Chargé de Conformité Fiscale

Description du poste

**Type de métier**:

- Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Conformité / Sécurité financière

**Intitulé du poste**:

- Chargé de conformité fiscale F/H

**Type de contrat**:

- CDI

**Poste avec management**:
Non

**Cadre / Non Cadre**:

- Cadre

**Missions**:

- Global Compliance (CPL) exerce ses missions dans le cadre de la ligne métier « Conformité » du groupe Crédit Agricole S.A. La principale mission de CPL est d’assurer la conformité des opérations de la Banque avec les dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’ensemble des règles internes et externes applicables aux activités de Crédit Agricole CIB. A cette fin, CPL travaille en partenariat avec les Métiers pour définir et mettre en place les dispositifs nécessaires, pour assurer une gestion satisfaisante du risque de non-conformité et pour sécuriser le développement de la Banque.
- Ethics Advisory Group regroupe les sujets principalement liés à l’éthique : la Lutte contre la Fraude & la Corruption, la Protection des Données, la Coordination des Formations et Culture Conformité et la Gouvernance FATCA. L'équipe est rattachée au responsable du service qui a en charge le pilotage des dispositifs réglementaires fiscaux (Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), Automatic Exchange Of Information (AEOI), Qualified Intermediary (QI), QDD (Qualified Derivative Dealer).
- Ces réglementations ont été mises en place par l’autorité fiscale américaine pour FATCA et QI et par l’OCDE en collaboration avec les pays pour l’AEOI. Elles visent à améliorer la transparence dans l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale.**A ce titre, vous êtes en charge de**:

- Assister à piloter le dispositif FATCA/AEOI/QI/QDD reposant sur l’implication forte des directions Finance (FIN), Operations, Premises & Country COO’s (OPC) et Global Coverage & Investment Banking (CIB)
- Assister les responsables FATCA/AEOI des entités dans le cadre de la coordination de la certification FATCA ou de l’enregistrement des entités sur la plateforme de l’autorité fiscale Américaine
- Réaliser des contrôles sur les réglementations FATCA/AEOI/QI/QDD
- Etablir et participer à l’animation de formation sur ce dispositif et créer des documentations ciblées sur des fonctions (chargé de la relation avec la clientèle, métiers spécialisés, entités à l’international)
- Etablir et mettre à jour le texte de gouvernance sur ce dispositif, vérifier les adaptations locales et participer aux projets d’évolution de ce dispositif
- Veiller à la conformité du dispositif relatif aux règlementations FATCA/AEOI/QI/QDD (suivi du périmètre des entités concernées, réalisation de contrôles, surveillance de la conformité des informations déclarées par les entités du Groupe sur le site de l’Administration fiscale US, suivi des accords intergouvernementaux, mise à jour des normes)
- Coordonner la gestion des incidents et assurer le suivi de plans d’actions associés
- Gérer la communication interne et externe sur le dispositif.
- Ce poste est l’opportunité de travailler avec les directions précitées, les entités à l’international ainsi qu’avec les différentes équipes de CPL sur une thématique transverse de la Banque.

Localisation du poste

**Zone géographique**:

- Europe, France, Ile-de-France, 92 - Hauts-De-Seine

**Ville**:

- Montrouge

**Niveau d'études minimum**:

- Bac + 5 / M2 et plus

**Formation / Spécialisation**:

- Ecole de commerce, d'ingénieurs, Université
- Spécialisation : Finance/Fiscalité

**Niveau d'expérience minimum**:

- 3 - 5 ans

**Expérience**:

- Expérience en BFI dans un environnement multiculturel et cross border dans le domaine de la coordination réglementaire et fiscale souhaité.
- Une expérience dans un cabinet fiscal américain serait un plus.

**Compétences recherchées**:
**Compétences techniques**:

- Connaissance de l'organisation de la Banque
- Compréhension des sujets fiscaux et évaluation des risques de non-conformité
- Capacité à structurer, organiser et gérer des processus transverses

**Compétences comportementales***:

- Capacité à fédérer en particulier sur des sujets transverses
- Organisation et rigueur
- Capacité de communication écrite et orale : documenter, synthétiser et présenter

**Outils informatiques**:

- Maitrise du Pack-Office

**Langues**:

- Anglais opérationnel : usage régulier à l'écrit et à l'oral