Gestionnaire de Dossiers Fonciers

Description du poste

Filière : Administrative

Grade : Rédacteur ; Rédacteur principal de 2ème classe ; Rédacteur principal de 1ère classe ; Adjoint administratif principal de 1ère classe

Catégorie du poste : B ; C

Type d'offre : Vacance de poste

Temps de travail : temps complet

A compter du : dès que possible

Mode de recrutement : Statutaire ou à défaut contractuel

**Missions**:

- Au sein du Pôle Urbanisme, le service Stratégie foncière met en œuvre la politique municipale et décline les orientations stratégiques en matière d'affaires foncières et immobilières (acquisitions / ventes)._
- Les dossiers pris en charge répondent à divers objectifs : réalisation d’opérations d’urbanisme par la Ville, constitution et valorisation de réserves foncières pour de futurs aménagements de quartiers, accompagnement en ingénierie d’autres services de la Ville, réponse à des demandes de particuliers, transferts de biens à l’Eurométropole de Metz. _
- Le service gère un flux moyen d'environ 100 dossiers d’acquisitions ou cessions. Il concourt par ailleurs chaque année à la signature de 10 à 20 actes de vente et traite plus de 1000 DIA ainsi qu'une centaine de radiations d’inscriptions au Livre Foncier._

Sous l’autorité du Chef de service Stratégie Foncière, vous rejoignez une équipe de 4 collaborateurs et contribuez activement aux affaires foncières de la collectivité,

**Activités principales**:
**Instruction et suivi des dossiers fonciers**
- Identifier et préparer les affaires foncières (achats, ventes, transferts) sur le plan technique et administratif
- Demander les évaluations aux services de l’État, en valeur vénale, en vue de la transaction envisagée
- Rédiger des délibérations et décisions
- Vérifier les actes notariés
- Vérifier les inventaires de biens
- Réaliser les transferts des biens à l’Eurométropole de Metz

**Instruction et suivi administratif des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du droit de priorité**
- Réceptionner les DIA en version numérique et papier
- Contrôler l’ensemble des renseignements contenus dans le formulaire (zonage, références cadastrales, complétude des informations ) et contacter les notaires le cas échéant
- Communiquer efficacement avec la Direction du Pôle, les services métropolitains et les services de l’État en cas de préemption, afin de garantir l'issue de l’opération

**Réalisation des procédures de radiations d’inscriptions au Livre Foncier**
- Contrôler l’ensemble des renseignements transmis par les notaires
- Vérifier le bien-fondé de la demande de radiation
- Préparer les courriers soumis à la signature de l’élu référent

***Gestion administrative**
- Accueillir, renseigner et orienter les demandes des usagers (appels téléphoniques, mails, courriers, etc.)
- Préparer les parapheurs de signature à destination du circuit hiérarchique ou de l’élu référent
- Préparer, rédiger, mettre en forme des courriers
- Réaliser la mise sous pli
- Archiver et classer des dossiers et actes notariés ( en version numérique et papier)
- Mettre à jour les outils de suivi de l'activité
- Organiser des réunions avec des partenaires internes ou externes
- Rédiger des synthèses de dossiers
- Suivre la préparation budgétaire
- Établir des plans de propriété via le SIG et les logiciels

**Compétences requises**:

- Formation de niveau BAC à BAC +2 spécialisée en administration publique, droit public, immobilier et/ou expérience professionnelle réussie sur un poste similaire
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des usages et procédures administratives
- Connaissance de base en droit de l’urbanisme (la connaissance des règles du Code de la propriété des personnes publiques, des procédures d’acquisition/cession d’une collectivité publique, des règles de la domanialité publique serait un plus)
- Maîtrise de l’outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Paint, Internet) et SIG
- Aisance relationnelle et capacité rédactionnelle
- Organisation, rigueur et disponibilité
- Autonomie et polyvalence
- Sens du service public et goût avéré pour le travail en équipe

**Conditions de travail**:

- Poste à temps complet | 40h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
- Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h45
- Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
- 27 CA + 2 RTT libres / an + 1 RTT fixe / quinzaine
- Télétravail possible (mobilisable à partir de 3 mois de présence)
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Primes annuelles
- Participation de la collectivité aux frais liés
- aux transports en commun
- à la couverture mutuelle et prévoyance
- Parking gratuit
- Déplacements ponctuels sur le territoire communal - permis B requis
- Cet emploi est ouvert aux personnes e