Chargé de Mission Contentieux Et Gestion de L'allocation Du Rsa

il y a 1 jour


Cergy, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE Temps plein

**Descriptif et missions**:
Au sein du Service Insertion, le Chargé de mission contentieux et gestion allocation RSA assure la coordination, l'étude et le suivi juridique des dossiers de recours administratifs et contentieux du RSA. Il met en place des outils et procédures permettant de répondre aux allocataires, dans le respect de la législation en vigueur.
- Organisation et suivi du contentieux administratif relatif au Revenu de Solidarité Active
- Examen et préparation des réponses aux courriers de recours administratifs, en veillant à la sécurisation juridique des réponses apportées aux usagers.
- Coordination de l'activité « recours administratifs » en lien avec la CAF/MSA et les gestionnaires RSA
- Suivi des recours contentieux formulés auprès du Tribunal Administratif ou autres juridictions, et préparer les mémoires en défense
- Suivi des dossiers de Fraude en lien avec la CAF et l'avocat du Conseil général
- Enregistrement informatique des dossiers de recours administratifs et contentieux
- Mise en place des procédures et outils spécifiques relatifs à la gestion de l'allocation RSA
- Identification et signalement des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un contrôle sur pièces (interne) ou sur place (CAF)
- Conseil auprès du chef de service et des gestionnaires RSA pour les décisions relatives à l'allocation RSA
- Suivi de la veille juridique concernant la législation relative à la gestion de l'allocation en lien avec la CAF, la MSA et les services de l'Etat

**Profil recherché**: Technique:
Connaître le droit et de l'organisation de la justice
Bonnes capacités rédactionnelles
Relationnel:
Faire preuve d'écoute et répondre clairement aux demandes formulées par les usagers
Tempérer un conflit et garder son calme face à un public difficile
Travailler en équipe et transmettre les informations
Confidentialité
Connaissances:
Connaître la législation du RSA
Connaître l'organisation de la justice et notamment administrative
Connaître l'organisation administrative des collectivités territoriales
**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: Résolument tourné vers l’avenir, le Val d'Oise a fait de l'innovation et de la valorisation des compétences de ses collaborateurs un marqueur du Département. Fort de la création d'une Ecole du Management par l'Innovation, d'une charte sur le télétravail, le Département du Val d'Oise concilie dynamisme et qualité de vie au travail.
Au quotidien, le Conseil départemental valorise ses atouts pour développer son économie locale et favoriser l’accès à un emploi durable.
Le Département du Val d’Oise, ce sont 3600 agents répartis sur tout le territoire et plus de 150 métiers différents au service des valdoisiens.
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  • Cergy, France Conseil Départemental du Val d’Oise Temps plein

    Au sein du Service Insertion vers l'Emploi, le Chargé de mission contentieux et gestion allocation RSA assure la coordination, l’étude et le suivi juridique des dossiers de recours administratifs et contentieux du RSA. Il met en place des outils et procédures permettant de répondre aux allocataires, dans le respect de la législation en...

  • Gestionnaire Rsa

    il y a 1 jour


    Cergy, France Conseil Départemental du Val d’Oise Temps plein

    Le gestionnaire RSA assure la gestion administrative du volet Allocations du dispositif RSA, en lien avec la CAF, la MSA et les Missions Insertion. **Mission** Préparation des courriers individuels de suspensions du RSA adressés aux usagers suite aux équipes pluridisciplinaires restreintes ( EPR) Etude des recours administratifs RSA et préparation des...


  • Cergy-Pontoise, France Conseil Départemental du Val d’Oise Temps plein

    Direction de la Vie Sociale Service Insertion vers l'Emploi Sous l’autorité de la responsable du pôle gestion de l’allocation, le coordinateur de la cellule contrôle encadre l’équipe de contrôleurs et secrétaires. Garant de la sécurisation juridique des décisions prises, il assure le pilotage et le suivi de l’activité de contrôle et des...


  • Cergy, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE Temps plein

    **Descriptif et missions**: Le secrétaire du pôle contrôle RSA assure le secrétariat du pôle contrôle RSA et le suivi des dossiers fraudes Envoi des courriers individuels adressés aux bénéficiaires du RSA dans le cadre d'un plan de contrôle ciblé Réception des signalements des partenaires, des courriers, justificatifs et questionnaires transmis...


  • Cergy, France Conseil Départemental du Val d’Oise Temps plein

    L’apprenti « assistant(e) à la chargée de mission au Dialogue de gestion avec les collèges » participe à la structuration et le renforcement du dialogue de gestion avec les collèges. Le dialogue de gestion est mis en œuvre depuis mars 2022. Il donne une nouvelle dimension à la relation avec les établissements, en tenant compte de leurs...


  • Cergy-Pontoise, France groupe linking talents Temps plein

    **Talents Immobiliers, Cabinet de Recrutement dédié aux métiers de la Promotion et Gestion immobilière,** vous accompagne dans la réalisation de vos projets professionnels en vous proposant des offres ciblées correspondant à votre profil et vos attentes. Nous recherchons pour notre client, bailleur locatif, un **Chargé de contentieux H/F** pour un...


  • Cergy, France CAF DU VAL-D'OISE Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques**: - CDI - CERGY - 30 894 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD113755 **CAF DU VAL-D'OISE**: Organisme de Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise accompagne plus de 250 000 familles dans leurs parcours de vie : la conciliation vie professionnelle et personnelle, le logement,...


  • Cergy, France CAF DU VAL-D'OISE Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques H/F**: - CDI - CERGY - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD108115 **CAF DU VAL-D'OISE**: Organisme de Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise accompagne plus de 250 000 familles dans leurs parcours de vie : la conciliation vie professionnelle et personnelle, le...

  • Gestionnaire Contentieux

    il y a 3 jours


    Cergy, France VAL D'OISE HABITAT Temps plein

    Val d'Oise Habitat recherche un **gestionnaire contentieux** F/H en CDI pour notre siège social situé à **Cergy-Pontoise.** Les principales missions seront: **La gestion des contentieux relatifs aux impayés des locataires présents et aux incidents du contrat** - Réceptionne et analyse les dossiers nécessitant un traitement contentieux et engage la...


  • Cergy, France VAL D'OISE HABITAT Temps plein

    Descriptif du poste Val d'Oise Habitat recherche un **gestionnaire contentieux présents H/F basé au siège social à Cergy-Pontoise.** Les principales missions sont: **La gestion des contentieux relatifs aux impayés des locataires présents et aux incidents du contrat** Réceptionne et analyse les dossiers nécessitant un traitement contentieux et...