Juriste en Droit Public

**À propos de nous**:
L'Arcom, une autorité publique indépendante

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

**Mission**:
Placé sous l’autorité de la directrice juridique, le juriste sera amené à expertiser toute question de droit public relative au cadre juridique applicable aux activités de l’Autorité.

Il sera plus particulièrement en charge d’expertiser ce type de questions dans les domaines suivants:

- protection des mineurs contre la pornographie en ligne ;
- règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) ;
- lutte contre les sites contrefaisants reprenant le contenu de sites bloqués par décision judiciaire (lutte contre les sites miroirs au sens de l’article L. 331-27 du CPI) ;
- lutte contre le piratage sportif et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives (article L 331-10 du code du sport) ;

Dans le cadre de ses missions, le juriste sera amené à représenter la direction juridique dans les groupes de travail y afférent.

Il assurera, en lien avec les personnes en charge au sein de la direction juridique des questions contentieuses, la défense de l’Arcom lorsque ses décisions font l’objet d’un recours devant les juridictions administratives dans ses domaines d’attribution.

Il participera également à l'examen des procès-verbaux de constats réalisés dans le cadre des missions dévolus par le législateur à l’Arcom, soumis à l'expertise de la direction juridique.

Il assurera également l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction dans le cadre des procédures de sanction relatives à ses missions.

La personne retenue pourra être conduite à traiter d’autres sujets juridiques, en fonction des besoins de la direction.

Il travaillera en étroite collaboration avec les autres directions, notamment, la direction de la création, la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale ainsi que la direction des plateformes en ligne.

**Profil**:
**Le poste requiert**:

- d’être titulaire d’un master 2 de contentieux public ou de droit public ou diplômé.e en sciences politiques, humaines et sociales avec une appétence marquée pour les sujets de protection des publics et de la création ainsi que des grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels ;
- une connaissance approfondie du contentieux administratif et du droit public ;
- une bonne maîtrise de l’anglais juridique ;
- d’excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
- un esprit d’initiative permettant d’être force de proposition ;
- d’avoir un grand sens de l'organisation ;
- de faire preuve de grande rigueur, de beaucoup de réactivité et de discrétion ;
- d’avoir la capacité à appréhender des problématiques nouvelles ;
- une appétence certaine pour le travail en équipe.

Serait également appréciée une première expérience professionnelle notamment en juridiction (assistant de justice).

Les postes de l’Arcom sont ouverts au télétravail jusqu’à 3 jours par semaine, sous réserve de l’accord hiérarchique et des nécessités de service.