Juriste Commande Publique, Chargé de Marchés

Relations Hiérarchiques et Fonctionnelles
- Rattachement direct au responsable du service
- Relations fonctionnelles internes avec l’ensemble des services de la Ville et des élus, notamment ceux élus à la CAO et aux commissions liées aux marchés, la direction générale,
- Relations fonctionnelles externes : Préfecture, Trésorerie, Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ensemble des professions juridiques, AMO.

Le juriste commande publique, chargé de marchés exerce principalement les missions suivantes:

- Sécuriser le processus achat et commande publique de la Commune
- Aider les services à la définition des besoins et proposer les procédures les plus adaptées aux besoins,
- Rédiger, lancer et suivre directement des consultations jusqu’à la notification des marchés/accords-cadres ou autres contrats complexes,
- Suivre l’exécution des contrats, marchés publics et délégations de service public,
- Assurer en binôme avec le responsable du service le secrétariat de la commission d’appel d’offres et de la commission consultative des services publics locaux,
- Négocier ponctuellement juridiquement et économiquement avec les fournisseurs,
- Suivre et diffuser l’actualité juridique de la commande publique.

Chargé de la sécurisation du processus achat et commande publique durant toute la vie d’un marché/accord-cadre, le juriste - chargé de marchés sera notamment en charge de la rédaction et du suivi des différents contrats. Polyvalent, il intervient à tous les stades de la procédure de passation des marchés publics, en matière de conseils, rédaction et contrôle dans le cadre d’une démarche d’optimisation des délais et des coûts et dans le respect de la législation en vigueur.

FONCTIONS
- Préparation, rédaction, élaboration et suivi des dossiers marchés publics, accords-cadres et de délégations de services publics en lien avec les services dans le respect des délais et de la législation Etablissement de la procédure complète depuis le lancement de l’opération jusqu’au procès-verbal de réception de travaux.
- Exécution des marchés, DSP, contrats : suivi des avenants, des contrats et des groupements de commandes

**Secteur achats**:

- Participation à la rédaction des cahiers des charges, mise à jour, et analyse des marchés publics concernant le secteur Magasin municipal (achats),
- Présentation des dossiers en commission de marchés (marchés de fournitures)
- Conseils juridiques et contrôles budgétaires : aide et conseils aux services pour les choix des procédures, contrôle des seuils, critères de jugement des offres, critères environnementaux et sociaux, conseils juridiques aux services, contrôle des engagements des services.
- Rédaction des actes liés à l’activité : rédaction des délibérations et des décisions municipales liées à l’activité du service.
- Veille juridique et suivi des éventuels contentieux : suivre régulièrement et diffuser l’actualité juridique des marchés au sein du service et auprès de l’ensemble de la collectivité. Suivi des éventuels contentieux générés par l’activité du service. Alerter sur les risques contentieux liés aux procédures lorsque cela est nécessaire.
- Aide ponctuelle à la rédaction des pièces techniques pour les services

**Vie du service**:

- Statistiques, bilans d’activités, participation à l’organisation du service, tenue des tableaux de bord de suivi des marchés et contrats, gestion du courrier arrivé et sortant, missions d’archivage des dossiers de marchés, participation à des formations internes en matière de commande publique, polyvalence exigée sur les dossiers de commande publique des collègues ainsi que sur les opérations simples du secteur assurances, tâches administratives liées à l’activité du service.
- Maîtrise du fonctionnement et de l’environnement juridique des collectivités territoriales
- Bonnes connaissances juridiques en droit public et notamment en règlementation de la commande publique
- Connaissances des règles de la comptabilité publique, notions de comptabilité
- Maîtrise des outils bureautiques et métiers (Word, Excel, logiciels métiers)

QUALITES REQUISES
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles, d’écoute et de négociation,
- Sens des responsabilités et disponibilité,
- Sens du travail en équipe,
- Discrétion et sens du service public