Chargé-e D'études Juridiques

**Chargé-e d'études juridiques**:

- CDI
- BORDEAUX
- NIVEAU 5B
- Télétravail possible
- NVHADD115216

**ARS NOUVELLE AQUITAINE**:
**Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine**

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville

CS91704

BORDEAUX CEDEX

Direction : Centre de ressources nationales (CRN) en appui aux ARS ultramarines

**Localisation géographique du poste : Bordeaux**

Si vous êtes en CDI sous convention collective de la sécurité sociale, recrutement possible selon les conditions suivantes des conventions collectives du régime général:
Catégorie : Cadre

Niveau : 5B à 6 selon profil et expérience professionnelle

Si vous n'êtes pas concernés par le statut cité ci-dessus : recrutement possible en CDD de droit public d'une durée pouvant atteindre 3 ans, renouvelable.

Niveau : Contractuel-le niveau 3 du Cadre de Gestion Ministériel.

Poste d'encadrement : Non

Fonction soumise à Déclaration Publique d'Intérêt : Oui

Fonctions télétravaillables : Partiellement

Structure créée en 2019, le CRN a vocation à intervenir en soutien des ARS ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) sur certaines des missions qu'elles ne peuvent assurer de façon optimale, en apportant des ressources d'expertise transversales sur tous les champs de mission incombant à ces agences.

Le CRN est composé des profils de postes d'expertise suivants:

- a) une coordinatrice en charge de l'accompagnement et de l'ingénierie de projet
- c) une juriste spécialiste des questions de droit de la santé
- b) un médecin de santé publique pour réaliser des missions d'inspection-contrôle
- c) un médecin DIM (informations médicales)
- d) une experte en matière de finances / performance financière
- e) une conseillère dans le champ médico-social

La nature de l'appui à apporter aux ARS ultramarines peut revêtir plusieurs formes:

- Un appui spécifique métier à distance (modalité de travail habituelle)
- Un appui technique sur place (ponctuel pour l'équipe)
- Une aide à l'approfondissement des connaissances et à l'évolution des compétences des agents des ARS

Dans le cadre de la montée en charge des activités du CRN, un besoin de renforcement de la fonction d'expertise juridique a été identifié, justifiant le recrutement d'un second poste auprès de la juriste experte du centre.

**Description du poste**:
Définition du poste : _Contribuer à la mission d'appui et de conseils juridiques auprès des ARS ultramarines sur de nombreux domaines relevant _du champ d'intervention des ARS et de la gestion interne des ARS (gestion des ressources humaines des agents de droit public et de droit privé, marchés publics)._

Activités essentielles:

- Effectuer des recherches documentaires et des analyses en matière réglementaire et jurisprudentielle,
- Apporter son appui à l'experte juridique et participer à la rédaction des avis et des actes de procédure contentieuse,
- Assurer une veille juridique et réalise des études thématiques ou des notes de synthèse sur des sujets d'actualité juridique, destinées à être partagées avec les différentes ARS ultra-marines et à la montée en compétence de leurs équipes,
- Participer à la sécurisation des processus,
- Participer à l'élaboration de document et support de communication.

Relations externes : Directeurs généraux des ARS ultramarines et leurs équipes, Direction des Affaires Juridiques et l'ensemble des bureaux des directions d'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du pôle santé/ARS du secrétariat général des ministères sociaux, réseau des conseillers juridiques des ARS.

Spécificités du poste / Contraintes:

- Adaptation aux décalages horaires pour les temps d'échanges en audioconférence et visioconférence,
- Organisation du travail pour répondre à plusieurs donneurs d'ordre
- Gestion des demandes urgentes
- Déplacement

Rattachement hiérarchique : Experte juridique

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Connaissances**:
BUREAUTIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS

DROIT/RÉGLEMENTATION

ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONNEL

TECHNIQUES DE RÉDACTION

**Savoir-faire**:
RÉDIGER UN ACTE JURIDIQUE

ANALYSER UNE INFORMATION, UNE DONNÉE, UNE SITUATION, UN DISPOSITIF

RECHERCHER DES DONNÉES, DES INFORMATIONS

ÉLABORER UNE MÉTHODE

**Savoir-être**:
ÊTRE AUTONOME

RÉACTIVITÉ

ÊTRE RIGOUREUX

AVOIR L'ESPRIT D'ÉQUIPE

AISANCE RELATIONNELLE

**_ Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelle. Tous les postes de l'ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap._**

**Informations complémentaires**:
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle.

**Contact**:
**TOUTE CANDIDATURE RECUE PAR MAIL NE SERA PAS EXAMINEE**

**Préciser votre statut actuel sur votre CV ou votre lettre de motivation (fonction publique d'origine, corps et grade, niveau pour les agents UCANSS, CDI, CDD ).