Juriste Droits Des Sociétés

**L’ENTREPRISE**:
Principal aménageur en Région Auvergne Rhône Alpes, le groupe ELEGIA regroupe 4 entreprises publiques locales : Territoires 38, Isère Aménagement, SARA Aménagement et SARA Développement et plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV) et un bureau d’études KANTIS Ingénierie, spécialisé dans l’économie de la construction et le BIM.

ELEGIA intervient sur l’ensemble du sillon Alpin dans les différents champs de l’aménagement et de la construction. Depuis les études d’opportunité jusqu’à la livraison des ouvrages et la commercialisation des biens immobiliers, nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les décideurs locaux et les entreprises du territoire.

En 2024, ELEGIA a réalisé un chiffre d’affaires de 18,3 M€ HT et un chiffre d’investissement opérationnel de 70 M€ HT. Il compte aujourd’hui environ 104 collaborateurs.

Le territoire prioritaire d’intervention s’étend sur l’Isère et les départements voisins.

**Rejoindre ELEGIA, c’est rejoindre un groupe fier de son histoire et résolument tourné vers l’avenir. Des entreprises qui jouent collectif où les individus s’expriment et s’épanouissent en toute autonomie.** **ELEGIA offre à chacun des perspectives enthousiasmantes **

**MISSIONS PRINCIPALES**:
Au sein de la Direction juridique et plus particulièrement du Pôle Droit des sociétés - Vie sociale, placé(e) sous l’autorité de la Directrice Juridique, vous assurez une mission de pilotage, suivi et conseil en matière de droit des sociétés principalement, auprès de la Direction Générale et des directions opérationnelles d’ELEGIA.

Vous pilotez la création de toute structure support des opérations immobilières du groupe ELEGIA.

Vous vous inscrivez en pilote de la gestion et du suivi de la vie sociale de l’ensemble des sociétés d’ELEGIA, constitué principalement de 4 entreprises publiques locales et de nombreuses filiales (SAS, SCCV, SCI,).

Vous intervenez auprès des directions opérationnelles pour la constitution des dossiers soumis aux différentes instances de contrôle et de gouvernance, et vérifiez dans ce cadre la rédaction des contrats et avenants présentés.

**RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS**:
**Piloter la gestion des filiales immobilières**
- Assurer et gérer le process de création de toute structure liée à l’activité du Groupe et plus particulièrement de la direction de l’immobilier, depuis la définition du montage jusqu’à l’immatriculation de la société, en passant par la rédaction des statuts, du pacte d’associés, l’organisation et la tenue de l’assemblée générale constitutive, l’accomplissement des formalités, etc.
- Être force de proposition auprès des responsables de programmes immobiliers en droit des sociétés ;

**Assurer la gestion et le suivi du secrétariat juridique et de la vie sociale des sociétés d’ELEGIA en collaboration avec deux assistantes juridiques**:

- Définir le calendrier annuel des différentes instances (Assemblées spéciales, Conseil d’Administration, Assemblées générale, Comité d’Engagement, Comité des Risques,) ;
- Gérer les convocations, vérifier les quorums ;
- Elaborer les ordres du jour en collaboration avec les différentes directions opérationnelles ;
- Constituer les dossiers présentés à chaque instance en collaboration avec les opérationnels concernés et le secrétariat général ;
- Vérifier les dossiers, relire les contrats et avenants ;
- Rédiger les projets de résolutions ;
- Participer aux instances ;
- Rédiger les procès-verbaux, comptes-rendus,
- Gérer les formalités consécutives (contrôle de légalité, dépôt des comptes, etc.) ;
- Suivre la tenue des différents registres obligatoires, et du contrôle analogue ;

**Assurer un rôle de conseil juridique interne**
- Assurer un rôle de conseil juridique auprès des opérationnels en droit des sociétés, droit des contrats principalement ;
- Veiller au respect de la législation et des réglementations applicables aux différentes sociétés, filiales (mandats sociaux, agréments, autorités de tutelle, cession d’actions, etc.) ;
- Contribuer à l’alimentation d’une veille juridique sur les matières de votre périmètre, garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés ; réaliser des synthèses sur des thématiques liées à nos activités, rédiger des notes d’information pratiques et accessibles ;
- Piloter au besoin les experts juridiques (avocats, notaires ) ;

**Tâches ponctuelles**
- Assurer l’intérim des autres personnes du pôle Droit des sociétés - Vie Sociale en cas d’absence ou d’empêchement.

**PROFIL**:
De formation supérieure Juridique en Droit des Sociétés, vous justifiez d’une expérience obligatoire de 3 à 5 ans.

Vos qualités relationnelles ainsi que votre esprit d’équipe seront des atouts pour mener à bien les missions qui vous sont confiées.

Vous êtes organisé/e, méthodique, rigoureux/se et possédez de très bonnes capacités rédactionnelles. Vous êtes force de proposition.

Vos expériences vous ont également permis de développer des qualités de com