Chef de Service Juridique Et Administratif

Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement, vous êtes en charge de faire appliquer les règles juridiques, administratives et les procédures d’urbanisme et d’aménagement, d’apporter un appui et une expertise juridique aux différents services de la Direction et d’assurer le suivi de la politique SRU du logement social et le suivi des compétences Habitat entre la Métropole du Grand Paris et l’Établissement Public Territorial.

**- Encadrement de l’Adjoint chargé du P.L.U., de l’Aménagement et de la gestion administrative et contrôle de ses missions**

Participation, conseils et contrôles juridiques d’actes ou procédures des autres services de la Direction (foncier, autorisations du droit des sols, développement durable),
Rédaction de notes juridiques à la demande du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement

**- Elaboration et suivi des partenariats avec des opérateurs publics ou privés**

Analyse et conseil
Rédaction des actes (délibérations, conventions,)
Suivi et contrôle de la mise en œuvre

**- Participation au montage des opérations immobilières publiques**

Coopération avec les opérateurs,
Elaboration ou participation, conseil et contrôle des études,
Conseil et contrôle de la faisabilité juridique des opérations.

**Préparation et suivi des délibérations**

Rédaction des délibérations et notes de synthèse du service,
Contrôle juridique de toutes les délibérations et notes de synthèse de la Direction pour les instances communales et intercommunales,
Contrôle des pièces jointes aux projets de délibérations.

**Elaboration et suivi des procédures de l’urbanisme et de l’Aménagement (P.L.U., Z.A.C. ) en relation avec l’Adjoint chargé du P.L.U., de l’Aménagement et de la gestion administrative et l’Établissement Public Territorial (E.P.T.)**

Conseil et contrôle juridique des procédures,
Conseil et contrôle juridique du contenu des documents d’urbanisme,
Rédaction et contrôle des délibérations, arrêtés, publicités et affichages,
Suivi des enquêtes publiques d’urbanisme,
Mise à jour des dossiers consultables par le public à l’accueil de la Direction.

**Participation aux groupes de travail Aménagement de l’EPT POLD en alternance avec l’adjoint chargé du PLU, de l’Aménagement et de la gestion administrative**

**Suivi de l’élaboration du P.L.U.I. avec l’Adjoint chargé du P.L.U., de l’Aménagement et de la gestion administrative**

**Veille normative et jurisprudentielle**

Veille juridique dans tous les domaines traités par la Direction,
Suivi des réformes.

**Habitat**:

- Loi SRU : suivi de la politique SRU du logement social en lien avec le chef de service du Droit des Sols et la DRIHL (inventaire contradictoire, suivi des obligations triennales),
- Participation au groupe de travail Habitat de l’Établissement public Territorial et suivi des actions notamment dans le cadre de l’Amélioration du parc Immobilier bâti et la réhabilitation et résorption de l’Habitat insalubre en lien avec la responsable Développement Durable et le Directeur de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux,
- À l’approbation définitive du PMHH, suivi des nouvelles compétences attribuées à la Métropole du Grand Paris en matière de politique du logement : aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, aires d’accueil des gens du voyage et participation aux réunions.
- Suivi du PMHH et de son interaction avec le P.L.U et le futur P.L.U.I. en relation avec l’Adjointe chargé du P.L.U. à la Direction de l’Urbanisme de la Commune,
- Suivi de l’évolution réglementaire et les actualités dans le domaine de l’Habitat.

**Formation et expérience professionelle**
- Bac +4 /5 en urbanisme/aménagement
- Au moins 5 ans d’expérience, dont 2 ans sur un poste similaire
- Expérience professionnelle exigée en management de service

**Expérience requise**
- Connaissances pratiques et approfondies en **droit de l’urbanisme, aménagement urbain, droit de la construction, droit des collectivités territoriales, droit de la propriété des personnes publiques, droit immobilier, cadre institutionnel et juridique des politiques de l’habitat,**:

- Connaissance pratique de l’environnement des collectivités territoriales,
- Qualités rédactionnelles,
- Aisance sur l’outil informatique,
- Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe,
- Capacité d’organisation,
- Disponibilité,
- Discrétion professionnelle.
- Poste basé à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 66 bis rue du Président Wilson à Levallois.
- Du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 13h00-17h30 (7 h30 par jour)