements
- Réalise un reporting auprès de sa hiérarchie
- Assure une veille juridique

Profil
**Ton profil**:
Pour réussir et t’épanouir dans ce poste, il est important que tu sois:

- Diplômé.e en droit, idéalement en Droit de la protection sociale, et motivé-e à mettre ton expertise au service de missions concrètes et variées.
- Curieux-se et analytique, avec une vraie capacité à synthétiser et à rédiger des contenus clairs et précis.
- Organisé-e et réactif-ve, capable de jongler entre plusieurs dossiers et échéances sans perdre en qualité.
- À l’aise à l’oral comme à l’écrit, avec un vrai sens de la communication.
- Adaptable face à des situations et interlocuteurs multiples.
- À l’aise avec les outils numériques.
- Attaché-e au respect de la confidentialité et du secret professionnel.

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