Valence Romans Agglo

Valence Romans Agglo est une Communauté d’agglomération regroupant 54 communes et 227 000 habitants.

Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l’esprit d’entreprendre.

Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.

**Poste**:
**MISSIONS**:

- Gestion et suivi des dossiers de vente (acquisitions / cessions / échanges)
- Gestion des fiches permanences et rédaction de fiches opérations
- Gestion et suivi des conventions SAFER & EPORA
- Conseil juridique sur la gestion du patrimoine communal et intercommunal

**ACTIVITES PRINCIPALES**:
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Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées_**
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession, selon les procédures adaptées à la domanialité de ces biens
- Être force de proposition et savoir conseiller les directions avec des analyses juridiques sur les montages fonciers

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Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes_**
- Effectuer le classement ou déclassement des biens
- Suivre les dépenses et recettes de chaque dossier à charge
- Accueil du public si besoin
- Visites sur place
- Recherches juridiques, rédaction de notes
- Rédaction de fiches opérations (FOP) et courriers
- Commande et suivi de bornages, DA, diagnostics et expertises immobilières
- Saisine de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE)
- Rédaction des délibérations et décisions
- Suivi des actes de vente
- Accompagnement de l’Elu aux RDV de signature pour les dossiers complexes

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Définition et mise en œuvre des montages juridiques pour la gestion foncière entre l’EPCI et ses communes-membres_**
- Définir les modalités de gestion du foncier et de l’immobilier suite aux transferts de compétences
- Rédiger les actes nécessaires à la gestion du foncier et de l’immobilier suite aux transferts de compétences, hors PV de mise à disposition (acquisition, cession, transfert de gestion...)

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Gestion des Fiches permanence et courriers réservés _**
- Assurer le suivi des demandes et rédiger les courriers de réponse
- Rédiger les Fiches Opération

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Conventions SAFER et EPORA _**
- Suivi administratif des conventions et leur exécution

**Profil**:
**_Compétences recherchées _**
- Formation ou expérience dans le domaine Juridique, Foncier ou immobilier appréciés
- Connaissance du fonctionnement de l’environnement territorial, des collectivités territoriales et des procédures administratives
- Connaissance des notions de domanialité publique / privée, des contrats administratifs, de la gestion des biens publics
- Travail en transversalité et capacité à suivre de manière simultanée de nombreux dossiers

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Savoir-faire / Savoir-être _**
- Capacités d’expression et d’argumentation écrites et orales
- Autonomie dans le travail et capacité à anticiper
- Curiosité, esprit d’initiative
- Rigueur, organisation dans le suivi des dossiers
- Capacité à rendre compte du suivi des dossiers

Sens du travail en équipe

**Autres informations**:
**Conditions de recrutement**:

- Poste à temps complet basé à Valence
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle, cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
- Rémunération statutaire catégorie A + régime indemnitaire + prime annuelle
- Participation de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance, aux titres de restauration ; adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles
- Site de travail : Valence, dans un équipement récent, avec parking gratuit et sécurisé à proximité

**Renseignements complémentaires**:

- Emilie MONTIEL, Responsable du Service Commun Foncier et Gestion Locative,
- Chantal GRANGEON, Chargée de recrutement et mobilité, 04.75.79.23.25

**C.V. et lettre de motivation à adresser avant le 15 mars 2025 - entretiens possibles avant le 15 mars