Juriste Expert Lutte Contre La Fraude

Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement de suites contentieuses telles que les plaintes pénales, plaintes ordinales, les actions conventionnelles, les procédures de pénalité et les transactions.

Le pôle est composé de 18 agents:

- 2 managers,
- 6 investigateurs,
- 6 enquêteurs,
- 1 expert technique,
- 1 chargé d’études,
- 2 juristes.

Vous rejoindrez l’équipe des juristes.

Les juristes sont les garants de la qualité des dossiers en qualifiant juridiquement les faits afin de déterminer la règle et la suite contentieuse applicables.

Vous serez essentiellement chargé:

- De l’analyse juridique des synthèses et enquêtes afin de déterminer l’action contentieuse du type notification d’indu, procédure pénale, conventionnelle, transactionnelle ou de pénalité envisageable,
- De la rédaction de la suite contentieuse visée ci-dessus et de la mise en œuvre de l’action, en coordination avec les partenaires,
- D’assurer la veille juridique et la transmission de votre savoir à l’équipe, en rédigeant des notes et des synthèses,
- D’apporter votre soutien juridique à l’équipe d’investigation pour assurer l’analyse juridique des dossiers et conseiller sur les recherches à mener pour construire un argumentaire fondé,
- D’animer des réunions thématiques de travail,
- De garantir la constitution des avocats pour la CPAM et assurer le lien avec ceux-ci,
- De garantir le lien avec les instances judiciaires (parquet) et instance policières,
- De préparer et présenter les dossiers des mis en cause à la commission des pénalités, et assurer la gestion administrative de la commission,
- D’analyser, dès l’ouverture d’un contrôle, en lien avec les investigateurs/enquêteurs, les risques encourus par la CPAM dans les dossiers à fort enjeux financiers, avec risque d’atteinte à l’image, ou avec des montages juridiques complexes..,
- De prendre en charge, dans les dossiers évoqués ci-dessus, les suites contentieuses,
- De proposer la mise en place de solutions adaptées destinées à parer d’éventuelles difficultés relationnelles avec le mis en cause,
- D’assurer le lien avec la plateforme de recouvrement des dossiers judiciaires après décision définitive,
- De la gestion administrative des dossiers en suite contentieuse : saisie dans le logiciel OG3S, dans les logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, saisie d’huissier, liens avec le service contentieux, la direction comptable et financière....

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:

- Bonnes connaissances juridiques relatives aux procédures civiles et pénales - une connaissance de la législation de la sécurité sociale est attendue,
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion,
- Sens de l’organisation,
- Sens des responsabilités
- Savoir faire preuve d’initiative et d’autonomie,
- Bonnes connaissances de Word et Excel.

**Diplôme ou formation souhaité**:
Ce poste exige:

- Un diplôme juridique Master II
- une expérience significative dans un poste similaire dans les organismes de la branche maladie.

**Contrat de travail**:
Le poste est ouvert en CDI et est basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable, doté d’espaces de détente et d’une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat).

Il s'agit d'un contrat de 39h par semaine, compensées par l'octroi de 19 RTT par an (en fonction du temps de présence).

Notre organisme attache une