Juriste (H/F) - Ec20697

il y a 22 heures

Belfort, France Département Territoire de Belfort Temps plein

**Descriptif et missions**: CONTEXTE DU POSTE

Le/la juriste contribue, par une mission d’expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité, notamment en assurant : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers dans des projets transversaux, une gestion des pré-contentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc.) et une gestion des contrats d’assurances de la collectivité.

MISSIONS PRINCIPALES

Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d’être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes:

- Contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
- Expertise et conseils à l’ensemble des services du Département dans différents domaines de droit.
- Expertise et conseils aux Élus.
- Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
- Participation à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
- Instruction et suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et autres acteurs juridiques.
- Participation à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
- Formation des agents de la collectivité (droit à l’image, responsabilités, arrêtés, etc.).

**Profil recherché**: COMPÉTENCES REQUISES

SAVOIR:

- Connaissances approfondies en droit public et notamment le cadre institutionnel des collectivités territoriales.
- Connaissances sur les activités et les compétences des départements.
- Connaissances sur le statut des Élus et des agents territoriaux.

SAVOIR-FAIRE:

- Analyse et synthèse des situations, formulation d’un diagnostic et proposition de solutions juridiques et pragmatiques.
- Rédaction de documents professionnels et des actes juridiques et administratifs et notamment des notes, des mémoires contentieux, d’arrêtés, des conventions, des projets de rapport et des délibérations.
- Parfaite maîtrise de la recherche de textes juridiques (législation, réglementation, jurisprudences et doctrines).
- Conception et management d’un projet.

SAVOIR ÊTRE:

- Curiosité.
- Disponibilité.
- Discrétion.
- Pédagogie.
- Diplomatie.
- Réactivité.
- Sens relationnel.

DIPLÔME REQUIS

BAC +5 en droit public.
**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:

- Chèques vacances/loisirs
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- RIFSEEP

**Description de la collectivité**: Le département du Territoire de Belfort est situé en Bourgogne-Franche-Comté et compte 150 000 habitants.

Le Département du Territoire de Belfort intervient dans de nombreux domaines pour permettre aux habitants du département de mieux vivre au quotidien. Environnement, transports et déplacements, économie et partenariat avec les communes, insertion sociale et professionnelle, enfance et famille, personnes âgées et personnes handicapées, éducation, culture, sport et vie associative constituent ainsi les champs d'intervention de l'assemblée départementale.

  • Juriste Droit Des Contrats

    il y a 2 semaines

    Belfort, France AE2I Temps plein

    **AE2I en quelques mots.** PME indépendante fondée en 1999 avec pour ADN les valeurs humaines. Accompagne des sociétés industrielles internationales grâce aux compétences clés de ses collaborateurs/collaboratrices pour des projets EPC notamment le secteur des énergies (nucléaire, renouvelable, thermique) en France et à l'export. Pour renforcer...

  • Juriste (H/F)

    il y a 23 heures

    Belfort, France Grand Belfort Communauté d’Agglomération Temps plein

    Grand Belfort Communauté d’Agglomération, 103 000 habitants, 52 communes, occupe au cœur des grands échanges européens une situation géographique stratégique. Au sein de la Direction des Affaires Juridiques mutualisée entre le Grand Belfort Communauté d’Agglomération et la ville de Belfort et sous l’autorité de la Directrice des Affaires...

  • Travailleur-e Social-e

    il y a 2 semaines

    Belfort, France Département Territoire de Belfort Temps plein

    **Descriptif et missions**: Dans le cadre de l’évolution des missions concernant l’action sociale de proximité au sein des Espaces de Solidarité Départementales (ESD), il est envisagé de poursuivre le renforcement de la transversalité ainsi que l’homogénéité des pratiques pour permettre une équité de traitement des réponses aux personnes...

  • Délégué Pharmaceutique

    il y a 21 heures

    Belfort, France E H C Temps plein

    Descriptif du poste Sur votre secteur, vous assurez les missions suivantes: - Promouvoir la gamme Diabète auprès des pharmaciens d'officine - Suivre et animer des groupements régionaux - Négocier et assurer le suivi des contrats et des offres commerciaux - Élaborer des plans d'actions clients pour assurer la croissance en CA des officines et la...

  • Gestionnaire de Paie Et Administration Du Personnel

    il y a 1 semaine

    Belfort, France Linking Talents Temps plein

    **Talents AEC**, cabinet de recrutement dédié aux _métiers de l'expertise comptable_, vous accompagne dans la réalisation de vos projets professionnels en vous proposant des _offres ciblées _correspondant à votre _profil_ et vos _attentes_. Nos consultants sont animés par le souhait d’une _collaboration satisfaisante_ sur le _long terme_, gage...

  • Juriste (H/F)

    il y a 22 heures

    Belfort, France CERP Rouen Temps plein

    Entreprise CERP - Rejoignez une entreprise innovante dans le domaine de la santé ! Avec nos 57 établissements répartis à travers la France, nos 4 agences en Belgique et nos 5500 collaborateurs, nous sommes un acteur clé de la distribution pharmaceutique. Forts d'un chiffre d’affaires de 8 milliards d’Euros et de 11300 clients pharmaciens, nous...

  • Reponsable Carrieres Et Remunerations

    il y a 2 semaines

    Belfort, France Grand Belfort Temps plein

    Grand Belfort Communauté d’Agglomération, 108 000 habitants, 52 communes, occupe au coeur des grands échanges européens une situation géographique stratégique. Au sein de la DRH mutualisée entre le Grand Belfort Communauté d'agglomération et la Ville de Belfort et sous l’autorité de la directrice des Ressources humaines, le responsable...

  • Acheteur (F/H)

    il y a 22 heures

    Belfort, France GE Power Portfolio Temps plein

    **Job Description Summary**: Gère le processus d'achat pour un ensemble de produits donné. Applique la politique d’approvisionnement, sert d’interface entre le fournisseur et l’entité en ce qui concerne les spécifications et les budgets. Compréhension approfondie des principaux facteurs opérationnels ; utilise cette compréhension pour accomplir...

  • Contract Manager

    il y a 3 jours

    Belfort, France GE Power Portfolio Temps plein

    **Job Description Summary**: Lawyers and non-lawyers supporting the commercial side of the business including contract development and agreement management, external customer sales of products and services, government contracting. Has in-depth knowledge of best practices and how own area integrates with others; has working knowledge of competition and the...

  • Manipulateur en Radiologie

    il y a 7 jours

    Belfort, France PHI RH Temps plein

    MANIPULATEUR EN RADIOLOGIE H/F (90) 10704 PHI Santé, division spécialisée du cabinet de recrutement PHI RH, recherche pour un cabinet d'imagerie médicale situé sur le territoire de Belfort, un manipulateur en radiologie (h/f). Le centre : Centre d'imagerie médical, faisant partie d'un réseau national de plusieurs cabinets d'imagerie médicale. Il...