Assistant.e en Contrats Et Droits D'auteur

de faire connaître et de diffuser, auprès de la communauté scientifique et d'un public curieux des sciences sociales, des recherches exigeantes et novatrices. En accord avec la tradition expérimentale de l’établissement, elles participent à l'exploration de nouveaux champs de savoirs et travaillent au projet intellectuel des sciences sociales, dans la pluralité des manières de faire, des terrains et des périodes qui organisent ces disciplines.

Le poste est rattaché au service des éditions. Il s’exerce en étroite collaboration avec la direction des affaires financières. Le-La assistant-e en droits et contrats d’auteur est placé-e sous l’autorité hiérarchique de la direction des Éditions.

**MISSIONS**:
L’assistant-e en droits et contrats d’auteur assure la rédaction, la gestion et le suivi des contrats d’auteurs dans le respect des obligations et procédures en vigueur. Il-Elle est l’interlocuteur-trice privilégié-e des auteurs concernant la vie du contrat (gestion administrative, comptable et financière). Il-Elle s’attache également à traiter le dossier complexe du droit de la diffusion numérique des données de la recherche (diffusion des ouvrages et des revues).

**ACTIVITES PRINCIPALES**:

- Assurer la gestion et le suivi des contrats d'auteurs, de contributeurs et de traducteurs
- Etablir le calcul, gérer le suivi des droits d'auteurs et transmettre les relevés annuels : forfaits et avaloirs des traducteurs, droits sur ventes, droits sur cessions et autres
- Apporter une expertise sur la question des contrats et des droits de numérisation conformément aux règles qui régissent la numérisation publique de la recherche en SHS en France
- Suivre et analyser l’évolution réglementaire pour assurer la rédaction et la mise à jour régulière des procédures relatives aux droits d’auteur
- Mettre en œuvre l’archivage des dossiers d’auteurs selon les règles d’archivage papier et numérique
- Contribuer au traitement des dépenses de fonctionnement sur le logiciel de gestion financière ainsi qu’aux dépenses relatives aux ouvrages et revues dont les trois nouveaux périodiques accueillis en 2022, en appui au responsable du CSP des Editions
- Apporter une expertise sur la question des contrats et des droits d’auteur et conseiller les responsables des unités et directions sur cette question
- Assurer les déclarations URSSAFF
- Collaborer avec l’agence comptable concernant le paiement et la liquidation

**COMPETENCES REQUISES**:
**Connaissances**:

- Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, de la fiscalité des droits d'auteur, des contrats d'auteur et de traducteur, des contrats de cession
- Connaissance du droit de la diffusion numérique des données de la recherche
- Connaissance du circuit de la dépense publique
- Connaissance des évolutions réglementaires budgétaires et comptables en vigueur, en particulier la réforme GBCP
- Connaissance du logiciel budgétaire et comptable « SIFAC » (modèle SAP, formation possible)
- Connaissance des circuits de décision en matière financière et comptable

**Compétences opérationnelles**:

- Maîtriser les règles de calcul des droits d'auteurs, des cotisations et du processus de déclaration en ligne sur le site de l'URSSAF
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles
- Savoir synthétiser l'intégralité des dossiers traités sur Excel
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel et Powerpoint)
- Utiliser les outils informatiques appliqués à la gestion financière et comptable
- Savoir alerter en cas de dysfonctionnements liés aux traitements des opérations de gestion
- Appliquer la réglementation applicable au domaine et respecter les procédures
- Savoir identifier les priorités et organiser son activité en tenant compte des contraintes et des échéances
- Rendre compte de son activité
- Travailler en collaboration avec les interlocuteurs internes et externes

**Compétences comportementales**:

- Savoir porter son attention sur les détails
- Sens de l’organisation
- Sens de la diplomatie
- Rigueur / Fiabilité
- Sens de la confidentialité

**Profil recherché**:

- Bac +2 exigé pour les agents contractuels
- Expérience souhaitée sur le même domaine d’activité