Juriste (H/F)

Créée en mars 2018 à l’initiative du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), la SEM «

Energies en Finistère » constitue une action opérationnelle de mise en œuvre des objectifs du SDEF dans le domaine de la transition énergétique et notamment le développement des énergies renouvelables, en associant des acteurs publics et privés pour développer des projets énergétiques territoriaux. Le portefeuille de projets la SEM se développe principalement dans les domaines du gaz naturel véhicule (GNV), du photovoltaïque, de la méthanisation, de l’éolien et de l’hydroélectricité.

Le/la juriste effectuera ses missions et activités en collaboration avec les responsables du SDEF et sous la responsabilité de la Direction.

**Missions et activités**

**Droit des sociétés**
- Rédiger/relire les documents juridiques et conseiller les services opérationnels sur les procédures les plus adaptées pour sécuriser les différents projets dans le respect de la réglementation ainsi que la défense des intérêts de la SEM et de ses filiales (délibérations, pactes, statuts, commande publique, baux, actes de vente, urbanisme, etc )
- Procéder aux formalités nécessaires et liées à la vie de l’entreprise (création, modification capital, changement administrateur, nomination CAC, transfert de siège, création d’établissement secondaire )
- Suivi juridique, fiscal (déclarations fiscales, sécurisation des aspects fiscaux et des flux entre les filiales ) de la SEML et des filiales ;
- Participation à la gestion administrative de la SEML et de ses filiales : participation à la préparation des conseils d'administration, assemblées générales, dans le respect des obligations légales ; rédaction des PV de séances

**Commande publique**
- Détermination de la procédure applicable
- Préparation du dossier de consultation des entreprises, en lien avec les chargés de mission : rédaction du règlement de la consultation, acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières, de l’avis d’appel public à la concurrence
- Passation des marchés publics (dématérialisation sur le profil acheteur Megalis)
- Exécution des marchés publics : suivi et rédaction des avenants aux marchés, gestion des déclarations de sous-traitance
- Assurer le classement et l’archivage des dossiers
- Rédaction de documents type pour la SEM et ses filiales, de tableaux de suivi

**Conseils juridiques**
- Rédaction de notes juridiques dans tous les domaines d’intervention de la SEM et de ses filiales (urbanisme, énergies renouvelables, commande publique, domanialité, gouvernance, fiscalité )

**Veille juridique**
- informer sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à la société et ses filiales
- garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés (réaliser la synthèse des informations et rédiger des notes d'information)

Assurer la montée en compétences des équipes opérationnelles
- Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques

**PROFIL et COMPETENCES**:

- Titulaire d’un master en droit (droit des sociétés, de la fiscalité, des affaires ) avec expérience professionnelle de 5 ans, dans le domaine, souhaitée
- Expertise en droit des sociétés et/ou sociétés d’économie mixte
- Connaissance dans le domaine de la commande publique, contrats privés, domanialité publique, baux, urbanisme, droit des collectivités territoriales, énergies renouvelables
- Bonne maîtrise de la fiscalité des société
- Maîtrise des outils informatiques (outlook, word, excel, Megalis)

Qualités requises : capacité d’analyse, discrétion, rigueur, autonomie, capacités rédactionnelles, sens de l’organisation

CDD puis CDI,

Rémunération : à définir selon expérience et compétences

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Heures supplémentaires
- Période de travail de 8 Heures
- Repos le week-end
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel