Juriste Conseil

La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
Au sein de la Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques Majeurs, de la Direction déléguée à la Sécurité, DGA Sécurité, Proximité et Citoyenneté, **en qualité de Juriste conseil**, vos missions seront:

- Adjoint au Chef de groupe des procédures et marchés.
- Mise en œuvre et suivi juridique et administratif des procédures engagées au titre du pouvoir de police administrative en matière de sécurité publique (édifices menaçant ruine, équipements communs, désordres naturels, débroussaillement, risques majeurs).
- Recouvrement des travaux exécutés pour le compte de tiers.
- Délivrance de conseils et d’expertises juridiques dans les secteurs suivants en matière de lutte contre l’habitat indigne et gestion des risques majeurs.
- Suivi juridique des affaires contentieuses de la Direction.

**MISSIONS PRINCIPALES**:

- **Analyse et suivi administratif des signalements de désordres naturels et bâtimentaires**
- Analyse des comptes-rendus rédigés par les services techniques de la direction.
- Analyse des signalements déposés par des administrés ou émanant des Territoires, des sapeurs pompiers et des services communaux ou intercommunaux.
- Analyse des rapports d’expertise judiciaire.
- Relation avec les différents intervenants notamment syndics, administrateurs judiciaires, experts, tribunaux et avocats.
- **Contrôle de la rédaction et formalisation de documents**
- Arrêtés municipaux.
- Courriers de sensibilisation.
- Courriers d’injonction comportant préconisations et délais.
- Courriers d’information ou d’explication aux plaignants concernant l’état d’avancement du dossier.
- Notes aux directions municipales ou métropolitaines compétentes sollicitées ou informées.
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- **Conseils et délivrance d'avis experts**
- Conduite d’études ponctuelles sur des dossiers complexes.
- Délivrance d’informations sur la législation et la réglementation en vigueur.
- Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux.
- Assistance dans l’élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative.
- Participation au montage juridique de dossiers complexes.
- **Veille juridique et jurisprudentielle**:

- Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques.
- **Gestion et suivi des contentieux**
- Transmission des pièces du dossier à la Direction des affaires juridiques pour la rédaction des mémoires contentieux (en défense et en demande).
- Suivi de l’instruction des affaires.
- ** Réalisation de tableaux de bords et statistiques**:
**MISSIONS SECONDAIRES**_ : _
- Remplacement du Chef de service pendant les congés (encadrement des agents, suivi et contrôle des tâches).
- Participation occasionnelle à l’astreinte en cas de déclenchement d’une cellule de vigilance/crise.

**Conditions de travail**:

- Cycle de 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite).
- Travail de bureau.
- Utilisation d'un matériel spécifique au poste.
- Déplacements ponctuels sur sites.
- Encadrement : OUI
- NBI : NON
- RIFSEEP 4
- Conditions particulières (port de charge, pénibilité...):

- Accès transports en commun - bus, tram + nom de l’arrêt : Lignes 1 et 2 Tramway - Jean Médecin.
- Temps partiel possible : non
- Accessibilité PMR : oui
- Travail en open space : non
- Poste éligible au télétravail : non
- Véhicule de service : non

**NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS**
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.
- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.
- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation,