Juriste Aides Publiques

il y a 1 semaine


Villeurbanne, France CREASUB Temps plein

**Participez à la sécurisation des aides fiscales pour les artisans : Juriste Fiscal H/F**

Situé à Lyon, **CREASUB** (20 collaborateurs) accompagne TPE, PME et associations dans l’obtention de financements publics : crédit d’impôt métiers d’art, subventions, labels et agréments. Notre équipe juridique défend les dossiers de nos clients devant l’administration et garantit leur parfaite conformité.

**Vos missions** - Réaliser les études d’éligibilité des clients aux dispositifs fiscaux (crédit d’impôt métiers d’art, etc.). - Piloter les dossiers de régularisation et de contrôle : réclamations, demandes d’éclaircissements, contentieux. - Conseiller les équipes internes (commerciaux, chargés de mission) ainsi que les partenaires comptables. - Être l’interlocuteur référent des services de l’État jusqu’à la décision d’octroi. - Assurer une veille juridique constante et rédiger notes, mémos et courriers argumentés.

**Votre profil** - Master 2 en droit fiscal ou en droit public. - Maîtrise des principes directeurs du droit (sécurité juridique, non‑rétroactivité, droits de la défense ). - Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ; orthographe irréprochable. - Rigueur, organisation et sens du détail. - Aisance téléphonique et goût du travail en équipe, tout en étant autonome.

**Conditions** - CDD temps plein - Lyon (présentiel). - Rémunération fixe : 32 400 € brut annuel. - 50 % de prise en charge TCL / TER, mutuelle premium. - Matériel performant (PC portable, double écran, casque) et formation continue.

Juriste Fiscal Crédits d’Impôt - Juriste Aides Publiques - Conseiller-ère Juridique Fiscalité PME - Legal Advisor - Financements Publics

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 1 mois

Rémunération : à partir de 32 400,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 04/08/2025



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    il y a 7 jours


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    RATP DEV, filiale du Groupe RATP, assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transports urbains et interurbains dans 15 pays au travers de plus de 100 filiales. Grâce au professionnalisme de nos 23 000 collaborateurs et à l'expertise d'un leader mondial du transport public, nos filiales apportent performance, dynamisme et fiabilité à nos...


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    Descriptif du poste Rédaction d'Actes Juridiques: - Créer des actes juridiques pour les projets de la société. - Rédiger divers actes juridiques tels que les protocoles d'accord transactionnel, marchés, conventions et statuts. - Valider les contrats avec divers partenaires. Conformité Légale & Contractuelle: - Assurer le respect des obligations...


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    il y a 2 semaines


    Villeurbanne, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: - Vous serez en charge des missions suivantes: - Accompagnement des directions prescriptrices à la définition du besoin et ingénierie contractuelle (marchés publics de travaux et prestations intellectuelles associées (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, etc ), de fournitures et de services, et d’autres contrats de la commande...


  • Villeurbanne, France seqens Temps plein

    **Famille / Sous-famille d'emploi**: - Legal - Business partner **Type de contrat**: - Alternant / Apprenti **Durée du contrat (Mois)**: - 12 mois **Intitulé du poste**: - ALTERNANCE - JURISTE DROIT DES AFFAIRES H/F **Contexte du poste**: - Adhérant Engagement Jeunes et labellisé Best in Class dans la dimension “Intégration”, Seqens a la...


  • Villeurbanne, France Ciril GROUP Temps plein

    Ciril GROUP est un éditeur de logiciels et Hébergeur Cloud français reconnu pour ses solutions innovantes destinées aux acteurs publics et privés en France et à l’international. Rejoignez une entreprise à taille humaine, engagée en RSE, avec une diversité de postes et une ambiance conviviale au quotidien ! Depuis 1978, notre gamme CIVIL...


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  • Villeurbanne, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Vous êtes en charge de la réalisation des tâches administratives liées à la gestion des marchés non contractualisés et vous assurez le secrétariat du service. Activités: - Activités relatives aux marchés publics: - Assister ou suppléer au besoin les juristes marchés pour l’ouverture des plis - Contribuer à la préparation des...