Controleur Des Infractions en Matiere D'urbanisme

il y a 1 semaine

SainteMaxime, France Ville de SAINTE MAXIME Temps plein

**Descriptif et missions**: L’agent contrôleur veille au respect des règles d’urbanisme et participe à la gestion des autorisations d’urbanisme dans le cadre des missions confiées au sein du service.
Ses activités sont les suivantes:

- Vérifier et contrôler de la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées par la collectivité tout au long des chantiers et à la suite du dépôt de la DAACT
- Identifier les infractions et rédiger les Procès-verbaux de constats et d’infractions
- Être présent aux audiences du tribunal pour assurer la défense de la ville
- Gérer les recours contentieux d’un point de vue technique en lien avec les instructeurs et la direction des affaires juridiques
- Rédiger les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en place la procédure le cas échéant
- Mettre en œuvre la procédure d’astreintes administratives
- Suivre l’exécution des décisions de justice en lien avec la DDTM et la direction des affaires juridiques
- Gérer les relations avec les administrés et les partenaires
- Assurer une présence sur le terrain
- Assurer des activités transversales en lien avec l’aménagement du territoire notamment dans la mise en valeur du centre ancien
- Se tenir informé des évolutions du code de l’urbanisme et des documents locaux d’urbanisme
- Participer à la mise à jour des outils et procédures du service

RELATIONS FONCTIONNELLES
- Travail en lien avec l’équipe des instructeurs en droit des sols
- Travail en transversalité notamment avec les services techniques de la Ville et la Direction des Affaires Juridiques
- Relations avec les partenaires extérieurs : DDTM et autres services étatiques, GENDARMERIE, architectes, avocats, concessionnaires réseaux-- Présence aux audiences auprès du TGI

**Profil recherché**:

- Savoir faire preuve de pédagogie pour informer les administrés
- Savoir rendre compte et aider à la décision
- Aptitude à s’exprimer oralement en public
- Maîtrise du cadre règlementaire de l’urbanisme
- Connaissances techniques : lecture de plans et cartes, mesures-- Aptitude à l’organisation, rigueur et sens de l’organisation
- Sens du service public
- Capacités d’analyse et de synthèse, Aisance rédactionnelle
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité avec d’autres services
- Avoir une bonne qualité rédactionnelle
- Assermentation sera demandée
- Permis B obligatoire

**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:

- Charte managériale
- Charte des valeurs/éthique
- Démarche de conseil/protection des agents
- Congés supplémentaires
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Chèques vacances/loisirs
- Avancement de carrière/promotion
- CPF-compte personnel de formation avantageux
- Prise en charge frais déplacement formation
- Abonnement COS ou CAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- Bilan de compétence/carrière
- Autorisations spéciales d’absence
- RIFSEEP
- CIA
- Gratification pour les médailles du travail

**Description de la collectivité**: La Ville de Sainte-Maxime est située dans le Département du Var en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et compte 14 263 habitants.

La Ville est membre de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

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