Chargé Des Affaires Institutionnelles

Intégrée à la direction générale des services, la direction des affaires générales (DAG) regroupe le service des affaires juridiques, le service des affaires institutionnelles et le service des achats.

Le service des affaires institutionnelles apporte son appui et son expertise dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement des organes institutionnels de l’établissement, des élections et des processus de nomination au sein des instances, de la règlementation interne et de toute activité, dossier ou question revêtant un caractère institutionnel.

Au sein du service des affaires institutionnelles, sous l’autorité de la cheffe du service et en lien avec le directeur des affaires générales, le.la chargé.e des affaires institutionnelles apporte son concours à l’organisation, la réalisation et à la sécurisation des actes et processus à caractère institutionnel.

**Activités principales**

1) Gestion des instances
- Assurer l’organisation, la préparation et le suivi des réunions des instances statutaires de l’établissement (notamment de l’assemblée des chaires et conseil d’administration - en lien direct avec le directeur des affaires générales s’agissant de ce conseil)
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances
- Assurer la communication interne sur les instances statutaires et leurs travaux

2) Organisation des élections
- Participer à l’organisation des élections institutionnelles centrales (conseil d’administration, conseils scientifique et des formations, instances représentatives du personnel...)
- Assurer un appui aux entités de l’établissement pour l’organisation des élections de leurs instances

3) Appui et veille institutionnels
- Contribuer à l’instruction de dossiers à caractère institutionnel
- Elaborer des actes administratifs règlementaires et individuels et en assurer le suivi (délégations de signature, nominations etc )
- Assurer le contrôle juridique de documents institutionnels
- Participer à l’actualisation et à la révision des textes institutionnels (notamment en vue de la réforme envisagée des conseils centraux du Cnam)
- Rédiger des consultations
- Assurer une veille quotidienne sur les évolutions réglementaires intéressant la vie institutionnelle de l’établissement, contribuer à la constitution de bases de données juridiques et à la diffusion des informations

**Activités secondaires**:

- Tenir à jour les pages Web externes et internes relatives aux différentes missions citées
- Assurer l’intérim de la gestion du conseil scientifique et du conseil des formations en cas d’absence de l’agent en charge de ces instances

Participer à des actions de formations à destination des personnels et membres des instances externes relevant du domaine des affaires institutionnelles

**Profil recherché**: Bac + 3 et plus - minimum 3 années d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ou institutionnel

**Connaissances**
- Connaissance du droit administratif
- Connaissance du fonctionnement et de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche

**Compétences opérationnelles**
- Excellentes qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
- Rigueur et forte capacité d’organisation
- Capacités d’anticipation
- Sens de l’initiative et autonomie
- Respect de la confidentialité
- Capacité à transmettre l’information
- Maitrise des systèmes d'informations et des outils bureautiques

**Compétences comportementales**
- Sens du service public
- Qualités relationnelles, ouverture d'esprit, sens du contact et goût du travail en équipe, empathie et bienveillance
- Curiosité intellectuelle

AVANTAGES
- Temps de travail : 37h30 par semaine
- 44 jours de congés + 13 RTT sur une année universitaire (du 0minimum 1 année N au minimum 31 année N+1), à proratiser selon la durée du contrat
- Télétravail : oui, possible à raison d’1 à 2 jours par semaine après 6 mois d’ancienneté
- Accès au Musée des Arts et Métiers ainsi qu’aux différentes bibliothèques
- Restaurant d’entreprise
- Salle de sport
- Association des Personnels du CNAM

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), fondé en 1794, est un établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) doté du statut de grand établissement. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui lui confie trois missions principales : la formation tout au long de la vie, la recherche et la diffusion de la culture scientifique et technique.