Juriste Expert en Commande Publique de Marchés Et

En réponse aux évolutions majeures qui structurent notre société, SNCF Réseau accélère sa transformation pour contribuer à renforcer la part du transport ferroviaire dans les mobilités nouvelles. En jeu : un triple objectif d’efficacité économique et industrielle, d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement. La Direction juridique et de la conformité de SNCF Réseau recherche un(e) juriste expérimenté(e) pour rejoindre le Département « Maîtrise d’ouvrage, marchés et partenariats industriels » qui assure des missions visant à : - Identifier, prévenir et gérer des risques juridiques en matière contractuelle, maîtrise d’ouvrage et partenariats industriels ;
- Participer à la sécurisation juridique des décisions, en particulier en matière de marchés et maîtrise d’ouvrage, en vue de préserver les intérêts de SNCF Réseau ;
- Défendre les intérêts de SNCF Réseau en sa qualité de maître d’ouvrage dans toute action amiable ou contentieuse, en défense ou en demande ;

Vos missions

Le(a) juriste sera l’interlocuteur(rice) référent(e) dans tous les domaines juridiques (marchés, foncier, environnement, financement) liés au grand projet stratégique « EOLE ».

En interface avec la direction du projet EOLE et, si nécessaire, avec les autres Départements de la Direction Juridique et de la Conformité et la Direction Juridique Groupe SNCF, il/elle sera amené(e) à:

- Rédiger tous les avis et protocoles,
- Porter assistance dans la rédaction et la négociation des consultations, conventions, contrats et procédures utiles en vue de garantir la sécurité juridique de ce projet,
- Contribuer à la sécurisation des relations avec les partenaires financiers dans le cadre des conventions de financement,
- Appuyer les équipes chargées de la gestion contractuelle des différents marchés (Prestations Intellectuelles, Services, Fournitures et Travaux) concourant à la réalisation du projet,
- Piloter les actions contentieuses liées au projet.

Votre quotidien

Vous aurez pour missions de:

- Contribuer à la veille juridique marchés et partenariats industriels ;
- Contribuer à l’accompagnement des évolutions en droit de la commande publique (sollicitations de la DAJ ou de l’UTP sur les projets de textes législatifs ou règlementaires, de Chaires universitaires de droit public) ;
- Contribuer à la diffusion de la doctrine Marchés de SNCF Réseau (note de principes, newsletter, animation du compte Yammer, participation à des groupes de travail ) et à la mise en place de méthodes et d’outils d’autonomisation des clients internes (modèles de documents, fiches synthétiques) ;
- Monter et animer des formations relevant du Département ;
- Apporter un appui juridique sur les dossiers relevant du Département ;
- Assurer le conseil juridique et accompagner la Direction des Achats Réseau, dans l’élaboration des stratégies Achat, et tout au long des procédures de passation et d’exécution des marchés ;
- Rédiger les avis à destination des instances de gouvernance (3CM, CNIE) et présenter le dossier en séance ;
- Participer à la défense des intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, en matière de passation et d’exécution contractuelle, de garanties post-contractuelles et de maîtrise d’ouvrage.
- Contribuer à la doctrine du cercle du contract management de SNCF Réseau
- Contribuer à la déclinaison et l’effectivité de la politique de conformité.

Contexte

Mission principale : juriste référent du projet stratégique EOLE

Le(a) juriste sera l’interlocuteur(rice) référent(e) dans tous les domaines juridiques (marchés, foncier, environnement, financement) liés au grand projet stratégique « EOLE ».

En interface avec la direction du projet EOLE et, si nécessaire, avec les autres Départements de la Direction Juridique et de la Conformité et la Direction Juridique Groupe SNCF, il/elle sera amené(e) à:

- Rédiger tous les avis et protocoles,
- Porter assistance dans la rédaction et la négociation des consultations, conventions, contrats et procédures utiles en vue de garantir la sécurité juridique de ce projet,
- Contribuer à la sécurisation des relations avec les partenaires financiers dans le cadre des conventions de financement,
- Appuyer les équipes chargées de la gestion contractuelle des différents marchés (Prestations Intellectuelles, Services, Fournitures et Travaux) concourant à la réalisation du projet,
- Piloter les actions contentieuses liées au projet.

Horaires

Poste au Forfait Jour

Profil recherché

Issu(e) d’une formation juridique supérieure (titulaire d’un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit public des affaires), vous justifiez d’une expérience professionnelle minimum de 8 à 10 ans dans ce même type de poste.

Vous possédez une parfaite connaissa