Chef(Fe) Du Service Des Conventions

Placé(e) sous l’autorité du directeur(ice) de cabinet, le/la responsable juridique des conventions assure le pilotage des conventions passées par le Crous (de la préparation des dossiers avec les services prescripteurs au suivi administratif des documents contractuels). Il/elle est force de propositions dans les outils de suivi à actualiser/mettre en place.
- Il/elle suit la politique conventionnelle de l’établissement, dans toutes ses dimensions : conventions de partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur, conventions de gestion, conventions avec les bailleurs sociaux, conventions d’utilisation du domaine public ; conventions de cofinancement de projets.
- Il/elle conseille la direction générale sur les aspects juridiques et, à ce titre, assure la veille juridique de son domaine d’activité. - Il/elle est force de proposition pour l’optimisation des baux de l’établissement et met en œuvre la renégociation des baux avec les bailleurs en lien avec la Direction et les services métiers concernés.

**Préparation des documents contractuels**:

- Proposer une banque de modèles de conventions et mettre en place des outils pédagogiques adaptés à destination des services prescripteurs.
- Préparer, adapter ou compléter les documents contractuels (conventions cadres, conventions de restauration, d’hébergement, conventions de partenariat, groupements de commandes, baux etc.).
- Rédiger les conventions dans le respect des instructions de la direction du Crous.
- Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques y compris les plus complexes.
- Être l'interface administrative avec les services prescripteurs pour toutes les questions relatives aux documents contractuels.
- S'assurer du respect des échéances par l'ensemble des services contributeurs pour la préparation des pièces, et que les partenaires signent dans les temps.

**Suivi administratif et juridique des documents contractuels**:

- Suivre les conventions sur le plan administratif en veillant au respect des formalités juridiques et des délais prévus par les textes.
- Intégrer l’ensemble des conventions dans l’outil comptable.
- Maintenir à jour la base de données conventions et baux immobiliers dans l’outil comptable.
- Alimenter le tableau de suivi des conventions.
- Consolider des process de contrôles internes financiers (CIF) relatifs aux baux et conventions en lien avec la responsable de maitrise des risques.
- Diffuser l’information auprès des interlocuteurs internes et externes.
- Participer à la rédaction de courriers et de notes administratives.
- Être l’interface du service comptabilité pour les questions relatives aux révisions de prix.
- Anticiper les risques de contentieux.

**Gestion des outils de pilotage**:

- Construire et mettre en œuvre des outils de pilotage à destination de la direction générale et des services prescripteurs (clausier type par exemple).
- Faire des propositions stratégiques de développement de l’activité afin de poser les bases d’un schéma directeur conventions.
- Définition et pilotage des indicateurs d’activité conventions.

**Profil**

**Compétences juridiques**
- Maîtrise du droit des contrats publics et de la domanialité publique.
- Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics de l’enseignement supérieur.

**Savoir-faire**
- Capacité d’analyse et de synthèse.
- Capacité rédactionnelle.
- Maîtrise des outils bureautiques courants.
- Compétence d’encadrement.

**Savoir-être**
- Organisation, rigueur et méthode.
- Sens relationnel avec les différents services prescripteurs et la direction.
- Discrétion et réserve.
- Autonomie.
- Capacité à travailler en équipe.

Type d'emploi : CDI, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois

Rémunération : à partir de 2 800,00€ par mois

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 02/06/2025