Responsable Foncier

Depuis plus de 15 ans, LECA RH, cabinet de recrutement et conseil en Gestion des Ressources Humaines, est spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du secteur public et parapublic. Ainsi, Collectivités territoriales, CCI, EPA, EPF, EPL... sont autant d'exemples de la diversité des clients faisant confiance au Cabinet pour leurs recrutements et l'accompagnement au développement des compétences de leurs collaborateurs.

Le cabinet LECA RH recherche pour **Euroméditerranée**

un.e **Responsable foncier F/H**

**CONTEXTE**

L’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) porte, depuis 1995, la plus grande opération de rénovation urbaine du sud de l’Europe.

Qualifiée d’Opération d’Intérêt National (OIN), Euroméditerranée agit sur un périmètre opérationnel de 480 Ha au cœur de la métropole d’Aix-Marseille Provence avec une démarche d’aménagement et de développement durable.

Avec l’extension de son territoire vers le nord, l’OIN a accentué ces dernières années sa politique d’acquisitions massive afin de conserver la maîtrise du foncier sur la plus grande partie possible de son périmètre et pouvoir monter des opérations avec des partenaires externes conformes à la stratégie de l’établissement.

Dans ce contexte, le/la Responsable Foncier vient en appui du Directeur du Montage Immobilier et de l’Action Foncière pour développer la capacité de l’établissement à générer une rotation rapide du stock foncier et faire face au rythme soutenu des acquisitions foncières.

**MISSIONS**

Sous la responsabilité du Directeur Action Foncière et Montage d’opérations, les missions du/de la Responsable foncier concerneront les 3 volets suivants:
**Opérationnel**:
**Pilotage du prestataire foncier de l’EPAEM**:

- Pilotage du prestataire foncier de l’EPAEM sur les dossiers de négociation foncière et participation aux phases clefs de négociation ;
- Pilotage et participation aux acquisitions par voie amiable, préemption, ou par voie judiciaire (expropriation, éviction commerciale ) ;
- Accompagnement du suivi opérationnel des acquisitions en liaison avec le prestataire foncier : levées d’options, saisine du notaire;
- Montage des dossiers DUP, enquête parcellaire et ordonnance d’expropriation ;
- Rédaction de baux, convention d’occupation temporaire ;
- Déclassement de domaine public, études et recherches domanialité, affectation et compétences selon les collectivités ;
**Interface avec la Direction de l’aménagement**:

- Information des directeurs de projets d’aménagements sur les calendriers de libération des terrains (délais, budget) ;
- Recherche de solutions adaptées aux impératifs de mise à disposition des terrains dans les délais prévus ;
- Proposition des biens pouvant accueillir des projets d’urbanisme transitoire ;
**Pilotage transversal**
- Participation aux réunions concernant la gestion locative et les problématiques de relogement ;
- Pilotage et reporting auprès du prestataire foncier, suivi des actes, procédures internes liées au paiement ou consignation ;
- Pilotage de la relation avec la Métropole sur le SIG ;
- Validation des taxes foncières avec imputation selon secteurs, identification des dégrèvements à demander selon vente ou démolition avec la Direction Financière ;
**Suivi administratif et Reporting**
- Suivi du stock foncier de l’établissement et mise à jour des plans fonciers et des tableaux de chaque secteur ;
- Suivi du stock foncier de l’EPF pour mise à jour de la base de données budgétaire, renouvellement de la convention d’intervention foncière ;
- Mise à jour pluriannuelle du budget lié aux acquisitions/évictions mais aussi à tous les frais annexes liés aux différentes missions du poste ;
- Suivi et relances marchées : opérateur foncier, géomètre et le cas échéant : notaire, avocat, huissier ;
- Suivi avec la Direction Financière des budgets fonciers et frais annexes ;
- Mise en place et suivi d’un planning prévisionnel et budgétaire en lien avec les opérations immobilières.

Dans le cadre de ses missions, les interlocuteurs principaux du/de la Responsable foncier seront le prestataire foncier de l’EPAEM, les notaires, les avocats, les géomètres, les huissiers, ainsi que les services de MAMP et Ville de Marseille et enfin l’Établissement Public Foncier (EPF).

**PROFIL**

Titulaire d’un Bac +4/5 (Droit public, de l’immobilier, ou droit privé avec pratique opérationnelle du foncier ; ingénieur géomètre ), vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience à des fonctions similaires en SEM d’aménagement, EPF, service foncier de collectivité ou EPCI.

Vous disposez de connaissances en droit de l’urbanisme et de l’immobilier ainsi qu’en montage de projet d’aménagement, et de connaissances opérationnelles des procédures de maîtrise foncière (DUP, expropriation, évictions commerciales). Vous connai