Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et

La ville de Villejuif, a l’instar des autres collectivités territoriales, est aujourd’hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu’environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d’éducation, etc.) se posent, impliquant d’y répondre par l’élaboration et la mise en œuvre de projets ambitieux et innovants.

À son échelle, Villejuif s’inscrit dans le droit fil de ce changement, en menant une action proactive, au plus proche de ses administré.es, toujours plus démocratique, inclusive, sociale et écologique.

Dans ce contexte, le droit devient un levier de force créatrice indispensable, à l’aune duquel les projets structurants des politiques publiques doivent être tant repensés que sécurisés.

Le service des affaires juridiques et des assemblées intervient donc dans cette dynamique, comme support de l’ensemble des directions métiers, de la direction générale et des élus.

Il est rattaché à la direction des affaires juridiques et de l’achat public (DAJAP), composé de deux services : Le service des affaires juridiques et des assemblées (SAJA) et le service de l’achat public (SAP).

Vous êtes rattaché-e à la **direction des affaires juridiques et de l'achat public (DAJAP)**, composé de deux services **:Le service des affaires juridiques et des assemblées** **(SAJA)** et l**e service de l'achat public (SAP)**. Vous supervisez le **fonctionnement institutionnel de la commune** (organisation du conseil municipal), en lien avec le cabinet du maire et le directeur général des services.
Vous concourrez à la **réalisation de consultations juridiques**, à la demande des élu-es, de la direction générale et des directions métiers. Vous assurez **le suivi des procédures contentieuses de la ville**, en lien avec les avocats en charge.

Vous participez de l'**élaboration et de la mise en œuvre de la politique assurantielle efficiente de la ville**, en lien avec le manager du risque assurantiel, la directrice des affaires juridiques et l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Au titre du fonctionnement institutionnel, vous **coordonnez le pilotage des séances des conseils municipaux et des commissions municipales**, assurez la **supervision de la sécurisation juridique des actes** dans le cadre du pré-contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés, etc) et vous **coadministrez**, en lien avec la Direction des services informatiques et d'organisation (D.S.I.O), l**es logiciels métiers de dématérialisation des actes de la collectivité** et de transfert des dossiers des conseils municipaux aux élu.es (Webdelib et Idelibr).

Au titre de l'assistance et conseil juridique interne, vous **contrôlez les consultations juridiques réalisées par le ou la juriste du service**, vous conseillez les élu.es, la direction générale et les services et les alertez sur **les risques juridiques**, vous accompagnez les services dans **l'élaboration et le suivi des projets**, vous anticipez et analysez l'**impact des évolutions juridiques pour la collectivité**, vous communiquez et adaptez l**a formulation des propositions et solutions en fonction de vos interlocuteur interne/externe**, vous assurez **la mise à jour du système de traitement des demandes de conseil**, vous développez **la diffusion de la culture juridique par des formations**, la création de **différents supports d'information** à destination des élu-es et des agent-es et vous êtes référent.e RGPD au sein de la DAJAP.

Au titre de la gestion des précontentieux et contentieux, vous **conseillez **et **soutenez **les directions métiers, vous **analysez **la **nature du litige et évaluez ses enjeux** et vous assurez le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats. De plus, vous rendez-compte de l'évolution des dossiers à vos interlocuteurs.

Au titre des assurances, vous supervisez l'**élaboration et la mise en œuvre de la politique assurantielle de la collectivité** en lien avec le Risk manager, vous pilotez la ge**stion de la sinistralité et le suivi des polices d'assurance de la ville**, vous encadrez et suivez le**s procédures relatives aux marchés publics d'assurance** en lien avec le SAP et l'AMO.

Enfin, vous **managez **un service composé de trois collaborateurs.

Type d'emploi : CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : à partir de 31 000,00€ par an

Lieu du poste : En présentiel