Chargé.e de Sécurisation Foncière

**Qui sommes-nous ?**

Q ENERGY France est un acteur majeur du marché des énergies renouvelables en France. Autrefois affiliée au groupe RES, l’entreprise œuvre depuis plus de 20 ans dans le développement, la construction et l’exploitation de projets éoliens et photovoltaïques.

Aujourd'hui également positionnée sur le marché du stockage d'énergie, Q ENERGY poursuit son expansion vers de nouveaux domaines tels que l'hydrogène vert, afin de proposer des solutions intelligentes et complètes pour la production et la fourniture d’énergie durable en France. L'entreprise compte plus de 250 collaborateurs et 7 agences sur le territoire ainsi qu'un siège social basé à Avignon.

Q ENERGY France est une entreprise de la holding européenne Q ENERGY Solutions, créée en 2021 par Hanwha Solutions dans l'objectif de conduire à la prochaine génération de production d'énergie verte et flexible en Europe.

Basée à Berlin, Q ENERGY Solutions est une société sœur de Q CELLS, fabricant de modules photovoltaïques reconnu à travers le monde. Les deux sociétés constituent la division Energie du groupe Hanwha Solutions, basé à Séoul.

Sous la responsabilité du Responsable Due Diligence, Risques et Transactions, vous vous assurez des actions, démarches, et procédures entreprises par la société dans le cadre de la sécurisation foncière des projets éoliens, solaires et stockage. Vous apportez des conseils et recommandations de nature à anticiper, identifier, réduire et supprimer les risques pris par la société sur cette thématique.

Vous avez comme missions principales:
Sécurisation foncière
- S’assurer de la complète maîtrise foncière définitive des projets en financement, construction et exploitation,
- Vérification de la conformité des accords fonciers nécessaires à la Construction et à l’exploitation des parcs concernés ;
- Suivi des procédures complexes (ordonnance juge des contentieux de la protection, transformation SCI, successions)
- Suivi jusqu’à la signature des actes fonciers définitifs des projets au budget : baux emphytéotiques et conventions de servitude (accès/surplomb/passage de câbles, masques solaires, etc.),
- Suivi et signature des actes d’acquisition de terrains, habitations, bâtiments

Reporting assidu des plannings de sécurisation foncière et propositions de plans d’action le cas échéant

Transaction, Due diligence et Gestion d’actifs
- Fournir les éléments à la cellule Financement de Projets pour l'établissement de la Data Room notamment plan et tableau de maitrise foncière ;
- Participation à la Due diligence Foncière interne et externe : réalisation de diagnostics fonciers, réponse aux Q&A sur les thématiques foncières, vérification des rapports d’audit foncier.
- Préparation des annexes des différents contrats de vente ou financement de parcs (SPA, Facility Agreement, DSA, EPC, TCMA, MOMA) sur les actes fonciers signés.
- Participation aux audits d’acquisitions de parcs sur la maitrise foncière (le cas échéant)
- Soutien aux équipes construction et gestion d’actifs sur le suivi des actions foncières post-transactions

De formation BAC +5 Droit de l’Immobilier, Notarial, de l’Urbanisme ou Juridique, vous justifiez d’une première expérience en droit notarial, droit public, urbanisme et droit rural.

Vous possédez de solides compétences en négociation foncière et êtes attentif à la perception des valeurs rurales.

Votre rigueur, votre autonomie et votre excellent relationnel vous permettront de remplir vos missions. Vous êtes capable d’anticiper et êtes organisé.

Vous travaillez dans un environnement multiculturel, un niveau d’anglais avancé est attendu sur le poste.

Ce poste est basé à Lyon, Avignon ou Montpellier et nécessite des déplacements fréquents en région (1/4 du temps de travail).

**Comment faisons-nous la différence ?**
- Des valeurs fortes et incarnées
- Un management de proximité
- Une dynamique d’organisation apprenante
- Une entreprise en constant développement
- Valorisation et développement des compétences

**Nos avantages sociaux**:

- Flexibilité et bien-être : jusqu’à 2 jours de télétravail et flexibilité des horaires
- 4 Jours de congés accordés par an pour des actions associatives et abondement de vos dons
- L’abondement de vos dons aux associations à hauteur de 500€ par an
- Forfait mobilité durable pour les déplacements en mobilité douce (vélo...) ou en covoiturage et aides à l’écomobilité
- Titres restaurants (9€ pris en charge à 50% par la société)
- Activités “bien-être” (danse, pilates, sophrologie) et évènements régulièrement proposés par le CSE

Nous concourrons à créer un environnement professionnel fondé sur le respect et la bienveillance, en réunissant des personnes d'horizons différents pour qu'elles nous apportent des idées novatrices et de nouvelles perspectives. Nous œuvrons