Une Agente Instructrice ou Un Agent Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 1 semaine


SottevillelèsRouen, France Sotteville-lès-Rouen Temps plein

**Cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux**
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle_

Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l’urbanisme, sous l’autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions:
D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée:

- Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
- Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme

Conseiller les administrés en matière d’urbanisme:

- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitionnaires de se projeter sur des références possibles

Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs

Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi, des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique

Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)

Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable

**Profil**:

- Titulaire d’un Bac+2 dans les domaines de l’urbanisme réglementaire, de l’aménagement ou de l’architecture et/ou justifier d’une expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire
- Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Maîtrise des délais d’instruction,
- Connaissance des réglementations locales et nationales (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation )
- Connaissance de l'organisation et des compétences d'une collectivité territoriale
- Sens du service public, du travail en équipe et des relations humaines
- Discrétion professionnelle indispensable
- Rigueur et sens de l’organisation
- Maîtrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Droit De Cité



  • Saint-Germain-lès-Arpajon, France MAIRIE Temps plein

    Offre n° 202KMRNInstructeur des autorisations d'urbanisme H / F (H/F) Sous l'autorité du responsable d'urbanisme, vous effectuerez l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation des sols, procèderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par...


  • Rouen, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME Temps plein

    Rejoignez-nous en tant qu'Instructeur Administratif et Financier Habitat Social au sein du Département de Seine-Maritime et participez à la mise en œuvre essentielle des programmes d'habitat social dans notre collectivité. **Missions clés**: - Assurer l'instruction administrative et la gestion comptable des dossiers de demandes de subvention dans le...

  • Instructeur Urbanisme

    il y a 16 heures


    Saint-Germain-lès-Arpajon, France MAIRIE Temps plein

    Une collectivité territoriale, située à Saint-Germain-lès-Arpajon, recrute un instructeur des autorisations d'urbanisme. Sous la supervision d'un responsable, le candidat devra instruire les demandes d'autorisations d'occupation et vérifier la conformité des constructions. Ce poste, disponible en CDD de 3 mois à partir du 1er mars 2026, nécessite des...


  • Varennes-lès-Mâcon, France MICHAEL PAGE Temps plein

    La Ville de Mâcon, située au coeur de la Saône-et-Loire, occupe une position géographique privilégiée entre Lyon et Dijon, en bordure de Saône et bénéficie d'une accessibilité remarquable grâce à sa gare TGV, ses liaisons ferroviaires régionales et ses axes autoroutiers. Avec plus de 33 000 habitants, Mâcon dispose, en plus de ses...


  • Rouen, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME Temps plein

    **Le Département de la Seine-Maritime**, avec ses 130 km de côtes et son territoire riche, mêlant zones rurales et urbaines, est un acteur engagé au service de ses habitants. En vous joignant à notre équipe, vous contribuerez à des actions concrètes pour le bien-être et la protection de l’enfance, au cœur de missions essentielles pour la...


  • Rouen, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME Temps plein

    **À propos du poste** La direction de la jeunesse, des sports et de la coopération internationale s’engage au côté des jeunes en soutenant les initiatives citoyennes. Elle accompagne les jeunes dans leurs parcours d’autonomie en les aidant à monter des projets, partir en mobilité ou s’engager dans la vie locale. Elle leur donne la parole et les...


  • Sotteville-lès-Rouen, Normandie, France CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY Temps plein

    de l'établissement :Le Centre Hospitalier du Rouvray est le 2ème établissement de santé de France spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales intervenant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, Elbeuf, Pays de Caux et Pays de Bray.Il propose une offre de prévention, diagnostic, soin, réadaptation et réinsertion sociale. Il est...


  • Sotteville-lès-Rouen, France Sotteville-lès-Rouen Temps plein

    Au sein du service Vie des écoles, en renfort des personnels titulaires travaillant dans les écoles de la ville, Sotteville-Lès-Rouen recrute des agents pour les écoles (ou autres services selon nécessité de service). **Missions**: - Surveillance des enfants pendant le temps de restauration - Surveillance des enfants dans la cour ou en dortoirs pour...


  • Sotteville-lès-Rouen, France SNCF Voyageurs Temps plein

    **Description de l'employeur** Avec TER, SNCF Voyageurs est au plus proche des besoins de ses clients par le maillage de tout le territoire. TER favorise l'intermodalité et permet à 1,1 millions de personnes d'emprunter chaque jour les 8 200 trains et 1 800 cars qui circulent en France. Nous rejoindre, chez TER SNCF Voyageurs, c'est rejoindre des femmes...


  • Sotteville-lès-Rouen, France Transdev Temps plein

    **Transdev Normandie recrute un Chargé Droit Social et RH F/H/X** Nous recherchons, un **Chargé Droit Social et Ressources Humaines H/F/X**passionné et dynamique pour rejoindre notre équipe de 6 personnes. Vous assistez la Responsable Droit Social dans la gestion des relations sociales, de la conformité juridique et de l'accompagnement RH de vos...