Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

_**Le Centre Hospitalier Alpes-Isère recrute un (e) mandataire judiciaire pour le Pôle Offre de Soins et Coopérations, en CDD de remplacement de 1 mois à 100%, renouvelable.**_
- **Certificat National de Compétence Mandataire Judiciaire OBLIGATOIRE**_

**L'établissement**:
Établissement Public de Santé Mentale, **le Centre Hospitalier Alpes-Isère (CHAI)** constitue un **acteur majeur du soin psychiatrique en Auvergne-Rhône-Alpes** en desservant plus de **800 000 habitants** sur les deux tiers Sud-Isère. En effet, une des particularités de cet établissement est d’avoir son site principal sur la commune de Saint-Egrève tout en comptant plus de **70 lieux de soins** répartis sur l’ensemble du territoire.

Organisé en six pôles cliniques de psychiatrie générale et de spécialités, adulte et enfant, le CHAI est un **établissement dynamique**, en perpétuelle évolution, afin d’offrir à ses patients **une prise en charge de qualité**.

Le CHAI fait partie du **Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Alpes Dauphiné** dont l’établissement support est le CHU Grenoble Alpes et qui regroupe neuf établissements publics de santé (CHU Grenoble Alpes, CH de Voiron, La Mure, Rives, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Tullins, Uriage et CHAI).

Le GHT a défini un **projet médical partagé qui ambitionne une amélioration concrète de la prise en charge des patients au sein de parcours de soins coordonnés**. Il revient au CHAI d’animer le pilotage de la filière psychiatrique. Au-delà du GHT, le CHAI a tissé de nombreux liens avec des structures sociales et médico-sociales, des associations ainsi que des collectivités territoriales.

**DEFINITION DU POSTE**:
Le/la mandataire judiciaire est désigné par le Directeur du chai. Il/elle est inscrit sur liste préfectorale à cette fin.

Il/Elle assiste ou représente la personne protégée dans les actes de la vie civile, tant dans la gestion de ses biens que dans la protection de sa personne, dans le respect de sa volonté, de ses droits et de ses libertés.

Les relations professionnelles les plus fréquentes du mandataire judiciaire sont les:

- Personnes protégées pour les échanges d'informations et la collaboration dans le travail
- Juge du contentieux de la protection pour les décisions de mise sous protection, les requêtes, les rapports et notes de situation, la reddition des comptes et leurs greffiers,
- Les professionnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs dont les assistants sociaux pour la détermination des décisions à prendre dans le cadre de la prise en charge de la personne et dans son intérêt
- Le comptable public de l'établissement pour le calcul et le reversement de la contribution financière des majeurs protégés au coût de la mesure,
- Pour échanges d'informations et règlement des situations des majeurs protégés:

- Professions juridiques : notaires, avocats, huissiers, etc.,
- Administrations et institutionnels,
- Organismes bancaires et financiers,

Commerçants, artisans, fournisseurs dont les bailleurs de tous ordres. Le/la mandataire judiciaire est désigné par le Directeur du chai. Il/elle est inscrit sur liste préfectorale à cette fin.

**ACTIVITES PRINCIPALES**:
- Assistance et / ou représentation des personnes dans les limites et le respect du mandat judiciaire
- Réalisation de l’inventaire des biens
- Bilan de la situation socio-économique de la personne protégée
- Établissement et suivi de budget(s) relatif(s) de la personne protégée
- S’assure de la réception des ressources et du règlement des dépenses des personnes protégées
- Élaboration et rédaction avec la personne de son projets individuel (Document Individuel de Protection des Majeurs)
- Gestion et protection du logement de la personne protégée
- Gestion de biens, du patrimoine immobilier, optimisation de ces derniers
- Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine d’activité
- Montage et instruction de dossiers relatifs à son domaine d'activité (aide sociale, aides au logements, surendettement)
- Rédaction des actes, des documents ou des notes juridiques réglementaires (requêtes, compte-rendu de gestions)
- Suivi des actions mises en œuvre
- Tenue d'entretiens avec des personnes (patients, partenaires, familles )
- Veille à la révision de la mesure de protection à son échéance et chaque fois que nécessaire
- Rend compte de l’exécution de la mission au juge des contentieux, fait état des difficultés rencontrées par la rédaction et l’envoi de notes et de rapport
- Reddition annuelle des comptes au greffier

**Qualités métiers attendues**:

- Adapter son comportement, sa pratique professionnelle à des situations critiques / particulières, dans son domaine de compétence : non jugement, intégrité, ouverture d’esprit, respect, honnêteté, loyauté
- Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence
- Établir / évaluer / optimiser un budget relatif à son domaine de compétence
- Évaluer la volonté et le consentement de