Chargé de Mission Juridique

il y a 4 jours

SaintBrieuc, France CCI des Côtes d'Armor Temps plein

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor recrute un **:Chargé de mission juridique H/F**

Dans le cadre d’un remplacement, votre rôle sera d’accompagner le directeur des établissements gérés (DEG) pour tout ce qui traite de la domanialité publique portuaire ainsi que des affaires juridiques. Vous serez chargé du suivi des conseils portuaires notamment. Vous assisterez le Directeur de la DEG dans sa mission d’animation du groupement d’intérêt économique « ports de pêche de Bretagne ».

Vous serez en relation avec l’ensemble des équipes sur les sites, les concédants et autres instances externes (comités syndicaux, CLUPIPP ).

**Activités principales**:

- Apporter une assistance juridique en lien avec les activités portuaires : contrats d’occupation temporaire du domaine public maritime (de droits réels, de droits simples), conventions d’occupation, en lien avec les autorités concédantes
- Formaliser les grilles tarifaires dans le respect du code des transports
- Mettre à jour les outils de gestion et de suivi de l’activité
- Participer aux commissions de groupes techniques
- Rédiger et diffuser les projets de relevés de décision, les documents administratifs et réglementaires de types conventions de partenariats
- Diffuser les rapports et relevés de décision après accord
- Préparer les documents pour les conseils portuaires (Ordre du jour, préparation des dossiers ),
- Etudier et suivre les transferts et modifications des contrats de garantie d’usage dans les ports de plaisance.
- Assurer le suivi contentieux des activités de la DEG
- Accompagner le Directeur de la DEG dans les projets de renouvellement des concessions portuaires.

**Compétences requises**:
De formation Bac+3 à bac+5 ou équivalente, en droit des affaires maritimes, vous bénéficiez d’une première expérience réussie (stage compris) dans un poste similaire.

L'orthographe et la grammaire sont vos amis ?

Les outils numériques n’ont plus de secret pour vous ?

Vous êtes à l’aise à l’oral comme à l’écrit, le sens du service fait partie de vos valeurs ?

Intéressé(e) ?

(salaire entre 28-30k€)

Aurélie BOCLE - CCI des Côtes d’Armor

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 28 000,00€ à 30 000,00€ par an

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel

  • Volontaire Aspirant

    il y a 1 semaine

    Saint-Brieuc, France armée de l'Air et de l'Espace Temps plein

    En fonction de votre affectation, vous pourriez être chargé: - De veiller aux respects des contrats juridiques ; - D'assister à la gestion des marchés publics ; - D'établir des conventions, comme des autorisations d'occupation des territoires. - Données non contractuelles._ - _Période de formation initiale ~ 1.328 € net_ - _Aspirant ~ 1.408 € net...

  • Assistant Juridique

    il y a 14 heures

    Saint-Brieuc, France FOCUS RECRUTEMENT Temps plein

    Rattaché(e) à la responsable du pôle juridique, vous interviendrez principalement dans le suivi juridique des sociétés clientes. Vos missions incluront notamment: Préparation et rédaction des actes juridiques courants: Approbation des comptes annuels Modifications statutaires (changement de siège, dénomination, objet social,...

  • Alternance Chargé(E) de Missions Juridiques

    il y a 6 jours

    Saint-Herblain, France ETPO Temps plein

    **Vos missions**: En collaboration avec la responsable du service juridique, vous participerez à la gestion quotidienne des dossiers juridiques. Vous accompagnez l’équipe juridique dans ses missions: - Assurer le suivi administratif du service et la gestion du planning interne. - Assurer un reporting à votre manager et suivre les contentieux en...

  • Responsable Juridique Chef de Service Juridique H/F

    il y a 2 semaines

    Saint-Brieuc, France Rhizome Temps plein

    En forte croissance, IEL crée le poste de Responsable Juridique afin de structurer la fonction et d'accompagner ses ambitions de développement. Vos missions Rattaché·e à la Direction Générale, vous jouez un rôle central dans la sécurisation des projets et la structuration de la fonction juridique. Vous devrez notamment : - Négocier et valider les...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 jours

    Saint-Brieuc, France Union Nationale des Associations Familiales Temps plein

    **Offre d’emploi****: **Descriptif du poste**: L’assistant juridique prend en charge tout ou partie du traitement du volet juridique des dossiers des personnes protégées. **Qualification**: - Etre titulaire d’un diplôme de droit (Bac +4 minimum), et du CNC mention MJPM (souhaité). - Aptitudes à la communication écrite et orale, - Qualités...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 jours

    Saint-Brieuc, France CPAM DES COTES-D'ARMOR Temps plein

    **Rédacteur juridique (H/F)**: - CDI - Saint Brieuc - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD119010 **CPAM DES COTES-D'ARMOR**: La CPAM des Côtes d'Armor recherche, en CDI : 1 rédacteur juridique (H/F) Pour son service juridique L'entreprise Au sein de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques...

  • Chargé(e) de missions Paie

    il y a 7 jours

    Saint-Pierre, France PROMONET PROMEDICAL PROTELEC Temps plein

    Offre n° 201ZXNM Chargé(e) de missions Paie & Juridique (H/F) Qui sommes-nous ?Depuis plus de 50 ans, notre groupe familial multi-enseignes fait partie intégrante du paysage économique réunionnais. Acteur reconnu dans plusieurs secteurs d'activité, nous plaçons l'humain et la proximité au cœur de notre développement. Aujourd'hui, nous renforçons...

  • Assistant Juridique en Droit Des Societes

    il y a 2 semaines

    Saint-Brieuc, France GSE CONSEIL Temps plein

    Descriptif du poste Afin de renforcer son équipe juridique, notre client, cabinet d'Expertise Comptable régional en développement, recherche aujourd'hui un **Assistant Juridique Droit des Sociétés H/F, basé à Saint-Brieuc (22).** Sous la responsabilité du **Responsable Juridique et au sein d un service composé d une vingtaine de collaborateurs**,...

  • Assistant Juridique en Droit Des Societes

    il y a 2 semaines

    Saint-Brieuc, France GSE Conseil Temps plein

    **GSE CONSEIL**, cabinet de recrutement par expertises, accompagne les cabinets de conseil ainsi que les entreprises industrielles et commerciales. Organisé par Pôles Métiers - Juridique, RH, Industrie, Commerce & Marketing - notre cabinet est présent sur l’ensemble des régions de la façade atlantique et dans le nord de la France. Afin de renforcer...

  • Assistant Juridique en Droit Des Societes

    il y a 2 semaines

    Saint-Brieuc, France GSE Conseil Temps plein

    **GSE CONSEIL**, cabinet de recrutement par expertises, accompagne les cabinets de conseil ainsi que les entreprises industrielles et commerciales. Organisé par Pôles Métiers - Juridique, RH, Industrie, Commerce & Marketing - notre cabinet est présent sur l’ensemble des régions de la façade atlantique et dans le nord de la France. Afin de renforcer...