Chargé(E) de Mission Juridique

Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages _
- ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine _
- renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d’un cadre de _
- vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l’Arc méditerranéen, _
- placé entre la terre (garrigues et vignes) et l’eau (la mer et les étangs), _
- SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le _
- développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, _
- thermalisme, tourisme, muscat ) et culturel (patrimoine historique, festivals, _
- joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry ). _
- Agglomération dynamique et innovante, SAM recrute : _

**UN(E)CHARGE (E)DE MISSION JURIDIQUE
Sous l’autorité de la Directrice des Ressources Humaines, le.la chargé(e) de mission juridique sera

en appui pour la rédaction des actes, notes et mémoires, assurera la veille juridique de la DRH,

veillera au contrôle des actes réglementaires, pilotera les affaires statutaires, disciplinaires (et

contentieuses pour les communes mutualisées), assurera la préparation et le suivi des instances

paritaires.

**Profil**:

- Poste vacant
- DGD2 Pôle Relations Humaines et Cohésion Sociale
- Poste à pourvoir à compter du 01/ 11 /2024
- Catégorie B/A
- Filière administrative

**MISSION 1 : Veille et contrôle juridique**

Assure l’ensemble de la veille juridique pour l’ensemble de la Direction des ressources

humaines

Suivi de l’ensemble de l’activité RH:
Apporte une expertise et un conseil statutaire aux collectivités mutualisées, à leur demande

ainsi qu’auprès des différents agents du service RH

Contribue aux développements de l’ensemble des procédures pour favoriser

l’harmonisation entre les deux collectivités Sète et Sam

Assure le pilotage, le suivi et le contrôle de l’ensemble des actes (délibérations, décisions)

de la direction dans le respect des échéances et du calendrier des assemblées

Responsable du suivi du contentieux en matière RH, le cas échéant, en lien avec le service

juridique : suivi des échéances, constitution des dossiers contentieux et rédaction des

mémoires, lien avec les conseils extérieurs le cas échéant

Réalise si nécessaire et à la demande des études et analyses statutaires

Participe au suivi des dossiers et procédures disciplinaires

**MISSION 2 : Piloter et accompagner la mise en œuvre des projets RH**

Pilote et / ou participe à la mise en œuvre des projets stratégiques RH : projets définis dans

le cadre des lignes directrices de gestion, projets issus du calendrier social, projets liés aux

évolutions réglementaires

Mène les études sur la problématique RH confiée en s’appuyant sur des études internes,

externes et comparatives afin d’en tirer une analyse et des propositions étayées.

Etablir des états des lieux, construire des outils, structurer les processus en y apportant une

méthodologie pertinente.

Appui à la préparation et au suivi des instances paritaires des deux collectivités et appui

aux communes mutualisées

Est force de proposition, d’optimisation et d’harmonisation sur l’ensemble des sujets RH

**MISSION 3 : Participer à l’instruction de dossiers en collaboration**

Organiser conjointement avec la Directrice des Ressources Humaines le pilotage

d’instances paritaires : CAP (et Conseil de discipline au TA), CCP

Assurer la veille juridique en lien avec la référente carrière dédiée : être en alerte des

nouveautés et évolutions réglementaires et effectuer une analyse des textes dans le

domaine de la carrière et de la retraite.

Etre en appui lors de la mise en place les nouvelles procédures en matière de Ressources

Humaines

**MISSION 4 : Appui aux communes mutualisées**

Assurer la veille juridique auprès des communes mutualisées et les aider dans leurs

procédures contentieuses et disciplinaires

**CONNAISSANCES (SAVOIRS)**

Parfaite maitrise du statut de la fonction publique, droit social, droit du travail
Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des ressources humaines
Maitrise des outils bureautiques courants et progiciels de gestion RH
Techniques de communication écrite et orale
Excellente connaissance en ressources humaines
Conduite du changement

**QUALITES - APTITUDES**

Conduite du changement
Très grandes qualités rédactionnelles, sens de la pédagogie et aptitude à la négociation
Organisation, rigueur, autonomie, réactivité et sens de l’initiative
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité / réserve
Esprit de synthèse
Sens de l’analyse et force de proposition
Aptitude au travail en équipe***

Capacité à gérer le stress et à prioriser***

**AVANTAGES SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE**

Rejoignez les 800 agents qui œuvrent au quotidien pour un service public rénové et bénéficiez

d’une polit