Instructeur en Application Du Droit Des Sols

il y a 2 jours

Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

**Missions / activités**:

- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage.
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité.
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions.
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols.
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité.
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP).
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées.
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

**Formation et/ou expérience souhaitées**:

- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement).
- Connaissances de base dans le domaine de la construction.
- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Fonctionnement interne du service et de la Mairie.
- Capacité d'analyse des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys).
- Qualités rédactionnelles, aptitude à l’archivage des dossiers.
- Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe.
- Qualités relationnelles.
- Travail en équipe.

**Avantages**:

- RTT.

**Informations complémentaires**:

- Lettre de motivation ;
- CV actualisé ;
- Si vous êtes fonctionnaire, votre dernier arrêté de situation administrative ;
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude ;
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

  • Instructeur en Application Du Droit Des Sols

    il y a 2 jours

    Lyon, France Ville de Mâcon Temps plein

    **Description du poste** La mairie de Mâcon recrute **un Instructeur en Application du Droit des Sols H/F**. - lettre de motivation, - CV actualisé - Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative - Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude - Le cas échéant, votre reconnaissance en...

  • Instructeurs Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12335 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols - 04/11/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des...

  • Instructeur / Instructrice Pédagogique en Droit

    il y a 2 semaines

    Lyon, France EM LYON Business School Temps plein

    **Contexte**: Le Décanat Faculté recherche un/une: **Instructeur / Instructrice pédagogique en droit** **(CDI à temps plein)** **Ce que nous attendons de vous**: Soutenir les Professeurs de droit dans la mise en œuvre de dispositifs pédagogiques complexes, dans le déploiement de cours intégrant des ressources digitales et dans l’accompagnement...

  • Instructeur / Instructrice Pédagogique en Droit

    il y a 2 semaines

    Lyon, France EM LYON Business School Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** **« Fondée en 1872** par la CCI de Lyon, **emlyon** business school est l'une des plus anciennes écoles de management en Europe. Elle appartient au 1 % des business schools dans le monde bénéficiant d'une triple accréditation EQUIS, AACSB et AMBA. L'École accueille 9 260 étudiantes et étudiants de 130 nationalités sur...

  • Copie de Instructeur

    il y a 6 jours

    Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi permanent** à temps complet - Poste à pourvoir basé à** Chambéry** La Maison Départementale des personnes handicapées de Chambéry, recherche un Instructeur (H/F) à temps complet. Dans un contexte en évolution permanente, l’instructeur (H/F) est garant de l’ouverture des demandes et de leurs instructions en veillant au respect des...

  • INSTRUCTEUR SAISONNIER POUR 2024 – LYON PLANEUR

    il y a 4 jours

    Lyon, France Fédération Française de Vol en Planeur Temps plein

    Lyon Planeur recherche un instructeur saisonnier, CDD ou CDI.Sous l’autorité du Président et du chef pilote, il sera intégré dans notre belle équipe de bénévoles (instructeurs, remorqueurs, pilotes vol découverte, etc.). Il assure l’encadrement des vols et la formation des nombreux élèves.Instructeur fédéral, apte à l’encadrement de la...

  • Instructeur Des Avis Techniques Eau Et Assainissement Des Autorisations Droit Des Sols

    il y a 2 jours

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    **Informations**: **Type d'offre**: Emploi **Cadre(s) d'emplois**: TECHNICIENS TERRITORIAUX **Référence**: 2025-13726 **Service**: Délégation transition environnementale et énergétique, Direction cycle de l'eau, service pilotage assainissement et GEMAPI, unité relations usagers **Description**: Rejoignez la Métropole de Lyon ! Ses 9600...

  • Instructeur (H/F) Au Sein de La Maison

    il y a 6 jours

    Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi permanent à temps complet****: - **Poste basé à Chambéry*** La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Savoie a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Elle met en place une équipe...

  • Chargé D'urbanisme Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Ville de LYON Temps plein

    **Descriptif et missions**: Rattaché à l’un des responsables d’unité (rive droite ou gauche) et au sein d’une équipe de 15 personnes, vous participez à la mise en œuvre du projet urbain et à la démarche de qualité urbaine de notre collectivité. Vous assurez un rôle de conseil et d’assistance technique et administrative auprès des...

  • Instructeur/trice Mobile Rsj

    il y a 5 jours

    Lyon, France RSJ Temps plein

    Le Pôle Prévention Jeunes du Secteur Inclusion et habitat recrute un.e instructeur/trice mobile RSJ, en CDI. Depuis le lancement du Revenu de Solidarité Jeunes (RSJ) sur la Métropole de Lyon, ACOLEA tient des permanences mobiles RSJ sur la Métropole. Le RSJ vise à octroyer des ressources à des jeunes en dehors des dispositifs d’accompagnement et de...