Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
**Contexte**:
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale, dont le siège est situé à Marseille, et qui emploie 820 salariés.
Elle assure la gestion du régime spécial de retraite et d’assurance maladie des cheminots (agents et ex-agents de la SNCF) et verse chaque année à ce titre 7 milliards d’euros de prestations sociales pour le compte de 530.000 bénéficiaires.
Par ailleurs, la CPR est engagée dans le projet de transformation en caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Elle gèrera alors la retraite et l’assurance maladie des bénéficiaires du régime spécial de la SNCF mais également les risques maladie et AT/MP pour environ 70 000 assurés de la branche ferroviaire affiliés au régime général, dans le cadre d’une délégation de gestion de la CNAM.
**Mission/Activités**:
Le département des affaires juridiques, directement rattaché à la Directrice déléguée à la Protection Sociale, intervient en appui de la direction et des sous-directions métier afin:
- d’assurer la veille règlementaire et juridique : analyse juridique, études dans les domaines afférents au régime spécial,
- de participer à la préparation et à l’évolution des textes règlementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les autorités de tutelle,
- d’assurer la diffusion de l’information et d’apporter son appui aux services métier, notamment de la sous-direction de l’assurance maladie,
- d’instruire les réclamations des assurés dans la phase précontentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable) puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la Cour de cassation),
- d’accompagner les évolutions réglementaires, organisationnelles et techniques en lien avec les acteurs internes et externes.
Le département des affaires juridiques est organisé en deux services : Le service Juridique Réglementaire et le service Juridique Contentieux qui est composé de 13 collaborateurs.
Rattaché(e) à la Responsable du service juridique contentieux, le/la Juriste contentieux au sein du pôle contentieux maladie et vieillesse devra:
- prendre en charge le traitement des réclamations amiables,
- analyser la situation juridique,
- rédiger les mémoires dans le cadre du précontentieux et du contentieux,
- mettre à jour les référentiels existants afin de se conformer aux jurisprudences et aux éléments de contextes législatifs,
- participer à la veille juridique jurisprudentielle,
- communiquer avec les services métiers dans le cadre de la gestion des litiges,
- représenter la caisse devant les juridictions,
- assister la Direction des ressources humaines dans l’élaboration des parcours professionnels, en collaboration avec les services Formation et Recrutement/mobilité,
- assurer la communication, l’accompagnement et l’animation de réunions en lien avec ces projets.
**Compétences**:
Vous faites preuve de réelles qualités d’analyse et de synthèse ainsi que de qualités rédactionnelles et relationnelles.
Organisé(e) et autonome, votre discrétion et votre capacité d’adaptation vous permettront de réussir pleinement cette mission.
**Formation**:
De formation supérieure en droit de la protection sociale, vous justifiez idéalement d’une première expérience sur un poste de juriste.
Des connaissances du droit de la sécurité sociale et de la réglementation de l’assurance vieillesse constitueraient un plus.
**Informations complémentaires**:
Vous recherchez une entreprise avec un environnement de travail agréable qui saura vous faire travailler sur des challenges variés ?
Alors n’hésitez pas à nous rejoindre
A la rémunération proposée, viennent s'ajouter les avantages suivants:
- un choix de formule de temps de travail
- possibilité de bénéficier de 2 jours de télétravail par semaine (après une période fixée par accord d’entreprise)
- un restaurant d’entreprise
- l’accès à une salle de sport dans les locaux du siège,
- l’accès aux prestation sociales du CSE
- un plan d’épargne entreprise
- la prise en charge d’un forfait mobilité durable
La CPPRSNCF accompagne ses collaborateurs tout au long de leur parcours à travers des dispositifs d’évolution de carrière dans un cadre stimulant et une ambiance de travail conviviale et bienveillante.
Au sein de notre organisme, vous retrouverez une saine articulation entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une démarche RSE engagée.
**Contact**:
Nous vous encourageons également à réaliser les vidéos différées de présentation proposées lors du dépôt de votre dossier. Elles nous permettront de mieux vous connaître
Notre processus de recrutement se compose de 4 étapes:
- Préqualification téléphonique pour les dossiers retenus
- Entretien avec la Responsable du
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Marseille, France PROvidence Temps plein**PROvidence **recherche pour le compte de son client, situé à Marseille, un(e) chargé(e) contentieux pour un CDI. Cabinet d’administration de bien depuis 2012, son activité principale est le syndic de copropriété. Vous intégrerez un cabinet qui privilégie des choix innovants avec pour objectif la satisfaction client. Au fur et à mesure des...
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