Chargé Du Contrôle Des Ets Et Services Sociaux

Au cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants.

D’Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c’est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et douceur de vivre. Idéalement situé entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse, le Lot-et-Garonne est unanimement reconnu pour sa qualité de vie et son environnement privilégié. Véritable « Jardin de la France » pour la qualité et la diversité de ses produits locaux et sa gastronomie, le Lot-et-Garonne est aussi un territoire de culture, de sport et d’activités nature.

En terre d’ovalie, l’esprit d’équipe, le partage et la solidarité font partie de notre ADN. Rejoignez le pack lot-et-garonnais

Les missions s’inscrivent dans le cadre des dispositions générales du CASF - Titre III - Chapitre III. Les modalités en sont définies dans le Règlement départemental d’aide sociale.

Les actions entreprises dans le cadre de cette mission doivent être mises en œuvre dans le strict respect des règles de confidentialité touchant, d’une part, aux données à caractère personnel et d’autre part, à toute information reçue lors des contrôles effectués.

L’agent chargé de cette mission doit être dument habilité par le Président du Conseil départemental. De par cette fonction, l’agent concerné est astreint au secret professionnel et soumis au devoir d’indépendance et d’impartialité. Les données collectées dans le cadre de la mission doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie.

L’agent est placé sous l’autorité de la chargée de mission contrôle et est intégré à la cellule « contrôle des établissements, services et prestations sociales »

Fondements:

- La mission est strictement limitée aux structures autorisées par le Président du Conseil départemental. Elle s’applique conformément aux articles L. 313-13 & L 441-2 du CASF et à l’Ordonnance du 17 janvier 2018.

Modalités:

- Le contrôleur contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de contrôle régulier des structures. Il peut également intervenir de façon non programmée en fonction des évènements ou signalements.

Sa mission est menée en concertation avec:

- la Direction de l’autonomie pour ce qui relève des établissements, services et accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées ;
- la Direction enfance famille pour ce qui concerne les établissements, services et lieux de vie chargés de la prise en charge d’enfants en danger ;
- la Direction du contrôle de gestion pour ce qui touche à l’analyse financière et aux indicateurs de pilotage.
- Les services de l’Etat ou de l’ARS

Il peut s’agir de contrôles sur pièces ou sur place, conjoints avec l’Etat (ARS ou PJJ) ou propres au Département.

Les contrôles peuvent porter sur:

- le fonctionnement des structures:

- respect des règles applicables en matière d’aide sociale, respect des termes de leur autorisation ;
- respect des règles et recommandations en matière de santé, sécurité et bien-être moral et physique des usagers ;
- absence de dysfonctionnements graves ;
- la gestion financière des structures:

- respect des obligations financières, sociales et fiscales ;
- respect des principes de bonne utilisation de fonds publics.
- Les critères d’autorisation et d’habilitation des ESMS dans le cadre d’une création ou d’un renouvellement d’autorisation

Objectifs:

- Le contrôleur doit avoir une approche préventive de conseil mais il peut être amené à proposer des injonctions correctives, des sanctions et, le cas échéant, des retraits d’autorisation.

Bilan et évaluation:

- Le contrôleur doit produire un rapport circonstancié et des conclusions argumentées à l’issu de chaque contrôle. Il assure le suivi des éventuelles mesures correctives demandées.
- Le contrôleur assure un suivi des signalements d’évènements indésirables des ESMS et contribue à l’élaboration de la cartographie des risques.
- Il collabore à l’élaboration du plan de contrôle annuel
- Maîtrise de la procédure de contrôle des ESMS
- Bonne connaissance de l’environnement juridique, financier et organisationnel des ESMS autorisés par le Département
- Capacité rédactionnelle et de synthèse
- Rigueur, discrétion, adaptation
- Poste qui suppose des déplacements fréquents sur les structures autorisées