Formateur - Cse - Cssct Formation Obligatoire (Entreprise de Moins de 50 Salariés) - Freelance (H/F)

Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.

Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

Salaire fixe : 400 € par jour (TTC)

Frais de déplacement inclus

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Dates **:5 jours : 01 au 05/12/2025**

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**Les objectifs pédagogiques**:

- Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;
- Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;
- Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;
- Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;
- Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;
- Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;
- Mettre en œuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

**Programme de la formation**:
**AVANT LA FORMATION**

- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

**JOUR 1**:
Journée complète

**Acquérir une maîtrise des fonctions, des attributions et des moyens du CSE (Comité Social et Économique) et de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) en matière de santé et sécurité.**

- Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
- Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE.
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacements et circulation, affichage, formation.
- Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions.
- La protection des représentants du personnel et leur obligation de discrétion.
- **Atelier pratique**comprenant l'élaboration d'une note écrite, l'organisation d'une réunion de CSE fictive et la tenue d'un registre spécial des délégués du personnel.

**JOUR 2**:
Matin

**Connaître les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail**

- Les différentes responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la notion de faute inexcusable et de délit d'entrave ;
- La délégation de pouvoir en matière de prévention des risques professionnels ;
- Identification des acteurs de la prévention, tant internes qu'externes à l'entreprise ;
- **Atelier pratique**sur le rôle des différents acteurs de la prévention dans une situation concrète.

Après-midi**Comprendre les acteurs internes et externes impliqués dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.**

- Étude des différentes responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, notamment les aspects civils et pénaux, la faute inexcusable et le délit d'entrave, ainsi que la délégation de pouvoir.
- **Mise en pratique**des connaissances acquises à travers un cas pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention.

**JOUR 3**:
Journée complète

**Acquérir une connaissance approfondie des règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail telles que définies dans le Code du travail.**

- Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
- Les droits des travailleurs tels que le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent ;
- Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité ;
- Les dispositions particulières relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les jeunes travailleurs et les travailleurs handicapés.

**JOUR 4**:
Journée complète

**Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue**

- La liste des actions de prévention et de protection
- Les registres et les documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d'évaluation des risques (DUER) et la consultation du CSE
- **Mise en situation**: Revue et exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise (si fournie)

**JOUR 5**:
Matin

**Identification des facteurs de risques professionnels et implication dans la démarche de prévention de l'entreprise, en prenant en compte les aspects réglementaires, organisationnels et humains.**

- Classification des risques professionnels en grandes familles telles que l'incendie, la chute, les troubles musculo-squelettiques (TMS), etc. et présentation des mesures de prévention correspondantes.
- **Étude de cas pratique**pour proposer des actions de prévention adaptées à un risque spéc