Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux
il y a 6 jours
Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes:
- Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,
- Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,
- Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,
- Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,
- Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,
- Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,
- Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,
- Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,
- Assurer une veille normative et jurisprudentielle,
- Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,
- Répondre aux demandes écrites des élus.
Titulaire d'un Master 2 minimum, vous possédez d'au moins 4 ans d'expérience dans un service juridique en cabinet, en entreprise ou dans un ordre.
Vous disposez des rouages en droit public et avez une appétence pour le contentieux administratif et son aspect procédurale.
Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.
Vous êtes une personne rigoureuse, minutieuse, qui a le sens de l'organisation.
Vous appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.
La maîtrise d'Excel (TCD, Recherche V), de Dalloz et de LexisNexis est des atouts.
Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de Fundraising.
L'ordre est une institution professionnelle qui rassemble et fédère l'ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux. Le rôle de l'ordre est d'assurer la défense, le respect des devoirs professionnels, et de veiller à la compétence des praticiens. Il assume également une mission juridictionnelle et d'accompagnement.
N/C
-
Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinVotre environnement professionnel Juridiction administrative de première instance Composition et effectifs du service : 95 magistrats, 119 agents de greffe, 14 assistants de justice, 2 juristes assistants, 20 stagiaires Vos activités principales : La juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations...
-
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Juridictions administratives Référence MINT_BA075JAB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /05/2026 Date limite de candidature10/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
-
Juriste droit public général
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France ENSAM Temps pleinVos missions en quelques motsQui sommes-nous ?Grande école d'ingénieur, l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers est un établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le...
-
Juriste - Gestion Des Contentieux Publics
il y a 1 semaine
Paris 20e, France SAULEA Temps pleinNos clients : acteurs publics et parapublics, des représentants du monde professionnel, des opérateurs de l'accompagnement et de la formation, des entreprises et représentants du personnel **Vos missions** Vous travaillez avec les équipes du client, dans le service juridique d'une direction consacrée au contrôle des prestations financées. Vous...
-
Juriste en Droit Public Spécialisé en Contentieux
il y a 4 jours
Paris 8e, France MedSearch Temps pleinDescriptif du poste Sous la responsabilité du directeur-adjoint, vos missions s’articulent notamment autour de: - la sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des décisions), d’une part, des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, et...
-
JURISTE EN DROIT PUBLIC
il y a 4 semaines
Greater Paris Metropolitan Region, France HAROPA PORT Temps plein4e port nord-européen en tonnage et 1er port pour le commerce extérieur de la France, HAROPA PORT est connecté à tous les continents grâce à une offre maritime de premier plan. C'est aussi le 1er port fluvial européen pour le transport de passagers et le 1er port exportateur de céréales d’Europe de l’Ouest. Il génère un trafic maritime &...
-
Stage - Juriste Droit Public Des Affaires - (H/F)
il y a 17 heures
Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinQuel sera votre rôle ? La division d'appui juridique institutionnel (JIN) a pour mission d'exercer les attributions du Département Juridique (JUR) qui sont en relation avec les activités institutionnelles et toutes activités de l'AFD (statuts, gouvernance, relations avec l'Etat, réglementation et agrément bancaire, supervision prudentielle,...
-
Juriste Droit Public économique
il y a 1 semaine
Paris 12e, France RMN Grand Palais Temps plein8 septembre 2025 Contrat d'apprentissage 12 mois Localisation Coordinates of this location not found 75012 Paris 12e Arrondissement, Île-de-France A propos Le GrandPalaisRmn est un opérateur culturel dont la mission est de favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire national, et au-delà. Il regroupe des expertises d’excellence dans...
-
Juriste Contentieux
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France Upclaim Temps pleinÀ propos d'UpclaimUpclaim est une legaltech en pleine croissance, spécialisée dans la gestion de contentieux, l'indemnisation des passagers aériens, le droit de la consommation et d'autres secteurs connexes.Notre mission : défendre les droits des consommateurs et simplifier les démarches juridiques grâce à la technologie.Pour accompagner notre...
-
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Juridictions administratives Référence MINT_BA075JAB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /05/2026 Date limite de candidature20/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
