Rédacteur Juridique

il y a 1 jour

Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

**Contexte**:
Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés à chaque étape de la vie.
Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne verse plus de 3 milliards d’euros de prestations au titre de la maladie, de la maternité, du décès et des risques professionnels, à plus d’1 million de bénéficiaires. Elle met également en œuvre à leur attention des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins. Ses 1 380 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires.

Le pôle lutte contre la fraude est composé de chargés de contrôle interne, d’enquêteurs et rédacteurs/attachés juridiques et chargé de mission. Il a pour objectif de détecter et investiguer sur des signalements de suspicions de fraude ayant entraîné le versement de prestations non dues.

**Mission/Activités**:
Le Pôle Lutte contre la Fraude recherche un rédacteur juridique (H/F).

Il sera chargé en collaboration avec les rédacteurs juridiques en poste de:

- d'étudier les rapports d'investigation/d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude : de caractériser les anomalies reprochés et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment
- de proposer via une fiche préconisation une suite contentieuse pour chaque dossier étudié
- de mettre en œuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité)

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse
- assurer les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex: plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...)
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal
- la réalisation d'études juridiques en lien avec des dossiers ou problématiques en cours.

**Compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion.

**Formation**:
Master 1 minimum, en Droit.

**Conditions particulières**:
**Contrat de travail**:
Temps de travail de 39 heures, compensées par l’octroi de jours RTT

Horaires variables

Titres restaurant

Comité d’entreprise

**Rémunération**:
Niveau de classification institutionnel : 4

Salaire mensuel brut : 1796€

De plus, s'ajoutent un 13ème mois versé pour moitié en mai et septembre sous condition de présence et de rémunération le dernier jour du mois ; et un 14ème mois versé en fin d’année au prorata de la date d’embauche.

**Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d’entretiens.**

**Contact**:
Merci de nous transmettre votre CV et votre lettre de motivation via le lien suivant:
Niveau de qualification NIVEAU 4

  • Rédacteur Web Junior Juridique/entreprenariat

    il y a 2 semaines

    Paris 10e, France LegalPlace Temps plein

    **Le poste**: Nous recherchons un.e juriste rédacteur junior pour intégrer l'équipe SEO-Contenu juridique de l'entreprise. LegalPlace est leader sur la création d'entreprise en France et son contenu attire de nombreux utilisateurs: Plus de 3 millions de visites mensuelles et 200 000 vidéos vues par mois ! Tu rejoindrais l'équipe SEO Content pour nous...

  • Rédacteur Web Senior Juridique/entreprenariat

    il y a 2 semaines

    Paris 10e, France LegalPlace Temps plein

    **Le poste**: Nous recherchons un.e juriste rédacteur avec 2 années d'expérience ou plus pour intégrer l'équipe SEO-Contenu juridique de l'entreprise. LegalPlace est leader sur la création d'entreprise en France et son contenu attire de nombreux utilisateurs: Plus de 3 millions de visites mensuelles et 200 000 vidéos vues par mois ! Tu rejoindrais...

  • 4 Rédacteurs Juridiques

    il y a 7 jours

    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **4 Rédacteurs Juridiques (H/F)**: - CDD - Paris - NIVEAU 4 - NVHADD90238 **Malheureusement, l'offre d'emploi que vous recherchez n'est plus disponible**: Nous vous invitons à explorer nos autres offres d'emploi en utilisant notre moteur de recherche

  • DLPAJ - Rédacteur au pôle juridique

    il y a 1 jour

    Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Groupe RIFSEEP: 3 Vos activités principales: Dans le contexte de la mise en application de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR) du 24 août 2021 et au sein d’un bureau au cœur de l’action gouvernementale, le rédacteur, affecté au pôle juridique composé de 5 agents, aura la charge des missions suivantes: - Mise en...

  • Rédacteur Juridique Au Service Pôle Expertise

    il y a 3 jours

    Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein

    **Contexte**: Vous souhaitez intégrer un organisme qui est au cœur du système de santé français ? Nous vous proposons un poste de Rédacteur juridique (H/F) en CDD à Evry. Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va surement vous intéresser! Acteur local au service de la solidarité nationale, la Caisse Primaire d’Assurance...

  • DLPAJ - Rédacteur au pôle juridique

    il y a 1 jour

    DLPAJ / PARIS - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 1 jour

    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Contexte**: Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 1 jour

    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Contexte**: Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux...

  • Rédactrice/rédacteur sanctions

    il y a 1 semaine

    Paris, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps plein

    En binôme avec un/e autre rédacteur/rice, contribuer à la définition de la position française sur les sujets de compétence et à sa défense dans les instances pertinentes : politique européenne des sanctions, aspects institutionnels et juridiques de la PESC, suivi du groupe des conseillers pour les relations extérieurs...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 4 - NVHADD91320 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...