Chargé(E) D’études Réglementation Et Audits

**Présentation de l’environnement professionnel**:
FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, est, avec le ministère de l’agriculture, l’organisme public de référence en matière de filières agricoles et de la pêche. Lieu d’information, d’échanges, de réflexion, d’arbitrage et de gestion pour les filières françaises de l’agriculture et de la pêche rassemblées au sein d’un même établissement, FranceAgriMer:

- met en œuvre des dispositifs de soutiens techniques et financiers, nationaux et européens, et gère des dispositifs de régulation des marchés ;
- assure un suivi des marchés, propose des expertises économiques et techniques, par exemple, en contribuant à des actions de coopération technique et au développement des filières à l’international ;
- organise le dialogue, la concertation et la mise en œuvre des politiques publiques en s’appuyant sur une gouvernance rénovée.

Dans le secteur de la viticulture, la direction des interventions de FranceAgriMer gère différentes aides prévues dans la politique agricole commune. Dans ce cadre, l’unité « Investissement vitivinicole » met en œuvre des appels à projets visant à financer les investissements matériels ou immatériels des entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation, dans un objectif de modernisation des installations et d’amélioration de la compétitivité.

**Objectifs du poste**

Le titulaire du poste est chargé de la sécurisation des procédures et de l’amélioration continue. Il est chargé des audits et contrôles externes et internes qui valident la conformité de la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune par l’établissement, sur le volet « investissement vinicole ». Il valorise leurs conclusions pour améliorer le dispositif d’aide à l’investissement vitivinicole à travers la règlementation et les procédures de gestion.

**Missions et activités principales**:
Répondre aux audits et en particulier:

- audits et apurement de conformité de la Commission européenne (Direction générale de l’agriculture et du développement rural) ;
- fiches d’observation et recommandations de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP) ;
- audits de la Cour des comptes européenne ;
- suites de contrôles de la Mission Contrôle des opérations dans le secteur agricole (MCOSA)

Proposer, améliorer et sécuriser le dispositif, notamment au vu des conclusions de ces audits, en participant à l’élaboration:

- de la décision annuelle de la directrice générale portant appel à projet pour l’aide à l’investissement vitivinicole ;
- des procédures de mise en œuvre du dispositif ;
- de supports de communication à destination des demandeurs d’aide.

Suivre les évolutions des procédures internes et transverses, analyser les impacts, actualiser le recueil des procédures, veiller à la couverture du dispositif et rendre compte.

**Relations fonctionnelles du poste**:

- Autres services de FranceAgriMer, notamment Service Juridique et Coordination communautaire / Service des contrôles / Services régionaux
- Auditeurs internes et externes
- Opérateurs bénéficiaires des aides

**Compétences requises pour le poste**:
**Savoirs / Connaissances**
- Connaissance de la règlementation européenne horizontale et spécifique au secteur vitivinicole appréciée
- Connaissances en matière de contrôle et d’audit appréciées
- Connaissances en matière de droit administratif et/ou de contentieux appréciées
- **Savoir-faire / Maîtrise**
- Rigueur
- Sens de l’initiative, autonomie
- Réactivité - anticipation
- Maîtrise de l’expression écrite et orale
- Sens du travail en équipe
- Maîtrise des outils bureautiques

**Diplôme - Expérience professionnelle**

**Conditions de travail**
- FranceAgriMer est proche du métro ligne 1 Station Saint-Mandé (5 minutes), du RER A (10 minutes) et de lignes de bus._
- L’établissement offre la possibilité de bénéficier du télétravail, sous certaines conditions d’éligibilité._
- Vous bénéficierez, dès votre arrivée, d’un tutorat pour accompagner votre prise de poste et d’un parcours de formation d’accueil. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins. _
- Le siège de l’établissement dispose d’un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels aux agents, au sein du bâtiment moderne qui abrite l’établissement._
- Vous aurez également la possibilité de bénéficier du comité d’action sociale (sous réserve de conditions d’ancienneté)_

Type d'emploi : CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : 34 499,00€ à 41 800,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 24/02/2025