Stage : Procédures de Révision Et Création de Parcs Naturels Régionaux

Date de publication de l'offre

08 - 20/01/2025

Type d'emploi
- Stage

Catégorie de métier

Gestion des espaces naturels

Nom de l'organisme

Region Occitanie

Contexte général:
Les Parc naturels régionaux ont été créés en 1967 et depuis 1995 (loi Barnier) les PNR sont « gouvernés » par des syndicats mixtes de gestion composés de collectivités locales.

Ce statut de syndicat mixte a comme rôle d’animer et de coordonner la mise en œuvre de la **Charte du Parc** (valable 15 ans). Les décisions se votent en Comité syndical et/ou en Bureau, et sont mises en œuvre par l’équipe technique.

Aujourd’hui la région Occitanie compte 8 PNR classés gérés donc par des syndicats mixtes et 2 PNR en création l’un géré par une association, l’autre par un syndicat mixte de préfiguration. **La Région est membre de ces structures**. Par ailleurs, en vertu de l’article L 333-1 du Code de l’environnement, la **Région pilote les procédures de création et de révision de classement des PNR**, qui s’étalent sur 4 à 5 ans.

Depuis 2019, la Région a conduit 5 procédures de chartes de PNR (3 procédures de révision et 2 procédures de création) dont 2 sont terminées et 3 se poursuivent à l’heure actuelle. A partir de 2025, la Région conduira 4 autres procédures (3 procédures de révision et 1 procédures de création) qui ont toutes déjà démarré.

Plusieurs types d’avis sont rendus à différents stade de la procédure:

- Au moment du lancement de la procédure, un avis d’opportunité complété d’une note d’enjeux est rendu par le Préfet de Région ;
- Au moment du projet de charte, un avis du Préfet de Région sur le projet de charte est émis, basé sur les avis consultatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de la Fédération des PNR de France (FPNRF) ;
- Au moment de la saisie de l’Autorité environnementale, un avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale de la charte.

Objectifs:
1/ Dans la continuité d’un stage effectué en 2022 sur un référentiel de méthodes des procédures de création et révision des PNR et au regard de l’expérience de la Région Occitanie de conduite récente des 5 procédures, un travail d’analyse et de synthèse est attendu sur les différents avis rendus au long de la procédure:

- Par grandes thématiques (gouvernance, biodiversité, eau, énergie, urbanisme, agriculture, tourisme ), compilation des observations issues des **avis sur le projet de charte** du Conseil National de Protection de la Nature, de la Fédération des PNR de France, du Préfet de région et **des avis de l’Autorité environnementale** sur le rapport d’analyse environnementale, pour les procédures suivantes:

- Création du PNR des Corbières-Fenouillèdes
- Révision de la charte du PNR des Grands Causses
- Révision de la charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises
- Révision de la charte du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée
- Création du PNR Comminges Barousse Pyrénées

**Définition d’une typologie des avis**, selon degré d’importance : réserve/ recommandation, pertinence au regard des missions fondamentales des PNR, de réglementations en cours

**Comparaison des avis**sur le projet de charte (et avis de l’autorité environnementale ?)**, avec les avis d’opportunité / notes d’enjeux** formulées en début de procédures ?

**Analyse des réponses des PNR** (classés ou en projet) aux différents avis

Ce travail doit permettre à la Région d’améliorer l’accompagnement et le suivi des procédures de Parcs en cours et à venir en:

- anticipant au maximum les exigences de la procédure au stade du projet de charte,
- accompagnant le PNR dans la modification du projet de charte pour prendre en compte les différents avis

2/ Dans le cadre de l’élaboration des chartes de PNR et plus particulièrement des fiches mesures, et en lien avec les directions opérationnelles concernées, appui de la Région à l’élaboration des engagements de la Région dans les chartes de PNR:

- Analyse des engagements Région dans les chartes récentes des PNR d’Occitanie et des autres régions ;
- Proposition d’engagements types pour les prochaines chartes de PNR en région Occitanie.

3/ Dans le cadre du travail qui sera engagé sur la réforme de la procédure de révision des chartes de PNR à l’échelle nationale, étude de la procédure de révision des chartes et plans de gestion des Parcs nationaux et participation dans la mesure du possible à ces travaux.
- Mission

Ce stage propose une immersion dans la collectivité régionale, au sein de la DITEE et plus précisément du service biodiversité et territoires, dans le cadre de travaux sur les procédures de révision et création de PNR.

Il permettra ainsi au stagiaire de mieux appréhender le fonctionnement d’une collectivité et la gestion d’un projet transversal de cette envergure.

Une mission précise sera confiée, à savoir **l’analyse et la synthèse des différents avis remis au cours des procédures de révision et de création de chartes de PNR et réponse des PNR à ces avis,**d’une part et** une proposition des engagement