Juriste E-commerce

**CDI**

**JURIDIQUE**

**SAINT DENIS**
- Le juriste e-commerce (droit des affaires / droit de la consommation / propriété intellectuelle) est chargé d’apporter analyses et conseils juridiques. A ce titre, il identifie les risques juridiques, veille à la conformité aux règlementations en vigueur et apporte son soutien aux différentes équipes du groupe Sncf Connect & Tech et plus particulièrement à la direction commerciale et la direction client de l’entreprise qu’il accompagne dans leurs projets.
- Publié le **:16/06/2025**

**Activités détaillées**:
**1) Droit de la consommation / parcours d’achat e-commerce**- **Accompagner l’animation commerciale**: s’assurer du respect de la règlementation dans le cadre d’opérations de promotions commerciales ainsi que celui des règles d’animation des clients (Newsletters, campagnes etc).-
**Elaboration des mentions légales**: rédaction des mentions légales accompagnant les différentes offres, les conditions de vente des produits distribués sur le site, les conditions d’utilisation de certains services spécifiques au site.-
**Mise à jour des conditions générales de vente du site**: rédaction, adaptation et publication des CGV France et déclinaisons européennes en fonction des nouveaux produits et services lancés.**2) Contrats droit des affaires**Suivi contractuel** : accompagnement opérationnel des projets des différentes équipes de la négociation à la contractualisation puis de la signature à la fin du contrat. A ce titre, le juriste intervient sur des contrats de prestations, des contrats d’échange de visibilité, contrat d’affiliation, et influenceur de marque, contrat relatif à des opérations promotionnelles (jeu concours) -
**Process de signature**: S’assurer du respect des règles de validation interne des contrats en vue de leur signature et archivage.**3) Propriété intellectuelle**Aide et soutien à la gestion du portefeuille de marques et noms de domaines** : Aider au suivi, en lien avec les CPI, des dépôts et des renouvellements des marques et noms de domaine.**4) Actions et sensibilisation interne**Veille juridique/ réglementaire**: Assurer une veille juridique constante pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires et proposer des adaptations nécessaires à l’entreprise ;-
**Associations/fédérations professionnelles et groupes de travail** : Assister aux groupes de travail et fédérations/associations professionnelles liées au droit de la consommation (FEVAD, UDM ) mais également liée au droit du tourisme (Entreprises du Voyage) afin d’anticiper toute évolution liée à la réglementation sur ces domaines d’activités.
**Profil recherché**:
Formation Bac +5, Master 2 droit privé/affaires/numérique/consommation-
Vous avez une une expérience d'au moins 3 ans sur des fonctions similaires (Droit privé, Droit des affaires, Droit de la consommation/numérique, Propriété intellectuelle)-
Capacité à identifier des problèmes juridiques et les solutions associées,-
Capacité rédactionnelle, de synthèse, de recherche et d’analyse-
Bonne maitrise de l’anglais**Le processus de recrutement**:
**Etape 1**
- Echange avec un recruteur

**Etape 2**
- Echange avec le manager

**Etape 3**
- Echange avec le N+1 du manager

**Pourquoi nous rejoindre**:
**Qualité de vie et conditions de travail**
Nous avons à cœur de faire évoluer ses collaborateurs au sein d’une entreprise humaine et inclusive qui permet un bon équilibre vie pro / vie perso.**
**Rémunération**
Nous offrons à nos collaborateurs un package financier compétitif et équitable fondé sur un principe de méritocratie**
**Montée en compétence**
Nous encourageons une montée en compétences adaptée aux envies de chacun.**
**Engagements d'entreprise**
Faire partie d'une communauté d'experts.... qui incarnent les valeurs de l'entreprise.