Une Agente Instructrice ou Un Agent Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 2 jours

SottevillelèsRouen, France Sotteville-lès-Rouen Temps plein

**Cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux**
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle_

Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l’urbanisme, sous l’autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions:
D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée:

- Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
- Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme

Conseiller les administrés en matière d’urbanisme:

- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitionnaires de se projeter sur des références possibles

Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs

Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi, des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique

Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)

Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable

**Profil**:

- Titulaire d’un Bac+2 dans les domaines de l’urbanisme réglementaire, de l’aménagement ou de l’architecture et/ou justifier d’une expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire
- Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Maîtrise des délais d’instruction,
- Connaissance des réglementations locales et nationales (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation )
- Connaissance de l'organisation et des compétences d'une collectivité territoriale
- Sens du service public, du travail en équipe et des relations humaines
- Discrétion professionnelle indispensable
- Rigueur et sens de l’organisation
- Maîtrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Droit De Cité

  • Instructeur en autorisation des droits des sols

    il y a 2 semaines

    Moyencourt-lès-Poix, Hauts-de-France Cc2so Temps plein

    Plus importante intercommunalité des Hauts de France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d'attractivité et sa diversité des projets et services gérés.La CC2SO recrute un Instructeur des...

  • Instructeur en droit des sols H/F

    il y a 5 jours

    Moyencourt-lès-Poix, Hauts-de-France Cc2so Temps plein

    Plus importante intercommunalité des Hauts-de-France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d'attractivité et sa diversité des projets et services gérés.La CC2SO recrute un Instructeur en droit des...

  • Agent Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 15 heures

    Sotteville-lès-Rouen, France Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN Temps plein

    **Descriptif et missions**: Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l’urbanisme, sous l’autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions: - D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée: - Instruire...

  • Chef de service Droit du sol H/F

    il y a 4 jours

    Moyencourt-lès-Poix, Hauts-de-France Cc2so Temps plein

    Plus importante intercommunalité des Hauts-de-France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d'attractivité et sa diversité des projets et services gérés.La CC2SO recrute un CHEF DE SERVICE DROIT DU...

  • Instructeur de Dossiers

    il y a 13 heures

    Rouen, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME Temps plein

    **MISSIONS**: En tant qu'instructeur de dossier, vous êtes rattaché au service Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Vous instruisez et suivez l'admission adressée à la plateforme. - Vous appuyez le chef de service dans l'animation et le pilotage de service: - Vous assurez la saisie et la mise à jour des données - Vous produisez un suivi statistiques de...

  • Agente ou Agent de Proximité Scolaire

    il y a 7 jours

    Sotteville-lès-Rouen, France Sotteville-lès-Rouen Temps plein

    **LA VILLE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN** **(30 000 Hbs)** **Recrute**: Une agente ou un agent de proximité scolaire Au sein du service Vie des Ecoles, en renfort des personnels titulaires travaillant dans les écoles de la ville, Sotteville-lès-Rouen recrute un agent pour assurer la sécurité à la sortie des écoles et autres missions d’agent de...

  • Agente ou Agent Administratif Et D'accueil Pour La Direction Des Ressources Humaines Et de La Formation

    il y a 2 semaines

    Sotteville-lès-Rouen, France Sotteville-lès-Rouen Temps plein

    Cadre d’emploi des adjoints administratifs - catégorie C Sous l’autorité de l’assistante emploi-formation, au sein d’une Direction de 15 agents, vous aurez pour missions: - Accueillir le public et les agents de la collectivité (accueil physique et téléphonique) ; - Assister les agents de la Direction pour les tâches administratives, notamment...

  • Agent de Nettoyage Industriel

    il y a 1 semaine

    Sotteville-lès-Rouen, France Groupe Loste Temps plein

    **L'entreprise** LOSTE est un acteur incontournable des circuits alimentaires de proximité qui **fabrique, commercialise et** **distribue des produits frais charcutiers et traiteurs haut de gamme,**de l’apéritif au dessert**,** à destination des professionnels **des métiers de bouche.**Son ambition **:défendre et sauvegarder chaque jour les...

  • Chargé de Projet Réglementation Commande Publique

    il y a 2 semaines

    Rouen, France Région Normandie Temps plein

    **La Direction Europe et International** (DEI) recrute un chargé de projet spécialisé commande publique au sein du service appui réglementaire et contrôle interne FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE+ (Fonds Social Européen +) et FTJ (Fonds de Transition Juste). Sur la période 2014-2027, la Normandie bénéficie d’une enveloppe...

  • AGENT ACCUEIL logistique H/F

    il y a 7 heures

    Sotteville-lès-Rouen, France CRIT SOTTEVILLE-LES-ROUEN Temps plein

    Dans le cadre du développement de son activité, nous recherchons pour notre client, spécialisé dans le secteur de la logistique, un AGENT ACCUEIL logistique à Sotteville-lès-Rouen (76300). Le contrat proposé est un intérim de 5 mois pour 37 heures par semaine, avec une rémunération horaire entre 12 et 13EUR. Une expérience de 1 à 2 ans dans le...