Juriste en Cdd

Rejoindre le Département de la Moselle, c’est travailler dans une collectivité de plus de 3 200 agents engagés pour son territoire et ses habitants.

Plus de 140 métiers sont représentés dans les domaines suivants : administratif, technique, culturel, social, médico-social, sur ses 5 territoires (Metz-Orne ; Thionville - Hayange ; Forbach - Saint-Avold ; Sarreguemines - Bitche, Sarrebourg - Château-Salins).

**Motivé, dynamique, révélez votre potentiel Avec ou sans concours, que vous soyez diplômé ou non, jeune, senior, en situation de handicap, trouvez le poste qui vous correspond. Votre aventure professionnelle se construit en Moselle **

Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l’ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l’attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,.... Les services départementaux assurent la mise œuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en œuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l’ensemble du territoire mosellan.

Rattaché au Chef de Service, vous assurez les missions suivantes:

- traitement de certains contentieux courants du Département, principalement devant les juridictions administratives,
- contribution à l'élaboration des avis juridiques et de la veille règlementaire en lien avec les deux autres juristes du service,
- assistance, ponctuellement, aux Délégué de la Protection des Données dans ses travaux.

**1/ Traiter les dossiers contentieux courants devant les juridictions administratives**: saisie des dossiers dans DIRAJ, échanges avec les service et la juridiction compétente, rédaction de mémoires, classement et archivage

**2/ Tenir et mettre à jour des tableaux de bord et outils de suivi des dossiers**

**3/ Contribuer, en lien avec les juristes et le chef du service, à l'élaboration des avis juridiques sollicités par les services**:

- recherche de textes et jurisprudence, proposition de réponse aux services,
- relecture de rapports de la Commissions Permanente

**4/ Assister les juriste dans le cadre de la veille réglementaire**

**5/ Assister ponctuellement le Délégué à la Protection des Données dans ses travaux** (déclinaison des clauses RGPD à insérer dans les conventions et marchés, recherche de doctrine CNIL, suivi de demandes d'exercice de droits)
- **
Recrutement exclusivement par voie contractuelle, en remplacement d'un agent temporairement absence (**CDD 6 mois)**:

- Bac +3/5 (en droit public)
- Connaître les grands principes du droit administratif
- Maîtriser la rédaction administrative
- Maîtriser les outils bureautiques
- Savoir utiliser les bases juridiques (Légifrance, Dalloz...)
- Etre rigoureux et avoir le sens de l'organisation
- Posséder un bon relationnel, le sens de l'initiative et savoir travailler en équipe
- Résidence administrative du poste : METZ
- Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour)
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Rémunération mensuelle : 2 197,00 euros net**:

- 25 jours de congés (+ 2 jours fractionnement, sous conditions) + 23 jours de RTT (à proratiser en fonction de la durée du contrat)
- Prise en charge des frais de transport en commun domicile - lieu de travail, à hauteur de 75 % ou parking gratuit à disposition
- Possibilité de restauration collective
- Participation à la mutuelle (santé et prévoyance) si contrat labellisé
- Salle de sport à disposition à METZ