Chargé Des Affaires Juridiques

il y a 5 jours


Mulhouse, France Ville de Mulhouse Temps plein

Le Pôle Espace Public, Patrimoine et Mobilité de l'agglomération de Mulhouse (m2A) regroupe des directions et services opérationnels intervenant notamment dans les domaines de la propreté urbaine, de la collecte des déchets, de l'eau Ces directions bénéficient d'un support administratif en ressources humaines, commande publique et finances.

A ce titre, le Pôle Espace Public, Patrimoine et Mobilité recherche un Chargé des Affaires Juridiques en charge du suivi des actes juridiques, des dossiers contentieux et précontentieux.

Au quotidien, vos missions au sein de m2A:
Gestion des actes juridiques:

- Instruire et rédiger des actes juridiques courants (conventions, contrats )
- suivi des procédures de validations des actes juridiques (délibérations, notification )
- accompagner les services dans l’élaboration et la mise en place de projets nécessitant un soutien juridique
- Préparation et suivi des délibérations

Gestion des dossiers contentieux et précontentieux en lien avec le service central des Affaires juridiques: dossiers de dommages aux biens de la collectivité, dossiers de responsabilité civile

Assistance et conseil juridique auprès des Directions et services du Pôle RH et rédaction de différents supports (note, invitation, fiche de poste )

Profil et compétences:

- BAC +3/+5 en dans le domaine juridique et administratif, avec une spécialité droit public
- Connaissance de l'organisation des collectivités territoriales et du cadre juridique de leurs actes
- Connaissance du droit public et droit pénal des affaires juridiques
- Qualité rédactionnelle
- Connaissance approfondie des logiciels de bureautique et des fonctions avancées
- Discrétion, écoute, grande rigueur dans l'exécution du travail, sens des responsabilités
- Gestion des priorités
- Capacité d'analyse et de synthèse

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle sur les cadres d’emplois des attachés territoriaux.

Organisation du travail : sur 5 jours/semaine, 37h50 + 17 jours RTT, CET, télétravail.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de service.

Avantages sociaux : participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, aides financières au déplacement domicile-travail, plateforme co-voiturage, prêts d’accession, carte de réduction sur les services de la Ville et de m2A.

Amicale du personnel (restaurant d’entreprise, billetterie CE, chèques vacances, logements vacances, sections culturelles et sportives...).


  • Chargé D'affaires Froid

    il y a 2 semaines


    Mulhouse, France Expert & Manager Temps plein

    NANCY Expert & Manager, cabinet de conseil en recrutement est une marque du groupe Interaction. Nous sommes spécialisé dans le recrutement et la délégation de profils Agents de Maitrise et Cadres. Nos bureaux ont une expertise dans les métiers de la comptabilité/finance, RH/Paie/Juridique, Commercial/Marketing, Informatique/Digital,...

  • Chargé D’affaires

    il y a 2 semaines


    Mulhouse, France Rubix Temps plein

    Type de contrat- CDI- Localisation- Mulhouse- Zone de déplacement- RégionsDescriptif du poste **Pour accompagner sa croissance et préparer demain, Rubix France recrute une ou un** **Chargée d’affaires / Chargé d’affaire - Transmission de Puissance - Mulhouse** Futur collaborateur de l’agence Saint-Michel-Sur-Orge et responsable du secteur...


  • Mulhouse, France Ville de Mulhouse Temps plein

    Sous l’autorité du responsable de l’unité Commande Publique et Affaires Juridiques de la Direction Environnement et Services Urbains (600 agents), le gestionnaire est chargé d’assurer les missions suivantes: - la gestion administrative des marchés publics de la Direction : vous rédigez les pièces administratives des dossiers de consultations des...

  • Assistant Juridique H/F

    il y a 3 semaines


    Mulhouse, France LNA Conseil Temps plein

    LNA conseil recrute pour son partenaire, cabinet d'expertise comptable, un Assistant juridique H/F basé à Mulhouse. Rattaché directement à l'Expert-comptable, vos missions sont les suivantes: - Préparer et rédiger les actes courants de la vie juridique des sociétés : approbation des comptes, modifications statutaires, transferts de siège, cessions...


  • Mulhouse, France FIBA Temps plein

    **Rejoindre FIBA, c’est intégrer un groupe en pleine croissance qui valorise l’expertise et l’engagement de ses collaborateurs**. **Démarrage du stage à partir de janvier 2026.** **VOS MISSIONS** **Au sein du bureau de Mulhouse et sous la supervision de Morgane BOURGEOIS, Responsable du département juridique, vous interviendrez sur les missions...

  • Chargé D'affaire Pac

    il y a 2 semaines


    Mulhouse, France Kolverr Temps plein

    Vous assurez le développement commercial de notre nouvelle gamme de produits Pompes à Chaleur (PAC) en valorisant les produits et savoir-faire auprès des distributeurs professionnels et installateurs. - Vous participerez à la création et au développement du portefeuille commercial afin de positionner l'entreprise en référence de sa catégorie,...


  • Mulhouse, France MEWO Temps plein

    Un **Commissaire de justice **situé à **Mulhouse** recrute un(e) **Assistant / Assistante Juridique en Alternance**, en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, pour une durée de **18 mois**. Vous passerez 4 jours par semaine en entreprise pour mettre en pratique vos compétences, tandis qu'une journée sera consacrée à la formation...


  • Mulhouse, France Ville de Mulhouse Temps plein

    La Ville de Mulhouse recherche pour les Directions Education, Sport et Jeunesse un Gestionnaire marchés publics et affaires juridiques (f/h) Au quotidien, vos principales missions au sein de la Ville de Mulhouse seront: 1) Gestion des marchés publics - Rédaction des marchés publics (PI, FCS, Travaux, TIC, etc ), notamment via SIS Marchés -...

  • Assistant Juridique

    il y a 5 jours


    Mulhouse, France FIBA Temps plein

    **Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un.e assistant.e juridique (f/h) en CDI pour notre bureau de Mulhouse.** **NOTRE CABINET** FIBA est le premier cabinet régional indépendant dans les métiers de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit en Alsace. Fondé en 1969 à Strasbourg, FIBA compte aujourd’hui plus de 260...


  • Mulhouse, France Artelia Temps plein

    Votre équipe : Pour le compte de nos clients situés dans le Haut Rhin, Artelia est à la recherche de renfort dans le cadre de missions d'arrêts en assistance technique. Prêt(e) à relever le défi avec nous ? Nous recherchons entre autre des personnes pour les postes suivant : - Dessinateur / Dessinatrice Installation Générale 2D-3D - Chargé...