Juriste Spécialisé en Propriété Intellectuelle

il y a 5 jours

IssylesMoulineaux, France SIRPA Gendarmerie Temps plein

**FICHE DE POSTE**

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle

**Vos activités principales**:
Sous la supervision du chef de la section valorisation et protection de l’image et de son adjoint, le conseiller en PI:

- conseille et contribue à la défense des intérêts de la gendarmerie par son expertise juridique en matière de PI adaptée au contexte spécifique de l’institution et de ses supports de communication (réseaux sociaux, partenariats,commercialisation de produits dérivés, ) ;
- produit des analyses juridiques en évaluant le degré d’atteinte à l’image de l’institution ou la pertinence de l’utilisation des marques ou de tout élément composant le patrimoine immatériel de la gendarmerie (photographies,vidéos, productions écrites, marques, emblèmes, ) ;
- instruit les demandes des services et unités de la gendarmerie nationale afin de protéger le patrimoine immatériel de l’institution (dépôt de marques, réservation des noms de domaines, suivi des signalements, contrefaçons, protection des fonds photographiques et audiovisuels ) ;
- assure des sensibilisations et rédige des newsletters thématiques pour tout public nécessitant une capacité de vulgarisation et de synthèse de l’information technique ;
- conçoit et sécurise juridiquement tous les actes juridiques de la section dans le domaine de la PI (cession de droit d’auteur, formulaire de droit à l’image ) ;
- suit les évolutions de la réglementation en matière de PI en vue de sécuriser et faciliter les activités de la section et du SIRPA (veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale) ;
- propose les arguments juridiques aux traitements des pré-contentieux en matière de PI ;
- le cas échéant, participe à la création des vecteurs de notoriété de l’institution.

**Localisation administrative et géographique / Affectation**

Direction générale de la gendarmerie nationale
SIRPA - gendarmerie
Bureau image - Section valorisation et protection de l’image
4, rue Claude Bernard
92136 Issy-les-Moulineaux

**Votre environnement professionnel**:

- **Activités du service**

Le Bureau Image a pour mission de promouvoir l’image de marque de la gendarmerie nationale auprès de différents publics.
- préserver l’intégrité de l’image de la gendarmerie, de son patrimoine immatériel et de ses personnels ;
- assurer son rayonnement à travers des actions ou dispositifs destinés à amplifier la présence et la visibilité de la gendarmerie au niveau national.
- **Composition et effectifs du service**Le bureau est à l’effectif de 15 personnels. Il comprend 3 sections (Événements / Valorisation et protection de l’image / Recrutement).
- **Liaisons hiérarchiques**:

- chef du bureau image -Chef de la section valorisation et protection de l’image
- **Liaisons fonctionnelles**Militaires et personnels civils de la DGGN, des services du MININT et d'autres ministères (Armées, ) et organismes civils.

**Qui contacter ?**

Sandie BOVET, adjointe à la cheffe de la section valorisation et protection de l’image,

Type d'emploi : CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 11 mois

Rémunération : à partir de 20 814,73€ par an

Horaires:

- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

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