Juriste Aides Publiques
il y a 1 semaine
**Participez à la sécurisation des aides fiscales pour les artisans : Juriste Fiscal H/F**
Situé à Lyon, **CREASUB** (20 collaborateurs) accompagne TPE, PME et associations dans l’obtention de financements publics : crédit d’impôt métiers d’art, subventions, labels et agréments. Notre équipe juridique défend les dossiers de nos clients devant l’administration et garantit leur parfaite conformité.
**Vos missions** - Réaliser les études d’éligibilité des clients aux dispositifs fiscaux (crédit d’impôt métiers d’art, etc.). - Piloter les dossiers de régularisation et de contrôle : réclamations, demandes d’éclaircissements, contentieux. - Conseiller les équipes internes (commerciaux, chargés de mission) ainsi que les partenaires comptables. - Être l’interlocuteur référent des services de l’État jusqu’à la décision d’octroi. - Assurer une veille juridique constante et rédiger notes, mémos et courriers argumentés.
**Votre profil** - Master 2 en droit fiscal ou en droit public. - Maîtrise des principes directeurs du droit (sécurité juridique, non‑rétroactivité, droits de la défense ). - Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ; orthographe irréprochable. - Rigueur, organisation et sens du détail. - Aisance téléphonique et goût du travail en équipe, tout en étant autonome.
**Conditions** - CDD temps plein - Lyon (présentiel). - Rémunération fixe : 32 400 € brut annuel. - 50 % de prise en charge TCL / TER, mutuelle premium. - Matériel performant (PC portable, double écran, casque) et formation continue.
Juriste Fiscal Crédits d’Impôt - Juriste Aides Publiques - Conseiller-ère Juridique Fiscalité PME - Legal Advisor - Financements Publics
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 1 mois
Rémunération : à partir de 32 400,00€ par an
Avantages:
- Prise en charge du transport quotidien
Lieu du poste : En présentiel
Date de début prévue : 04/08/2025
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Juriste Droit Public- Stagiaire H/F
il y a 5 jours
Villeurbanne, France Eau du Grand Lyon Temps pleinContexte de l'équipe affaires juridiques L'équipe affaires juridiques et assurances est intégrée au service Achats, Commande publique et affaires juridiques. Elle est garante de la sécurité juridique des contrats et des actes juridiques de la Régie. Elle pilote la préparation et la tenue des instances de Conseil d'Administration et apporte aux...
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Juriste (H/F)
il y a 7 jours
Villeurbanne, France RATP Dev Lyon - France Temps pleinRATP DEV, filiale du Groupe RATP, assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transports urbains et interurbains dans 15 pays au travers de plus de 100 filiales. Grâce au professionnalisme de nos 23 000 collaborateurs et à l'expertise d'un leader mondial du transport public, nos filiales apportent performance, dynamisme et fiabilité à nos...
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Juriste Contrats D’affaires
il y a 7 jours
Villeurbanne, France Floralis - UGA Filiale Temps pleinDescriptif du poste **Descriptif de poste**: Le Département Transfert et Relations Partenariales est composé de 6 chargés d'affaires thématiques et de 3 juristes. Rattaché à la responsable juridique, vous travaillez en étroite collaboration avec les chargés d’affaires et les chercheurs des laboratoires de l’UGA pour la contractualisation des...
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Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 1 semaine
Villeurbanne, France Legal & HR Talents Temps pleinDescriptif du poste Rédaction d'Actes Juridiques: - Créer des actes juridiques pour les projets de la société. - Rédiger divers actes juridiques tels que les protocoles d'accord transactionnel, marchés, conventions et statuts. - Valider les contrats avec divers partenaires. Conformité Légale & Contractuelle: - Assurer le respect des obligations...
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Juriste droit public- stagiaire H/F
il y a 3 jours
Villeurbanne, France Eau du Grand Lyon Temps pleinEau du Grand Lyon est l'établissement public chargé de la gestion de l'eau potable sur le territoire de la métropole de Lyon. Notre mission : produire et distribuer près de 220 000 m3 d'eau potable chaque jour auprès de 1,4 million d'habitants, dans un souci constant de garantir la qualité de service auprès des usagers. Face aux enjeux...
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Juriste Commande Publique
il y a 2 semaines
Villeurbanne, France cdg69 Temps plein**Missions**: - Vous serez en charge des missions suivantes: - Accompagnement des directions prescriptrices à la définition du besoin et ingénierie contractuelle (marchés publics de travaux et prestations intellectuelles associées (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, etc ), de fournitures et de services, et d’autres contrats de la commande...
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Alternance - Juriste Droit Des Affaires (H/F)
il y a 5 jours
Villeurbanne, France seqens Temps plein**Famille / Sous-famille d'emploi**: - Legal - Business partner **Type de contrat**: - Alternant / Apprenti **Durée du contrat (Mois)**: - 12 mois **Intitulé du poste**: - ALTERNANCE - JURISTE DROIT DES AFFAIRES H/F **Contexte du poste**: - Adhérant Engagement Jeunes et labellisé Best in Class dans la dimension “Intégration”, Seqens a la...
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Expert Fonctionnel Finances Publiques
il y a 4 heures
Villeurbanne, France Ciril GROUP Temps pleinCiril GROUP est un éditeur de logiciels et Hébergeur Cloud français reconnu pour ses solutions innovantes destinées aux acteurs publics et privés en France et à l’international. Rejoignez une entreprise à taille humaine, engagée en RSE, avec une diversité de postes et une ambiance conviviale au quotidien ! Depuis 1978, notre gamme CIVIL...
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Expert Fonctionnel Finances Publiques
il y a 7 jours
Villeurbanne, France Ciril GROUP Temps pleinCiril GROUP est un éditeur de logiciels et Hébergeur Cloud français reconnu pour ses solutions innovantes destinées aux acteurs publics et privés en France et à l’international. Rejoignez une entreprise à taille humaine, engagée en RSE, avec une diversité de postes et une ambiance conviviale au quotidien ! Depuis 1978, notre gamme CIVIL...
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Assistant de Gestion Commande Publique
il y a 7 jours
Villeurbanne, France cdg69 Temps plein**Missions**: Vous êtes en charge de la réalisation des tâches administratives liées à la gestion des marchés non contractualisés et vous assurez le secrétariat du service. Activités: - Activités relatives aux marchés publics: - Assister ou suppléer au besoin les juristes marchés pour l’ouverture des plis - Contribuer à la préparation des...