Conseiller Juridique en Protection Sociale
il y a 3 jours
Entreprise
La MSA Beauce Cœur de Loire, entreprise privée en charge d’une mission de service public, assure la protection sociale en guichet unique de l’ensemble de la population agricole (76 000 assurés sociaux) pour les départements des Loiret, Eure-et-Loir et Cher. Elle leur verse ainsi quotidiennement les prestations Retraite, Santé, Famille et assure le recouvrement des cotisations personnelles des exploitants agricoles et des cotisations sur salaires auprès des employeurs agricoles.
Près de 300 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour rendre un service de qualité à ces adhérents.
Nous recrutons un Conseiller Juridique en Protection Sociale (H/F) pour notre service Contentieux, à compter du 3 novembre 2025 dans le cadre d’un CDI.
**Le service Contentieux est chargé**:
- Du traitement des recours amiables et judiciaires (analyse juridique et rédaction des argumentaires)
- De la représentation de la Caisse devant les Tribunaux
- De la mise en œuvre des procédures judiciaires nécessaires
Le service est composé de 2 Conseillers Juridiques en Protection Sociale, 1 Rédacteur Juridique et 1 Responsable.
Poste
Le Conseiller Juridique en Protection Sociale gère les dossiers contentieux en matière de sécurité sociale sur les champs couverts par le régime agricole (prestations légales, recouvrement, assujettissement, contrôle médical, lutte contre la fraude, etc.).
**Activités significatives**:
- Rédaction des conclusions et des mémoires en justice
- Représentation de la MSA devant les tribunaux (Tribunal Judiciaire, Pôle social, Tribunal de Commerce, Cour d’Appel, Tribunal Correctionnel)
- Rédaction des argumentaires pour la Commission de Recours Amiable
- Exécution des décisions en matière de Lutte contre la fraude sociale et suivi des dossiers
- Réalisation de toute étude juridique à la demande de la hiérarchie
Profil
**Profil**:
**Formation**:
Bac +3 minimum en droit - Une expérience significative dans un poste similaire serait appréciée
Permis de conduire obligatoire
**Compétences**:
- Connaissances en droit de la sécurité sociale, en droit des procédures civiles et pénales, en droit des procédures civiles d’exécution
- Techniques rédactionnelles et d’expression orale
- Maîtrise des outils bureautiques
- Esprit rigoureux, d’analyse et de synthèse
- Faire preuve d’adaptabilité et de réactivité
- Prioriser ses actions en fonction des délais imposés
A compétences égales, ce poste est ouvert à toute personne en situation de handicap
**Conditions particulières**:
- Durée : 35h
- Emploi conventionnel : Conseiller juridique Protection Sociale - Groupe I
- Rémunération brute annuelle : 33 162,26 € (13ème mois inclus)
A ce salaire peut s'ajouter un complément familial en fonction du nombre d'enfants à charge ainsi qu’une prime d’intéressement versée en mai
**Autres avantages**:
- Temps de travail de 35 heures par semaine avec horaires variables du lundi au vendredi, permettant d’acquérir jusqu’à 22 journées de RTT
- 13ème mois
- Titres restaurant
- Mutuelle (participation à 85% par employeur et CSE) / Prévoyance
- Epargne salariale
- Télétravail possible (sous réserve d’autonomie)
- Accès aux prestations et activités du CSE selon le règlement en vigueur
Modalités de recrutement
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Conseiller Juridique Protection Sociale
il y a 3 jours
Orléans, France MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Temps plein**Conseiller juridique Protection sociale**: - CDI - Orléans - 33 162 € par an - NIVEAU 5 MSA - Télétravail possible - NVHADD115194 **MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE**: La MSA Beauce Cœur de Loire, entreprise privée en charge d'une mission de service public, assure la protection sociale en guichet unique de l'ensemble de la population agricole (76 000...
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Responsable du Pôle Protection Juridique des Majeurs
il y a 1 semaine
Orléans, France UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES Temps pleinOffre n° 196RMBYResponsable du Pôle Protection Juridique des Majeurs (H/F)L'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF 45), association du secteur de l'économie sociale créée par une ordonnance de 1945 et reconnue d'utilité publique, a pour missions de représenter toutes les familles du département, de donner son avis aux...
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Conseiller Pro Assurance B2B – Protection Sociale
il y a 1 semaine
Orléans, France BEHIVE Temps pleinDévelopper un portefeuille de clients TNS et TPE via la prospection active ;Identifier les besoins des clients et proposer des solutions personnalisées en protection sociale, retraite, épargne, épargne salariale et IARD ;Tarifer les offres proposées en s'appuyant sur un panel de partenaires spécialisés ;Assurer le suivi des contrats, des...
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Orléans, France Région Centre-Val de Loire Temps pleinLa-le juriste accompagne les différentes Directions de la Direction Générale Territorialisation et Ressources Humaines (DGTRH) dans la réalisation de leurs missions: - Appui juridique pour les situations sensibles, nécessitant une sécurisation d’un point de vue du droit applicable et/ou une analyse des risques pour la collectivité ; - Mise en...
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Assistant(E) Social(E)
il y a 2 semaines
Orléans, France Hôpital La Source Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** ASSISTANT(E) SOCIAL(E) / CONSEILLER(E) ECONOMIQUE, SOCIALE ET FAMILIALE **CONTRAT** CDD **DESCRIPTIF** Le Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans recrute un(e) Assistant(e) Social(e) ou un(e) conseiller(e) économique, sociale et familiale à temps plein. Le poste est à pourvoir en CDD de1 mois avec...
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
il y a 1 semaine
Orléans, France UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES Temps pleinOffre n° 202KTMYMandataire judiciaire à la protection des majeurs (H/F) L'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF 45), association du secteur de l'économie sociale, a pour missions de représenter les familles vivant dans le département, de donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et de gérer tout...
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Mandataire Protection Sociale et Assurances Pro H/F
il y a 1 semaine
Orléans, France BEHIVE Temps pleinDévelopper un portefeuille de clients TNS et TPE via la prospection active ;Identifier les besoins des clients et proposer des solutions personnalisées en protection sociale, retraite, épargne, épargne salariale et IARD ;Tarifer les offres proposées en s'appuyant sur un panel de partenaires spécialisés ;Assurer le suivi des contrats, des...
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Médecin-Conseil
il y a 1 jour
Orléans, Centre-Val de Loire, France Sécurité sociale Temps pleinMédecin-ConseilPublié depuis 1 jour • Date limite de candidature 06/02/2026CDIORLEANSNIVEAU A praticien conseilTélétravail possiblePCA00037CPAM DU LOIRETVous souhaitez vous investir au quotidien pour participer activement à la mission de service public de l'Assurance Maladie du Loiret auprès de ses assurés et professionnels de santé ?Vous êtes...
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Rédacteur Juridique
il y a 2 semaines
Orléans, France CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE Temps plein**Rédacteur juridique**: - CDI - ORLEANS - 28 124 € par an - NIVEAU 4A - Télétravail possible - NVHADD109970 **CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE**: La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Centre-Val de Loire est un organisme de sécurité sociale à compétences régionales. Structure de droit privé exerçant une mission de service...
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Délégué(e) MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
il y a 1 semaine
Orléans, Centre-Val de Loire, France udaf45 Temps pleinDélégué(e) MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS F/HL'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF 45), association du secteur de l'économie sociale, a pour missions de représenter les familles vivant dans le département, de donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et de gérer tout...
