Instructeur Administratif

il y a 1 jour


Rezé, France Ministère de l'Intérieur - Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française Temps plein

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. Elle agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.

La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français.Faire preuve de réactivité, de capacités d’organisation et de synthèse afin de faire face aux flux des dossiers à contrôler et d’éviter les stockages intermédiaires.

2 postes sont offerts:
Les contrôleurs mettent en œuvre le « plan d’assurance qualité » visant à garantir la qualité des décisions prises par les plateformes (PF) et par la SDANF concernant l’accès la nationalité.

Dans ce cadre, ils ont en charge:
1) Le contrôle a priori des propositions favorables de naturalisation des PF. Ce contrôle s’effectue en fonction d’une stratégie évolutive afin d’identifier les points de non qualité dans l’instruction réalisée en PF, d’apporter les correctifs nécessaires sur le dossier contrôlé et de définir, en lien avec les experts métiers, les mesures locales ou nationales d’amélioration de la qualité des décisions à venir. Les contrôleurs sont amenés à confirmer ou infirmer l’avis favorable de la PF et en cas d’infirmation, à rédiger et motiver leur proposition de décision défavorable. En cas de confirmation de l’avis favorable, ils déterminent les effets collectifs et traitent les demandes de francisation associées à la demande de naturalisation.

2) Le contrôle a posteriori des déclarations enregistrées en PF s’inscrivant dans la même logique de détection et de correction des points de non qualité des décisions prises en PF. Lorsque ces points sont susceptibles de remettre en cause la décision prise, le contrôleur prépare une fiche de proposition d’annulation judiciaire.

L’ensemble des contrôles sont tracés afin d’en permettre l’exploitation au bénéfice des PF.

3) L’instruction des effets collectifs qui auraient dû être pris en compte par les PF lors de l’enregistrement des demandes par déclaration.

Formation d'assistante juridique ou expériences sur des postes administratifs fortement souhaitées.

La fourchette de salaire est indiquée en salaire brut mensuel.

Le télétravail est envisageable après quelques mois sur poste en présentiel.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Rémunération : 1 750,00€ à 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/09/2025