Gestionnaire Domaniale

il y a 5 jours


La Rochelle, France Cap sur l’économie portuaire Temps plein

Nous recherchons un **Gestionnaire Domaniale H/F/NB en CDI** à temps complet au sein de la Direction Marketing et Patrimoine.

Vous assurez les missions suivantes:
**1. Elaboration et suivi des contrats d’occupation domaniale**
- Rédiger les nouveaux contrats d’occupation du domaine et en négocier certains en accord avec le Directeur Marketing et Patrimoine (y compris incluant les crédits-bailleurs)
- Créer, utiliser et ajuster des modèles de contrats types
- Rédiger des avenants éventuels et préparer des dossiers afférents présentés au Directoire et/ou au Conseil de surveillance
- Participer ou piloter, aux côtés du Directeur Marketing et Patrimoine, à la rédaction et au suivi des appels à projets
- Echanger des informations techniques domaniales avec les services de la Direction départementale des Finances publiques en charge du Domaine, de la fiscalité, de la conservation des hypothèques
- Commander les prestations des géomètres-experts dans le cadre d’opérations d’arpentage et de numérotation de parcelles
- Coordonner les échanges avec les services des notaires dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession de biens
- Préparer des dossiers d’occupation domaniale présentés au Directoire et/ou au Conseil de surveillance (rédaction des notes et des délibérations, composition du dossier en lien avec les assistantes du Directeur général)
- Rédiger le rapport trimestriel du Directoire au Conseil de surveillance (bilan des contrats signés au cours du trimestre échu)
- Suivre la facturation en lien avec la Comptabilité
- Suivre la vie des contrats et répondre aux sollicitations des clients dans un tableau de suivi mutualisé entre les services intéressés et coordonner les différents services impliqués

**2. Gérer les projets de cession acquisition foncière**
- Travailler en relation avec les Notaires pour l’élaboration des compromis et autres actes relatifs aux cessions et acquisitions.
- Rechercher les éléments historiques nécessaires à la constitution des dossiers (origine de propriété, actes antérieurs, etc.)
- Transmettre les pièces nécessaires à l’élaboration des dossiers de cessions et acquisitions.
- Relire les compromis et autres actes relatifs aux cessions et acquisitions avant leur mise en signature

**3. Entretenir une connaissance des textes législatifs et réglementaires afférents à la domanialité publique**
- Suivre l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle des textes régissant la gestion du domaine public maritime

Votre profil
- Bac+5 en droit (droit immobilier, droit immobilier public, etc)
- Une expérience en domanialité publique serait appréciée
- Connaissances générales en droit public de la propriété des personnes publiques
- Expérience en matière de négociation commerciale, B to B

**Qualités requises**:

- Capacité rédactionnelle
- Rigueur
- Capacité à communiquer de manière transversale
- Sens du relationnel
- Confidentialité
- Autonomie
- Anticipation
- Réactivité
- Capacité d’écoute
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Persévérance
- Capacité à prendre du recul

**Convention collective****:

- Convention Collective Nationale Unifiée « Ports et manutention »

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.



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