Formateur - Maîtriser Les Baux Commerciaux en Résidences de Service - Freelance (H/F)

Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.

Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

Salaire fixe : 400€ par jour (TTC) pour du distanciel

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Dates **:2 jours : dès que possible**

**- **Les objectifs pédagogiques**:

- Reprendre les bases des baux commerciaux en résidences de service et leurs spécifi cités
- Comprendre la fi scalité des baux commerciaux en résidences de service
- Analyser les clauses de renouvellement, de révision, d'indexati on et de résiliation
- Étudier les obligati ons du preneur et les modes de preuve de la perte d'exploitation
- Identi fi er les normes d'ordre public applicables aux baux en résidences de service
- Appréhender les stratégies de négociati on des clauses spécifi ques
- Assurer l'alignement des compétences entre les juniors et les collaborateurs confi rmés

**Programme de la formation**:
AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Maîtriser les spécifi cités des baux commerciaux en résidences de service

Jour 1
Mati n : Introducti on aux baux commerciaux en résidences de service
- Présentati on générale des baux commerciaux et spécifi cités par rapport aux baux classiques
- Analyse des parti cularités des baux en résidences de service
- Étude des obligati ons respecti ves du bailleur et du preneur
- Examen des normes d'ordre public applicables aux baux commerciaux
- Présentati on des enjeux juridiques et fi scaux des baux en résidences de service
- Focus sur les spécifi cités liées aux résidences de service et leur cadre légal
- Diff érenciati on entre les baux commerciaux classiques et spécifi ques
- Identi fi cati on des risques et des opportunités pour les parti es concernées

Après-midi : Gesti on et fi scalité des baux commerciaux
- Comprendre la fi scalité spécifi que des baux en résidences de service
- Étudier les obligati ons fi scales du bailleur et du preneur
- Analyser les impacts fi scaux des clauses de révision et d'indexation
- Évaluer les enjeux fi scaux des charges hors arti cle 606 du code civil
- Identi fi er les risques fi scaux liés aux baux en résidences de service
- Comprendre les implicati ons fi scales des renouvellements et résiliations
- Étudier les obligati ons déclarati ves et leurs conséquences juridiques
- Appréhender les spécifi cités fi scales liées à la perte d'exploitation

Jour 2
Mati n : Négociati on et rédacti on des clauses spéciales
- Étudier les clauses de renouvellement, de révision et d'indexati on
- Comprendre les enjeux des clauses de résiliati on dans les baux commerciaux
- Analyser les modalités de réparti ti on des charges hors arti cle 606 du code civil
- Appréhender les stratégies de négociati on des clauses spécifi ques
- Identi fi er les points de vigilance dans la rédacti on des clauses sensibles
- Assurer la conformité des clauses aux normes d'ordre public
- Intégrer les spécifi cités des résidences de service dans les négociati ons
- Évaluer les impacts juridiques et fi nanciers des clauses négociées

Après-midi : Preuve et alignement des compétences
- Étudier les modes de preuve de la perte d'exploitati on par l'exploitant
- Analyser les obligati ons du preneur en mati ère de preuve
- Identi fi er les documents nécessaires pour justi fi er une perte d'exploitation
- Aligner les compétences entre les juniors et les collaborateurs confi rmés
- Renforcer la cohérence des prati ques au sein du service juridique
- Comprendre les enjeux de la coordinati on des équipes juridiques
- Mett re en place des outi ls pour harmoniser les prati ques internes
- Assurer une montée en compétence sur les baux en résidences de service

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

A savoir:
Offre de mission : Cliquer ici

Programme : Cliquer ici

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.