Juriste en Droit Public Économique

**CONTEXTE**

Première région ferroviaire de France hors Ile-de-France, la Région Grand Est s’est engagée dans un plan d’actions complet afin d’être la région pilote pour la relance du train régional en France.

En ce sens, elle a constitué - avec quatre métropoles et agglomérations - une Société Publique Locale ferroviaire afin de doter le territoire d’un outil de pilotage opérationnel lui permettant de prendre en main plusieurs missions de service public stratégiques sur lesquelles interviennent aujourd’hui d’autres entités:

- Préparation, au nom de la Région, des appels d’offre nécessaires à la mise en concurrence de l’ensemble du réseau TER et pilotage opérationnel des marchés correspondants, que ce soit pour l’exploitation ferroviaire, mais également la régénération et la maintenance de l’infrastructure des lignes de desserte fine du territoire ;
- Mise en œuvre et pilotage opérationnel du contrat de gré à gré avec SNCF Voyageurs d’une durée de 10 ans, en lien avec les appels d’offre d’ouverture à la concurrence ferroviaire ;
- Gestion des biens du service, matériel (achat de matériel roulant notamment), installations et infrastructures ;
- Assistance technique auprès de la Région dans le suivi des grandes opérations partenariales d’investissement qu’elle cofinance (CPER) ;
- Études de marketing et d’exploitation, permettant de définir les offres de service, les moyens de production nécessaires et le modèle économique ;
- Conception et pilotage (ou mise en œuvre) de la politique commerciale déclinée dans l’action commerciale, la tarification, la distribution, l’information et communication produit, les relations clients ;
- Suivi des résultats, trafic, ventes, analyse du marché et veille concurrentielle ;
- Politique de lutte contre la fraude ;
- Mesure de la qualité et de la satisfaction, mise en œuvre de la politique qualité régionale.

La SPL « Grand Est Mobilités » constitue un élément majeur de la mise en place d’un modèle économique performant pour le réseau ferroviaire régional, permettant d’assurer sur le long terme la croissance forte de l’offre de service et de la fréquentation.

Nous recrutons, au sein de notre Pôle Administratif et Financière, un(e) Juriste en Droit Public Économique (H/F).

**Mission du poste**:
**1. Conseil et accompagnement juridique**:

- Apporter un appui juridique opérationnel aux équipes projets et techniques.
- Sécuriser la création et l’exécution des contrats de concession, marchés publics et autres conventions complexes.
- Accompagner la création et le suivi juridique d’autres structures partenariales (type GIP, SPL, GEI )
- Proposer des solutions juridiques innovantes pour répondre aux besoins de développement de la société, en lien avec l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire.
- Apporter un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle relative aux différents projets

**2. Veille et expertise juridique**:

- Assurer une veille juridique régulière en droit public économique, droit des contrats publics, droit des sociétés publiques et droit de la concurrence.
- Rédiger des notes d’analyse et des recommandations juridiques.

**3. Formation et diffusion de la culture juridique**:

- Animer des sessions de formation juridique à destination des équipes internes (techniques, projets ).
- Vulgariser les enjeux juridiques pour faciliter la prise de décision.

**4. Force de proposition**:

- Être force de proposition dans la structuration juridique des projets portés par la SPL.
- Participer activement à la conception de montages juridiques adaptés et sécurisés, en lien avec les objectifs stratégiques de la société.

**5. Missions ponctuelles**:

- Répondre ponctuellement à toute autre question juridique liée au fonctionnement de la société afin d’assurer la continuité du service juridique.
- Contribuer à des missions ponctuelles confiées par la direction.

**Compétences attendues**:

- Maîtrise du droit institutionnel et administratif, et des règles de la commande publique.
- Capacité à travailler en mode projet, en transversalité avec des équipes pluridisciplinaires.
- Excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
- Sens de la pédagogie, rigueur, autonomie et esprit d’initiative.

**Profil recherché**:

- Master 2 en droit public ou en droit administratif ou,
- Master 2 en Droit public de l’économie, Droit public des affaires, ou équivalent.
- Expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une fonction similaire, idéalement au sein d’une SPL, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou d’un cabinet spécialisé.
- Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans une fonction similaire en l’absence d’un Master en droit public des affaires.

**Informations complémentaires**:

- Rémunération : A définir selon profil et expériences.
- Titres-restaurant.
- Mutuelle prise en charge à 90 % par l’employeur, niveau de garantie maximum.
- Possibilité d’un jour de télétravail dès l’embauche et jusqu’à trois jour